Lorsque les entités adjudicatrices passent un marché de services de recherche et de développement par une procédure sans mise en concurrence conformément à l'article 40, paragraphe 3, point b), elles peuvent limiter les renseignements à donner conformément à l'annexe XVI concernant la nature et la quantité des services fournis à la mention "services de recherche et de développement".

les dispositions relatives au transport et à l'embarquement des observateurs scientifiques sont prises de manière que les opérations d'exploitation et de recherche soient perturbées le moins possible,

Ils améliorent généralement l'efficience économique et favorisent la concurrence dans la mesure où ils peuvent réduire la duplication des actions de recherche-développement, mieux inciter les entreprises à lancer de nouvelles actions de recherche-développement, encourager l'innovation incrémentale, faciliter la diffusion des technologies et susciter de la concurrence sur les marchés de produits.

Elle leur accorderait le répit nécessaire pour se restructurer et bénéficier de l'accroissement des dépenses en recherche et développement visant à réduire davantage encore les coûts de production.

une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur ou par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques et les brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion.

Dans ce système, tous les produits et services doivent supporter proportionnellement tous les coûts y afférents, y compris ceux de la recherche et du développement, des installations et les frais généraux.

Les États membres ont adopté plusieurs mesures de soutien, telles que des campagnes d'information et des projets de recherche, afin d'améliorer la sécurité des réseaux et de l'information dans la société.

Les principes de coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables contenus dans la note de la Présidence [document SCH/I (98) 75, rév. 5] du 28 avril 1999 sont approuvés.

le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme public de recherche, notamment dans le contexte de la coordination des politiques nationales de recherche et développement, l'organisme public en question supportant au moins 10 % des coûts admissibles du projet et ayant le droit de publier les résultats dans la mesure où ceux-ci sont issus de recherches qu'il a lui-même effectuées,

Les algorithmes utilisés pour déterminer le niveau de la provision pour aléas et le niveau des dotations "recherche" pour l'année n + 2, qui figureront dans le bilan de l'année n, sont les suivants:

Pour réduire au maximum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué et une provision pour aléas est créée.

Les accords de recherche et développement pourraient constituer le moyen, pour des entreprises puissantes qui détiennent des parts de marché élevées, d'éviter ou de limiter la concurrence de rivaux plus innovateurs.

Le revenu net sera imputé au budget général de l'Union européenne au titre de recette affectée et sera transféré des fonds de la "CECA en liquidation" et, après la clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier selon les besoins pour répondre aux obligations de la ligne budgétaire destinée aux programmes de recherche pour les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

Les plafonds visés au paragraphe 3 peuvent être relevés comme suit, jusqu'à une intensité brute de l'aide de 75 % au maximum pour la recherche industrielle et de 50 % au maximum pour le développement préconcurrentiel:

À la publication de la demande de marque communautaire, qui ne peut avoir lieu avant l'expiration d'une période d'un mois à compter de la date à laquelle l'Office communique les rapports de recherche au demandeur, l'Office informe de la publication de la demande de marque communautaire les titulaires des marques communautaires ou des demandes de marque communautaire antérieures mentionnées dans le rapport de recherche communautaire.";

Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

L'État membre communique à la CCAMLR les données d'effort et de capture, trait par trait, de toute activité de recherche scientifique soumise aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, et en adresse copie à la Commission.

Cette tâche inclut l'analyse des projets de recherche réalisés dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires;

disposer de consignes et de règles complètes concernant l'inspection périodique des organismes susmentionnés, publiées, mises à jour et améliorées en permanence dans le cadre de programmes de recherche et développement,

L'objectif final déclaré par les États membres est le transfert des fonds CECA à la Communauté européenne (CE) et la création d'un Fonds commun de recherche dans les secteurs liés aux industries du charbon et de l'acier.

Les inspecteurs CCAMLR doivent être au fait des activités de pêche et de recherche scientifique à contrôler, ainsi que des dispositions de la convention et des mesures de conservation adoptées aux termes de cette dernière.

FONCTIONS ET TÂCHES VISÉES À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 2, DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES À BORD DES NAVIRES ENGAGÉS DANS LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES VIVANTES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION

Les aides financières du programme s'adressent à des projets de recherche, à des projets pilotes et à des projets de démonstration, ainsi qu'à des mesures d'accompagnement, à des actions d'appui et à des actions préparatoires.

Il pourra s'agir d'études, de la définition de stratégies, de travaux de recherche fondamentale et appliquée et d'essais de techniques innovantes, qui offrent la perspective de valoriser les ressources en charbon de la Communauté.

En outre, des mesures devraient être prévues pour améliorer la qualité des rapports de recherche, en assurant une plus grande homogénéité par l'utilisation d'un formulaire normalisé et la fixation de leurs éléments essentiels.

Compte tenu du fait que le secteur du charbon de la Communauté est en constante restructuration, la recherche visera également à réduire au maximum les incidences sur l'environnement de mines souterraines destinées à la fermeture.

La Commission a adopté un règlement concernant l'exemption par catégorie accordée au titre de l'article 85 paragraphe 3 à des accords de recherche et de développement dans tous les secteurs, y compris les télécommunications (22).

Il importe de modifier certaines définitions contenues dans le règlement (CE) n° 70/2001 pour tenir compte des caractéristiques propres aux aides d'État à la recherche et au développement, ainsi que d'ajouter d'autres définitions,

Développement d'un réseau Internet, permanent et largement accessible, des inventaires nationaux des ressources génétiques des cultures (in situ et ex situ), actualisation et amélioration du catalogue de recherche européen (Eurisco).

Cette notification est faite quatre mois avant la date prévue pour le début de la pêche et mentionne le numéro interne d'inscription au registre de la flotte ainsi que le plan des opérations de pêche et de recherche du navire en cause.

le projet repose sur une coopération transfrontalière effective entre au moins deux partenaires indépendants de deux États membres, en particulier dans le cadre de la coordination des politiques nationales de recherche et de développement;

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination du risque de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice, ainsi que d'un examen de l'intérêt de la Communauté.

La gestion des fonds apparaîtra dans le compte de profits et pertes et dans le bilan annuel établis pour la CECA en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier selon les besoins.

la division et la sous-zone dans lesquelles les recherches doivent être menées;

Le placement d'observateurs scientifiques à bord des navires de pêche communautaires menant des opérations de pêche ou de recherche scientifique s'effectue conformément aux accords bilatéraux conclus à cette fin avec un autre membre de la CCAMLR.

Le programme octroie des aides financières à des projets, des mesures d'accompagnement et d'autres actions admissibles tels que définis au point 1.5, en encourageant la coopération entre les entreprises, les centres de recherche et les universités.

pour exclure la recherche et le développement en cours acquis lors de ce regroupement d'entreprises (sauf si l'immobilisation incorporelle liée satisfait aux conditions de comptabilisation selon IAS 38 dans le bilan individuel de l'entreprise acquise);

En ce qui concerne la conservation ex situ des ressources génétiques animales (sperme, embryons), il faut élaborer un réseau Internet d'inventaires nationaux, ainsi qu'un catalogue de recherche européen comprenant au moins les données de passeport.

En ce qui concerne la conservation ex situ des ressources génétiques animales (sperme, embryons), il faut élaborer un réseau internet d'inventaires nationaux, ainsi qu'un catalogue de recherche européen comprenant au moins les données de passeport.

Le plafond applicable aux notifications individuelles en vertu de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement doit également s'appliquer aux aides individuelles susceptibles d'être exemptées en vertu dudit règlement.

des prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical pour ce travailleur au cours du séjour sur le territoire de l'État membre où il recherche un emploi, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour.

En application de l'article 39 de la Convention d'application et aux fins d'améliorer la recherche et la lutte préventive contre les faits punissables, les services de police des États Schengen peuvent procéder à un échange d'informations, à condition:

Elles peuvent permettre aux entreprises de rationaliser leurs activités et d'atteindre la masse critique nécessaire à l'obtention des économies d'échelle indispensables pour réaliser des investissements importants dans la recherche et le développement.