Cet exercice annuel obligatoire vise à vérifier en profondeur la liste des IFM qui existe à la BCE, en mettant particulièrement l'accent sur la vérification des succursales étrangères.

des contrôles croisés utilisant la base de données informatisée ou, dans le cas des demandes d'aides surfaces, par tout autre moyen informatisé pour vérifier l'éligibilité des demandes d'aide.

Il convient alors de vérifier cas par cas si c'est la position du fournisseur ou celle du client qui prévaudra dans une mesure telle qu'elle sera considérée comme dominante au sens de l'article 86.

Pour identifier les redevables de l'information visés à l'article 7 et vérifier l'information fournie, l'administration fiscale compétente de chaque État membre communique à l'autorité nationale:

lorsque les semences sont destinées en premier lieu à un obtenteur de variétés végétales ou à un agriculteur multiplicateur, des contrôles supplémentaires menés dans leurs locaux en vue de vérifier:

au paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les autorités compétentes effectuent les contrôles adéquats pour vérifier l'exactitude des attestations visées au premier alinéa.

évaluer et vérifier les procédures et les activités qui se déroulent dans les établissements de tissus et les installations de tiers, dans la mesure où elles sont soumises aux exigences de la présente directive;

3.Afin de vérifier conformément au paragraphe 1 le respect du seuil minimum d'activité agricole exprimée en unités de gros bétail, les États membres fixent le nombre d'animaux selon l'une des méthodes suivantes:

Il convient de rendre les contrôles plus opérationnels, notamment en ce qui concerne les contrôles qui doivent être réalisés pour vérifier le rendement de la matière première transformée en produit fini obtenu.

4 vérifier les scellés et autres méthodes utilisées pour empêcher toute manipulation criminelle lors de l'entrée de la cargaison dans l'installation portuaire ou de son entreposage à l'intérieur de l'installation.

Une fois ces critères approuvés par le Comité exécutif, la Commission permanente devra ensuite vérifier dans un autre rapport si l'État candidat à la mise en vigueur remplit les critères et atteint le niveau fixé.

doit vérifier la conformité de la documentation présentée à l'appui de la demande avec les articles 12 à 13 quinquies et s'assurer que les conditions de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché sont remplies;

Les procédures permettant de vérifier le respect des normes de qualité et de sécurité équivalentes visées au paragraphe 1 sont établies par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 2.

Le système est vérifié pour chacun des aspects suivants:

Les registres devraient être mis à la disposition des fonctionnaires dûment autorisés des Gouvernements contractants pour que ceux-ci puissent vérifier que les dispositions des plans de sûreté des navires sont mises en oeuvre.

Le deuxième volet consiste lui en une inspection physique des parcelles, destinée à vérifier la superficie réelle des parcelles agricoles déclarées et, selon le régime d'aide en question, la culture déclarée et sa qualité.

les données doivent être reçues et gardées en dépôt sans subir d'autre traitement que celui qui consiste à vérifier qu'elles sont complètes, cohérentes, et au bon format, jusqu'à ce qu'elles soient remises à la Commission;

En effet, afin d'assurer la transparence et permettre à chaque producteur exportateur individuel de vérifier les calculs de la Commission, ils ont reçu le calcul complet qui a reflété la marge bénéficiaire susmentionnée de 3,5 %.

réalisés à l'aide de la base de données informatique relative aux bovins dans le but de vérifier l'éligibilité à l'aide et d'éviter qu'une même aide ne soit indûment octroyée plusieurs fois au titre de la même année civile;

Les parties présentant le mémoire doivent donc vérifier, lors de la préparation de leur mémoire motivé, que tous les arguments et informations sur lesquels elles s'appuient sont suffisamment étayés par des sources indépendantes.

Cette obligation est nécessaire pour garantir une sécurité juridique ainsi qu'une transparence vis-à-vis des citoyens, et elle est indispensable pour que la Commission puisse vérifier si le critère de proportionnalité est respecté.

Pour appuyer leurs demandes, les importateurs fournissent des informations permettant de vérifier, à la satisfaction des autorités nationales compétentes, le respect des dispositions de l'article 2, points c) et d), du présent règlement.

Le contrôle des demandes de paiement prévu à l'article 59 du règlement (CE) n° 445/2002 (ou 67 du nouveau règlement), pour le soutien visé au premier alinéa du présent article, doit permettre de vérifier que l'investissement a été réalisé.

Ce n'est que par la notification des dossiers en question, conformément aux procédures prévues à cet effet par le règlement n° 17 que la Commission pourra vérifier, selon le cas, si ces avantages l'emportent sur les restrictions de la concurrence.

Une prorogation limitée du délai dans lequel la Commission doit rendre une décision finale devrait également être possible, afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner l'affaire et vérifier les faits et arguments qui lui sont présentés.

Conformément à l'article 16 du règlement de base, la Commission a cherché à vérifier les chiffres, pour le moins peu plausibles, indiqués dans les réponses au questionnaire antidumping transmises par les six sociétés incluses dans l'échantillon.

effectués entre les parcelles agricoles déclarées dans la demande unique et les parcelles de référence figurant dans le système d'identification des parcelles agricoles afin de vérifier l'éligibilité à l'aide pour les surfaces en tant que telles;

La Commission devra également vérifier si les recommandations et observations émises par les commissions de visite aux frontières extérieures ont été suivies d'effets et ont permis d'améliorer les déficits de sécurité éventuellement constatés.

Les États membres peuvent décider que les entreprises d'investissement ont la possibilité de vérifier si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

En préparant leur notification, les parties notifiantes doivent vérifier que les noms et numéros des personnes à contacter indiqués à la Commission, et en particulier les numéros de télécopieur et les adresses électroniques, sont exacts, pertinents et à jour.

Au vu des événements décrits au considérant 35, les visites de vérification ayant dû être interrompues, la Commission n'a pu que conclure qu'il était impossible de vérifier les informations communiquées par les autres producteurs-exportateurs de l'échantillon.

Un contrôle des teneurs maximales est nécessaire pour vérifier si les concentrations massiques des COV présents dans chaque catégorie de peintures, de vernis et de produits de retouche de véhicules relevant de la présente directive respectent les limites autorisées.

Dans les domaines qui ne sont pas spécifiquement couverts par le droit communautaire, les États membres bénéficient d'une latitude importante pour concevoir leurs politiques, la seule limite étant le contrôle effectué pour vérifier qu'il n'y a pas d'erreur manifeste.