statistiques sur les crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD);

Suivant l'expérience de la Commission, la distribution commune liée à des activités communes de recherche et développement qui ne sont pas visées par le règlement relatif à la recherche et développement ne joue pas un rôle crucial dans l'exploitation des résultats de la recherche et du développement.

les instituts et universités effectuant des recherches et des études dans le domaine du développement.

Dotation "recherche" pour l'année n + 1 (définie lors de la clôture du bilan de l'année n - 1)

La présente directive ne couvre pas la recherche utilisant les tissus et cellules humains à des fins autres que l'application au corps humain, par exemple la recherche in vitro ou celle concernant les modèles animaux.

Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (JO C 45 du 17.2.1996, p. 5).

Les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (ci-après dénommées "lignes directrices techniques") sont fixées dans l'appendice.

Ces recettes ont une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche qui, dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier, ne sont pas couverts par le programme-cadre de recherche.

L'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement continuera d'être utilisé pour l'appréciation de toutes les aides à la recherche et au développement qui sont notifiées à la Commission.

En effectuant des recherches d'homologie, le LCR est en mesure d'évaluer la spécificité de la méthode proposée.

Il ne doit pas englober les accords de licence relatifs à la sous-traitance d'activités de recherche-développement.

L'Office communique sans délai au demandeur d'une marque communautaire le rapport de recherche communautaire ainsi que, sur demande, les rapports nationaux de recherche qui lui ont été communiqués dans le délai prévu au paragraphe 3.

Les actifs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier doivent être investis de manière à générer des revenus à utiliser pour financer la continuation de la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

La Commission réexamen actuellement l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement.

3 être combinés avec d'autres exercices, tels que des exercices de recherche et de sauvetage ou d'intervention d'urgence.

Les bénéficiaires ne devraient pas pouvoir recevoir un soutien financier double pour des résultats de recherche identiques.

Le fait que cette activité aurait pu être admise à bénéficier d'aides à la recherche et au développement est suffisant.

Procédure à suivre pour déterminer le montant des recettes nettes à affecter au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

sans préjudice de l'article 95, aux médicaments à usage vétérinaire destinés aux essais de recherche et de développement;

élaboration d'arrangements concernant la coopération policière en matière de prévention de la délinquance et de recherche;

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche correspondent au résultat net annuel de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, au résultat net annuel de l'actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche.

La Commission, avec l'assistance des groupes techniques mentionnés au point 2.3, suit les projets et les activités de recherche.

Le travail de l'Agence devrait prendre en compte les activités en cours en matière de recherche, de développement et d'évaluation technologique, et plus particulièrement celles menées dans le cadre des différentes initiatives communautaires de recherche.

les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l'année n + 2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l'année n, et après clôture de la liquidation, dans le bilan de l'actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

Après la clôture de la liquidation, le patrimoine est dénommé "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier".

dans le cas des marchés publics de travaux, pour les travaux qui sont réalisés uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation ou de mise au point et non dans le but d'assurer une rentabilité ou le recouvrement des coûts de recherche et de développement.

disposer d'un important personnel technique, de gestion, de support et de recherche en nombre suffisant pour les tâches à effectuer,

Celui-ci devrait demeurer obligatoire pour les marques communautaires, alors qu'il deviendrait facultatif, moyennant le paiement d'une taxe pour toute recherche dans les registres des marques des États membres ayant notifié leur décision d'effectuer une telle recherche.

CHALUTAGES DE RECHERCHE DANS LA PÊCHE AU CHAMPSOCEPHALUS GUNNARI DANS LA SOUS-ZONE STATISTIQUE FAO 48.3 PENDANT LA SAISON DE REPRODUCTION

Dans le prolongement des programmes de recherche et de développement technologique (RDT) de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dans les secteurs du charbon et de l'acier ("programmes de la CECA de RDT"), et dans une perspective de développement durable, un programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (ci-après dénommé le "programme") est établi.

Wissenschaft, Forschung und Entwicklung (Großforschungseinrichtungen, wissenschaftliche Gesellschaften und Vereine, Wissenschaftsförderung)/[science, recherche et développement (grands centres de recherche, sociétés et associations scientifiques, promotion de la science)],

Afin d'encourager la diffusion des résultats de la recherche, les PME peuvent percevoir des aides destinées à couvrir les coûts d'obtention et de validation des brevets et d'autres droits de propriété industrielle résultant des activités de recherche et de développement.

La pêche prévue aux fins desdites recherches ne peut être entreprise avant que la CCAMLR ait achevé son examen et notifié sa décision.

l'initiative de création d'un espace européen de la recherche afin d'améliorer la coordination entre les politiques nationales et communautaires(43), qui comprend des aspects relatifs à la "territorialisation" des réseaux de recherche et des réseaux électroniques,

Le comité du FED concentre ses travaux sur les problèmes de substance de la coopération pays par pays et recherche une coordination appropriée des approches et des actions de la Communauté et de ses États membres, dans un souci de recherche de cohérence et de complémentarité.

Afin de veiller à l'intérêt supérieur du mineur non accompagné, les États membres recherchent dès que possible les membres de sa famille.

Les aides à la recherche et au développement en faveur des PME ne peuvent pas toutes être exemptées en vertu du règlement (CE) n° 70/2001.

Objet: Application de l'article 39 - amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables

Leurs membres sont nommés par la Commission; ils sont issus des secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier, des organismes de recherche ou des industries utilisatrices et devraient y avoir des responsabilités en matière de stratégie de recherche, de gestion ou de production.

les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui dans la mesure où ils sont employés pour le projet de recherche);