Au cours des cinq dernières années, y a-t-il eu une entrée importante sur l'un des marchés affectés?

Le marché a-t-il été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante en vertu de l'article 36, paragraphe 1?

Y a-t-il eu des offres qui n'ont pas été retenues au motif qu'elles étaient anormalement basses, conformément à l'article 57?

Nombre de ménages passés de la vague t à la vague t + 1 par comparaison avec le nombre de ménages passés à des fins de suivi de la vague t - 1 à la vague t.

SNAM Rete Gas s.p.a, S.G.M. et EDISON T. e S. pour le transport de gaz

Pourcentage de ménages passés à la vague t + 1 à des fins de suivi parmi les ménages passés de la vague t - 1 à la vague t, à l'exclusion des ménages hors du champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.

Il convient de noter que "T" se rapporte à des jours ouvrables.

Pourcentage de corésidents sélectionnés pour la vague 1 et interrogés avec succès (RB = 11,12,13) parmi ceux qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t.

Pourcentage de ménages interrogés avec succès (DB135 = 1) qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t ou qui viennent d'être créés ou ajoutés durant la vague t, à l'exclusion des ménages hors du champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.

Pourcentage d'individus panel interrogés avec succès (RB250 = 11,12,13) parmi ceux qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t ou qui viennent d'être créés ou ajoutés durant la vague t, à l'exclusion des personnes hors du champ (selon les règles de suivi).

Les BCN sont à nouveau contactées via Cebamail en cas de problèmes non résolus ("T + 12").

"- Dans le cas où l'exemplaire de contrôle T 5 a pour seul but de permettre la libération de la garantie, l'exemplaire de contrôle T 5 comporte dans la case 106 l'une des mentions suivantes:

Rapport entre le nombre d'entretiens personnels achevés (RB250 = 11,12,13) avec des individus non panel âgés de 16 ans et plus lors de la vague t et l'ensemble des individus non panel âgés de 16 ans et plus répertoriés dans les ménages acceptés pour la base de données (DB135 = 1) lors de la vague t ou répertoriés dans les entretiens les plus récents avec des ménages qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t à des fins de suivi, mais qui n'ont pu être interrogés avec succès lors de la vague t.

Les quantités sont à indiquer, en règle générale, en 1000 t (pour le moût de raisin et le vin, en 10000 hl) à une décimale près.

"t) le remplacement de la marque communautaire par un enregistrement international conformément à l'article 152 du règlement;

Sur ce point, la décision a été confirmée par le Tribunal de première instance: affaires T-39/92 et T-40/92: Groupement des cartes bancaires «CB» et Europay International contre Commission des Communautés européennes, Recueil 1994, p. II.49, paragraphe 104.

La BCE travaille deux jours ouvrables ("T + 11") à la vérification de l'ensemble des déclarations et des corrections qu'elle reçoit.

Elles sont envoyées via Cebamail de la BCE et datées du dernier jour ouvrable du mois d'octobre à la clôture des activités (balise temps "T").

Aussi le Comité exécutif accorde-t-il une importance toute particulière à la phase initiale d'application de toutes les parties de la Convention, à savoir aux trois premiers mois à partir du 26 mars 1995.

le chiffre d'affaires réalisé individuellement par au moins deux des entreprises concernées représente-t-il un montant supérieur à 250 millions d'euros sur le territoire des États de l'AELE?

Lorsque l'article 8 est applicable aux livraisons effectuées à une plate-forme, la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 est complétée, sous la rubrique 'autres', au moyen de l'une des mentions suivantes:

Par son arrêt du 9 janvier 2003 concernant l'affaire C-76/00 P (ci-après dénommé "arrêt"), la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après dénommée "Cour de justice") a annulé l'arrêt précédent rendu par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 15 décembre 1999 dans les affaires jointes T-33/98 et T-34/98 (Petrotub et Republica contre Conseil)(2).

Dans le même temps, dans le cas de données incorrectes, les BCN effectuent les corrections et transmettent les mises à jour via le système d'échange de données N13 à la BCE dans le courant de ces neuf jours ouvrables ("T + 9").

De l'avis des parties notifiantes, existe-t-il des entreprises (y compris celles qui, actuellement, exercent leurs activités uniquement sur les marchés non communautaires ou sur des marchés extérieurs à l'EEE) qui pourraient entrer sur le marché?

Pourcentage d'individus panel interrogés avec succès (RB250 = 11,12,13) lors de la vague t sur tous les individus panel sélectionnés, à l'exclusion de ceux qui sont décédés ou jugés inéligibles (hors du champ), ventilation suivant les causes de non-réponse.

L'annotation relative à certaines espèces de coraux doit être adaptée de manière à intégrer certains des termes de la résolution Conf.11.10 de la CITES en ce qui concerne les définitions du sable de corail et des fragments de coraux, conformément à la définition des "spécimens" énoncée à l'article 2, lettre t) du règlement (CE) n° 338/97;

Le capitaine est exempté de l'obligation prévue au paragraphe 2 si l'enregistrement est remplacé par une copie de la déclaration de transbordement prévue à l'article 11 du règlement (CEE) n o2847/93 ou une copie du document T 2 M visé à l'article 13 du règlement (CEE) n° 2847/93 indiquant les informations visées au paragraphe 2, point c), du présent article.

Dans le cas où, après l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'article 24, paragraphe 1, point b), premier tiret, le produit est placé sous l'un des régimes simplifiés prévus à la partie II, titre II, chapitre 7, section 3, du règlement (CE) n° 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l'appendice I, de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l'exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), est envoyé par la voie administrative à l'organisme émetteur.