Conformément au règlement financier concernant les frais relatifs à l'installation et l'utilisation du C.SIS [SCH/Com-ex (93) 16, rév 2], la délégation française présente le tableau récapitulatif des nouvelles dépenses d'installation du C.SIS autorisées à la fin de l'exercice 1998.

le nouveau tableau des traitements de base est établi en déterminant le montant brut qui correspond, après déduction de l'impôt opérée compte tenu du paragraphe 4 et des retenues obligatoires au titre des régimes de sécurité sociale et de pensions, au montant de la rémunération nette,

Est considéré comme 'agent contractuel', aux fins du présent régime, l'agent non affecté à un emploi prévu dans le tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à l'institution concernée et engagé en vue d'exercer des fonctions, soit à temps partiel, soit à temps complet:

Chaque État s'engage à transmettre au Secrétariat Schengen, au plus tard le trentième jour suivant le mois où elles ont été recueillies, les informations statistiques permettant un meilleur contrôle et une meilleure connaissance des phénomènes migratoires, dans la forme des tableaux figurant en annexe.

Les fonctionnaires des grades A *10 à A *16 et AD 10 à AD 16 qui, en date du 30 avril 2004, occupent un poste de chef d'unité, directeur ou directeur général ou sont nommés par la suite chef d'unité, directeur ou directeur général, et qui se sont acquittés de leurs nouvelles fonctions de manière satisfaisante durant les neuf premiers mois, bénéficient d'une augmentation du traitement mensuel de base correspondant à la différence en pourcentage entre le premier et le deuxième échelon de chacun des grades indiqués dans le tableau de l'article 2, paragraphe 1, et dans le tableau de l'article 8, paragraphe 1.

Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point d), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page - (numéro de la page) (nombre total de pages) -, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page.

Dans le cas où aucune méthode spécifique n'est prescrite au niveau communautaire pour la détermination des teneurs en étain dans les aliments en conserves, les laboratoires sont libres d'appliquer la méthode validée de leur choix pour autant qu'elle remplisse les critères de performance indiqués dans le tableau 2.

Ils ont également allégué que, en ce qui concerne la sous-section 1B de la section 80HHC de la loi relative à l'impôt sur les bénéfices, les bénéfices sur les ventes à l'exportation peuvent être exonérés à concurrence d'un certain pourcentage selon l'année de référence, comme le montre le tableau ci-dessous:

Pour tenir compte de cette situation et fournir un tableau aussi complet que possible de la situation de l'industrie communautaire, des données relatives à l'ensemble des activités ont été obtenues et analysées et il a ensuite été déterminé si la production avait été destinée à un usage captif ou au marché libre.

considérant que le tableau d'ensemble qui s'en dégage permet à la coopération consulaire sur place de s'interroger sur les raisons des évolutions constatées, notamment en matière de visa-shopping, d'en tirer les conclusions pratiques et de faire, le cas échéant, les recommandations qui s'imposent à leur Autorité nationale respective;

Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union européenne les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général et le soumet à l'autorité budgétaire conformément à l'article 272 du traité.

Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union européenne les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 272 du traité.

Le fabricant doit préciser les températures maximale et minimale choisies parmi les valeurs figurant dans le tableau 1, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les annexes MI-001 à MI-010, et indiquer si l'instrument est conçu pour une humidité avec ou sans condensation ainsi que le lieu prévu pour l'instrument, c'est-à-dire ouvert ou fermé.

Le traitement de base pris en compte pour la fixation de la pension du titulaire est égal au traitement du tableau de l'article 66 du statut pour le nouveau grade ainsi déterminé, au même échelon, affecté d'un pourcentage égal au rapport entre le traitement de base de l'ancien barème et celui du barème de l'article 66 du statut pour le même échelon.

Dans ce cas, la partie de tout revenu tiré de cette activité professionnelle rémunérée qui, cumulée avec l'allocation d'invalidité, dépasse la dernière rémunération globale perçue en activité établie sur la base du tableau des traitements en vigueur le premier jour du mois pour lequel l'allocation est à liquider, est déduite de cette allocation.

Pour chaque fonctionnaire, sans préjudice du paragraphe 3, la première promotion obtenue après le 1er mai 2004, entraîne, selon la catégorie à laquelle il appartenait avant le 1er mai 2006 et selon l'échelon où il se trouve au moment où sa promotion prend effet, une augmentation du traitement mensuel de base à déterminer sur la base du tableau suivant:

Les États membres soumettent chaque année à la Commission un tableau dûment rempli, conformément à l'annexe IV, qui résume les informations pertinentes sur les mesures prises pour faire connaître et faire appliquer les règles relatives aux importations à des fins de consommation personnelle de viande et de lait du présent règlement et leurs résultats.

Le tableau ci-dessous donne une estimation de la consommation mondiale ainsi que des capacités de production, de la production, des exportations et de la consommation intérieure chinoises pour les saisons de mise en conserve 1998/1999 à 2002/2003. Les chiffres sont exprimés sous forme d'indices, la consommation mondiale estimée pour la saison 1998/1999 étant égale à 100.

Lorsque les pourcentages d'erreur type ont été calculés à partir des données fournies par un État membre en vertu du règlement (CE) n° 1172/98 pour plusieurs années et que ces erreurs types sont conformes aux limites visées à l'article 2 du présent règlement, Eurostat peut exempter l'État membre concerné de l'obligation de fournir le tableau B 1 ou B 2 à une fréquence trimestrielle.

À titre transitoire, le traitement de base au sens des articles 77 et 78 du statut et de l'annexe VIII est déterminé par l'application du facteur de multiplication correspondant défini à l'article 7 au traitement qui correspond au classement du titulaire pris en compte pour la fixation du droit à la pension d'ancienneté ou à l'allocation d'invalidité, selon le tableau de l'article 66 du statut.

Pour assurer la cohérence entre ce système et le tableau des effectifs, l'équivalence entre l'ancienne et la nouvelle structure des carrières ainsi que la discipline budgétaire, les taux fixés à l'annexe I, point B, sont revus au terme de la période de cinq ans débutant le 1er mai 2004 sur la base d'un rapport présenté par la Commission au Conseil et d'une proposition élaborée par la Commission.

1.Aux fins du calcul de l'activité agricole exprimée en unités de gros bétail (UGB) et visée à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1782/2003, le tableau de conversion prévu à l'article 131, paragraphe 2, point a), dudit règlement s'applique au nombre d'animaux pour lesquels un paiement direct visé à l'annexe VI dudit règlements a été octroyé au cours de la période de référence.

Est considéré comme 'agent local', aux fins du présent régime, l'agent engagé dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches manuelles ou de service, dans un emploi non prévu au tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à chaque institution, et rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet à cette section du budget.

Il est manifestement nécessaire de confirmer le principe d'évolution de carrière fondée sur le mérite et de renforcer le lien entre performance et rémunération en offrant davantage d'incitations en récompense des bonnes prestations au moyen de modifications structurelles du système de carrières, tout en assurant l'équivalence des profils de carrière moyens entre la nouvelle et l'ancienne structure dans le respect du tableau des effectifs et de la discipline budgétaire.

Dans le cadre de l'application des paliers définis dans le tableau figurant à l'article 143 bis à tous les paiements directs accordés aux nouveaux États membres, l'article 11 ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à cette date dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004."

Compte tenu du niveau des paiements directs en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres du fait de l'introduction progressive, il devrait être prévu que, dans le cadre de l'application des paliers définis dans le tableau figurant à l'article 143 bis à tous les paiements directs accordés dans les nouveaux États membres, l'instrument de discipline financière ne devrait pas s'appliquer dans les nouveaux États membres avant que le niveau des paiements directs applicable dans ceux-ci ait au moins atteint celui applicable dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.

La partie introductive, la partie 1 et la partie 2, l'introduction de la partie 3 et les points 3.1.3, 3.1.5, 3.1.6, 3.1.8, 3.1.9 et 3.1.10 de la partie 3, l'introduction de la partie 4 et les points 4.3, 4.3.1, 4.3.3, 4.5.1, 4.6, 4.8, 4.9 et 4.10 de la partie 4, l'introduction de la partie 5 et les points 5.1.1, 5.1.2.2, 5.2 et 5.3 de la partie 5, ainsi que les annexes 1, 2 et 3, les tableaux 3 et 4 de l'annexe 4, l'introduction et les formulaires C, E, G, I, J, K, L, M, N et O de l'annexe 5 et l'annexe 6 du manuel Sirene sont modifiés par la Commission conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 3, paragraphe 2.