Le marché des services et des équipements serait élargi, ce qui favoriserait les économies d'échelle.

Un projet de démonstration se caractérise par la construction et/ou l'exploitation d'une installation à l'échelle industrielle, ou d'une partie importante d'une installation à l'échelle industrielle, et qui doit permettre de rassembler toutes les données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de l'exploitation industrielle ou commerciale au moindre risque possible.

Elles peuvent permettre aux entreprises de rationaliser leurs activités et d'atteindre la masse critique nécessaire à l'obtention des économies d'échelle indispensables pour réaliser des investissements importants dans la recherche et le développement.

On assiste à un vaste mouvement de restructuration, par le biais de fusions et d'entreprises communes, qui doit permettre aux entreprises de mener une concurrence plus efficace sur le marché déréglementé pas des économies d'échelle et des mesures de rationalisation.

La concurrence leur fournira l'occasion de tirer pleinement profit du progrès technique et de l'accélérer, et les encouragera à réaliser les restructurations et les économies d'échelle nécessaires pour devenir compétitifs, non seulement sur le marché communautaire, mais aussi dans le monde entier.

La Commission a indiqué les conditions d'exemption de ce type de coopération dans une affaire concernant un projet d'entreprise commune entre 22 OT pour la fourniture d'un MDNS à l'échelle européenne, ultérieurement abandonné pour des raisons commerciales (21). La Commission considérait que le projet MDNS risquait de restreindre la concurrence entre les opérateurs eux-mêmes et les fournisseurs de services privés, mais admettait que le projet offrait également des avantages économiques pour les utilisateurs clients des télécommunications, comme l'accès à des services à l'échelle européenne par le biais d'un seul opérateur.

Un projet pilote se caractérise par la construction, l'exploitation et la mise au point d'une installation ou d'une partie importante d'une installation sur une échelle suffisante, et qui utilise des composants suffisamment grands en vue de vérifier la possibilité de mettre en pratique des résultats d'études théoriques ou d'études de laboratoire, et/ou en vue d'accroître la fiabilité des données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de la démonstration, et dans certains cas, au stade industriel et/ou commercial.

Le groupe à haut niveau sur le réseau transeuropéen de transport présidé par M. Karel Van Miert a déploré le retard dans les tronçons transfrontaliers des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE), retard affectant la rentabilité des investissements effectués par les États membres sur les tronçons nationaux, en les privant des avantages des économies d'échelles, et a préconisé de moduler le taux de financement communautaire en fonction des bénéfices retirés par d'autres pays, en particulier par les pays voisins, soulignant que cette modulation devrait profiter en premier lieu aux projets transfrontaliers servant aux transports à longue distance.