l'échéance à laquelle les services devraient être fournis;

Les solutions suivantes peuvent être mises en oeuvre à brève échéance:

Le protocole d'accord(5) conclu avec l'Égypte est venu à échéance le 31 décembre 2003.

la Commission reste dans une position de rachat des titres qu'elle a pu vendre à l'échéance du contrat;

Si elle ne s'oppose pas au projet notifié, l'autorité compétente peut fixer une échéance pour sa mise en oeuvre.

Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit commun des étrangers s'applique.

à l'issue du préavis fixé dans le contrat et donnant à l'agent ou à l'institution la faculté de résilier celui-ci avant son échéance.

instruments du marché monétaire avec une échéance finale de moins d'un an, émis par des banques autorisées ou par d'autres catégories d'émetteurs autorisés;

Détenteurs de titres négociables émis par les autres IFM et ventilés par échéance (postes M19 à M21 et M28 à M30) et par devise (postes M22 à M27 et M31 à M36)

les titres détenus dans le cadre de ces contrats ne puissent être revendus à des parties autres que la contrepartie contractante avant l'échéance du contrat, et que

Au cours de ces activités et notamment lors des discussions avec le consortium, il est apparu qu'une décision sur l'évolution du SIS doit être prise à brève échéance.

Toutefois, il y a lieu de limiter ces certificats aux opérations commerciales à courte échéance, afin d'éviter le contournement du mécanisme prévu au présent règlement.

Toutefois, il y a lieu de limiter ces certificats aux opérations commerciales à courte échéance, afin d'éviter le contournement du mécanisme prévu au présent règlement.

Si des décisions urgentes doivent être prises dans des cas concrets, le Groupe central en formation restreinte peut se réunir à brève échéance en tant que Comité de suivi.

Lorsque l'accord d'affrètement prend fin, l'État membre du pavillon informe le secrétariat exécutif de la CICTA de la date d'échéance de l'accord d'affrètement et en informe la Commission.

L'accord conclu entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur le commerce de produits textiles et d'habillement(6) est venu à échéance le 31 décembre 2003.

L'échéancier est approuvé et réexaminé chaque année par le Conseil.

règles de validation, c'est-à-dire la validation des informations logiques (par exemple la date d'échéance devrait être une date ultérieure), mais pas la validation syntaxique, et la réflexion de ces règles dans les avis d'erreur,

Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent reconduire lesdites dispositions selon la procédure prévue à l'article 251 du traité; à cette fin, ils les réexaminent avant l'échéance de la période précitée.

À brève échéance, l'industrie communautaire pourrait être évincée du marché en raison d'une situation financière intenable, comme le montre, notamment, la baisse de rentabilité (- 14,7 points de pourcentage) observée au cours de la période considérée.

réserves nécessaires pour fournir une garantie aux créanciers de la CECA que tous ses emprunts en cours et les intérêts y relatifs seront remboursés intégralement à leur échéance, permettant ainsi à l'émetteur de conserver sa notation "AAA" ou son équivalent;

Les séries relatives aux postes de bilan se référant à l'euro seul en tant que monnaie de transaction conformément au règlement BCE/2001/13 sont disponibles avec la ventilation sectorielle requise, mais sans distinction par échéance ni (au sein du secteur des ménages) par type de crédit.

Les données relatives aux titres de créance et aux instruments du marché monétaire sont fournies en appliquant une ventilation par échéance (durée inférieure ou égale à un an, durée supérieure à un an et durée inférieure ou égale à deux ans) et par devise (euros, devises étrangères).

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit à l'Agence une version consolidée du dossier concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit une liste consolidée de tous les documents présentés concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.

Les États membres communiquent les données figurant aux annexes I, II et III selon les échéances indiquées dans ces annexes.

Lorsque le détenteur détient des animaux de manière permanente, il réalise le recensement des animaux détenus régulièrement selon des échéances fixées par l'autorité compétente de l'État membre et, en tout état de cause, au moins annuellement.

Chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil, avant le 1er novembre, l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions, en tenant compte des prévisions de la Banque pour les opérations dont elle assure la gestion.

Chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil, avant le 15 octobre, l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions, en tenant compte des prévisions de la Banque pour les opérations dont elle assure la gestion et pour les opérations de la facilité d'investissement.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues au règlement (CE) n° 1396/98 de la Commission(3) doivent, pour l'année 2004, être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues au règlement (CE) n° 779/98.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues au règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission(3) doivent, pour l'année 2004, être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues au règlement (CE) n° 774/94.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues pour l'année 2004 doivent être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues par les accords internationaux conclus au titre des articles XXIII et XXIV:6 du GATT.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues pour l'année 2004 doivent être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues par les accords internationaux conclus au titre des articles XXIII et XXIV:6 du GATT.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues par le règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission(3) doivent, pour l'année 2004, être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues par le règlement (CE) n° 774/94.

Afin de ne pas créer de distorsion de marché avant et après le 1er mai 2004, les tranches prévues au règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie(4) doivent, pour l'année 2004, être modifiées quant à leur échéancier et ajustées quant à la répartition des quantités, sans toutefois modifier les quantités totales prévues aux décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE.