Objet et champ d'application

Objectif et champ d'application

Objectif et champ d'application

Exclusions du champ d'application

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Mesures communes et champ d'application

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE 1 CHAMP D'APPLICATION, OBJECTIFS ET TÂCHES

Champ d'application: définition des entités et des activités visées

le champ d'application des règles relatives aux aides d'État est un important sujet de préoccupation,

Marchés portant sur certains services exclus du champ d'application de la présente directive

De ce fait, de nombreux services locaux sont susceptibles d'être exclus du champ d'application des règles sur les aides d'État.

Il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature.

De telles entités devraient être également exclues du champ d'application de la présente directive.

Les achats en question sortant du champ d'application de la directive, la Commission n'exigera pas l'application de procédures d'achat transparentes.

De même, certains types d'investissements devraient, de par leur nature, être exclus du champ d'application du présent règlement.

Champ et domaine d'application

Le champ d'application de la directive 66/401/CEE devrait être élargi aux croisements de Festuca spp. et Lolium spp.

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation concernant le champ d'application de la protection, il convient de modifier en conséquence ledit règlement.

Il est donc nécessaire d'intégrer l'acquisition de tels services de télécommunications dans le champ d'application de la présente directive.

En conséquence, le champ d'application du présent règlement ne doit pas non plus couvrir les auxiliaires technologiques existants.

Il convient donc d'exclure les colis personnels en provenance de ces pays tiers du champ d'application des dispositions de contrôle du présent règlement.

Pour entrer dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, une mesure doit remplir quatre conditions cumulatives:

Le règlement (CE) n° 447/98 continue à s'appliquer à toute concentration relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 4064/89.

À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission contrôle l'application du paragraphe 4 par le coordonnateur d'un aéroport entrant dans le champ d'application du présent règlement.

Les Parties contractantes peuvent décider au niveau bilatéral de modifier le champ d'application des dispositions du paragraphe 1, point e).

Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de clarifier davantage le champ d'application de la directive 92/118/CEE.

Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.

Afin de garantir le respect du champ d'application et la réalisation des objectifs fixés aux articles 1er et 2, l'Agence accomplit les tâches suivantes:

Il convient donc, dans un premier temps, de limiter le champ d'application de l'enregistrement simplifié aux médicaments traditionnels à base de plantes.

Dans le champ d'application règlement-cadre, le présent règlement porte sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen.

Dans le cadre du champ d'application du règlement-cadre, le présent règlement concerne l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien.

Il convient par conséquent d'inclure dans le champ d'application du présent règlement toutes les entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome.

Il importe que les agences soient incluses dans le champ d'application des règles relatives au personnel afin d'assurer l'application uniforme des règles et, en particulier, de permettre la mobilité du personnel.

relève de tout cas dans lequel le droit national prévoit le retrait de l'agrément, pour des matières sortant du champ d'application de la présente directive.

Dans le champ d'application du règlement-cadre, le présent règlement concerne l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen.

Dans les cas où un "ex" figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.

Les États membres peuvent refuser d'octroyer un titre de séjour à un réfugié qui entre dans le champ d'application du paragraphe 2, le révoquer, y mettre fin ou refuser de le renouveler.

Il a également spécifiquement exclu du champ d'application du droit antidumping certains nouveaux modèles de caméras professionnelles qu'il a ajoutés à l'annexe.

formuler de manière indépendante ses propres conclusions, orientations et conseils sur des questions entrant dans le cadre de son champ d'application et de ses objectifs.