Pour garantir efficacement la bonne exécution des tâches de l'Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, approuver le programme de travail de l'Agence ainsi qu'adopter son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l'Agence de même que nommer et révoquer le directeur exécutif.

Les États membres vérifient la correcte application de l'article 20 du règlement (CE) n° 800/1999 à la lumière des dispositions visées au paragraphe 1.

Le respect des valeurs limites spécifiées à l'annexe II pour la teneur en COV est vérifié à l'aide des méthodes analytiques mentionnées à l'annexe III.

Les États membres vérifient les informations visées au paragraphe 2 par rapport aux données reçues au moyen des systèmes VMS utilisés à bord des navires.

Les chiffres de production ont été dûment vérifiés lors de l'assemblée générale de la FEAP d'octobre 2003 et de la vérification ultérieure dans ses locaux.

D'après ces conclusions vérifiées, la production et les prix de l'industrie communautaire ont baissé pendant la période considérée de 10 et 3 % respectivement.

En conséquence, les informations sur les ventes intérieures et le coût de production de cette société n'ont pu être vérifiées durant la vérification sur place.

De plus, les données concernant le coût de production et la valorisation des stocks du produit concerné, qui auraient dû être disponibles, n'ont pas pu être vérifiées.

Cette situation semble être confirmée par l'évolution négative de la situation financière de l'industrie communautaire et par des données vérifiées lors de l'enquête.

En examinant le dossier, la Commission vérifiera essentiellement si l'entreprise dominante a appliqué à tous les fournisseurs les mêmes critères pour l'octroi du marché.

En ce qui concerne les lots importés ou en transit, l'autorité compétente effectue des contrôles documentaires à intervalles réguliers, au moins deux fois par an, le long de la chaîne d'approvisionnement entre les postes d'inspection frontaliers de la première entrée et l'usine de produits techniques agréée en cas d'importation, et entre les postes d'inspection frontaliers et le poste d'inspection frontalier de sortie en cas de transit. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la correspondance entre les quantités de sous-produits animaux importées, utilisées et éliminées, et de garantir le respect des dispositions du présent règlement et du règlement (CE) n° 1774/2002.

L'établissement de tissus vérifie et consigne le fait que le conditionnement des tissus et cellules humains reçus est conforme aux exigences prévues à l'article 28, point f).

Les États membres doivent veiller en permanence à la qualité des données qui figurent dans leur fichier national et qui sont vérifiées par la Commission dès leur réception.

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de la Communauté.

La longueur est mesurée en partant du point d'attache (extrémité de la pince) jusqu'au goulot de la bouteille et doit être vérifiée par l'observateur tous les deux ou trois jours.

Un Certificat international provisoire de sûreté du navire ne doit être délivré que si l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu, au nom de l'Administration, a vérifié que:.

Conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification conformément au système et méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée.

Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping et a procédé à une vérification dans les locaux de la société en question.

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer le niveau des subventions, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de la Communauté.

Cette exigence est censée remplie si l'État membre a vérifié le respect par les laboratoires des principes de bonne pratique de laboratoire conformément à l'article 2 de la directive 2004/9/CE.

Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions et a procédé à une vérification dans les locaux de la société en question.

Les parités économiques sont calculées de manière à ce que chaque position élémentaire puisse être actualisée deux fois par an et vérifiée par enquête directe au moins une fois tous les cinq ans.

Ces chiffres sont issus des données vérifiées communiquées par les sociétés de l'échantillon elles-mêmes concernant leurs ventes bénéficiaires et ne sauraient donc être considérés comme excessifs.

Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les marchés réglementés satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l'agrément initial, fixées dans le présent titre.

Les autorités compétentes des nouveaux États membres producteurs vérifient sur place l'exactitude des communications visées au paragraphe 1 au moins auprès de 50 % des premiers transformateurs visés au paragraphe 1.

L'établissement de tissus vérifie que le matériel utilisé, le milieu de travail et la conception, la validation et les conditions de contrôle des procédés sont conformes aux exigences prévues à l'article 28, point h).

Les droits antérieurs invoqués en vertu de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doivent pouvoir être vérifiés sur la base de pièces justificatives qui démontrent la réalité des droits au regard de la loi qui les accorde.

Les divergences entre les IFM et les CEPM sont vérifiées par les services respectivement compétents pour les IFM et les CEPM, cinq jours ouvrables avant la publication de fin de mois, ainsi que le jour même de ladite publication.

La Commission vérifie les seuils fixés à l'article 7, tous les deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive et les révise, si nécessaire, conformément à la procédure visée à l'article 77, paragraphe 2.

Dans ce cas, l'État membre vérifie que le vendeur remplit les conditions d'amissibilité prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1782/2003 et, notamment, la condition visée à l'article 12 paragraphe 5 du présent règlement.

La Commission vérifie les seuils fixés à l'article 16 tous les deux ans à partir du 30 avril 2004 et les révise, si nécessaire, en ce qui concerne le deuxième alinéa, conformément à la procédure prévue à l'article 68, paragraphe 2.

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination du risque de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice, ainsi que d'un examen de l'intérêt de la Communauté.

La vérification des systèmes est la procédure par laquelle un prestataire de services de navigation aérienne vérifie et certifie qu'un système est conforme au présent règlement et peut être mis en exploitation sur la base de ce dernier.

après avoir réceptionné et enregistré les propositions, et après en avoir vérifié l'admissibilité, la Commission les évalue avec l'aide du groupe consultatif concerné visé au point 2.2 g), et, le cas échéant, d'experts indépendants;

Comme les comptes certifiés n'étaient pas disponibles pour la période d'enquête, les flux de liquidités avaient été établis sur la base du chiffre d'affaires total et du chiffre d'affaires pour le produit concerné vérifiés pendant l'enquête.

Les entités adjudicatrices vérifient la conformité des offres présentées par les soumissionnaires ainsi sélectionnés aux règles et exigences applicables aux offres et attribuent le marché en se basant sur les critères prévus aux articles 55 et 57.

Les renseignements communiqués concernant les coûts et les bénéfices afférents au produit concerné n'ont donc pas pu être acceptés, puisqu'ils n'ont pas pu être vérifiés et que les informations disponibles indiquaient clairement qu'ils étaient faux.

L'Office vérifie si la transformation demandée remplit les conditions du présent règlement, notamment de l'article 108, paragraphes 1, 2, 4, 5 et 6, et du paragraphe 1 du présent article, ainsi que les conditions formelles prévues par le règlement d'exécution.

Les prix intérieurs moyens du producteur-exportateur indonésien ayant coopéré, ainsi que vérifiés lors de la visite de vérification sur place, ont donc servi à déterminer la valeur normale pour le producteur-exportateur chinois Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd.

S'agissant des coûts de production communiqués, seuls les coûts de fabrication ont été corrigés, car il a été constaté que le montant correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux correspondait aux comptes vérifiés des sociétés.