SNAM Rete Gas s.p.a, S.G.M. et EDISON T. e S. pour le transport de gaz

APDL - Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A, conformément au Decreto-Lei nº 335/98, du 3 novembre 1998

ANAM - Aeroportos e Navegação Aérea da Madeira, S. A., créée en vertu du Decreto-Lei nº 453/91 du 11 décembre 1991

APSS - Administração dos Portos de Setúbal e Sesimbra, S.A, conformément au Decreto-Lei nº 338/98, du 3 novembre 1998

puis au nord-ouest, le long de la géodésique, à l'intersection du parallèle de latitude 51°S et du méridien de longitude 74°30'E;

puis au nord-est, le long de la géodésique jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52°40'S et du méridien de longitude 76°E;

du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien, en son point d'intersection avec le parallèle de latitude 53°25'S;

Il s'est avéré que le bloc de commande à distance RM-M7E, la tête de caméra AW-E650, AW-E655 et AW-E750 étaient des systèmes de caméras professionnelles relevant de l'article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) n° 2042/2000.

Le montant des sommes nécessaires à cet entretien ne constitue pas un critère permettant de déterminer s'il s'agit, dans le cas considéré, d'une prestation à porter à l'actif ou d'une simple opération d'entretien courant, car pour un bien de capital fixe de valeur élevée, même les prestations d'entretien courant peuvent être très importantes [voir point 2.109 e)].

Sans préjudice du caractère unique et communautaire du contenu des documents visés à l'article 9, paragraphe 4, points a) à d), et à l'article 34, paragraphe 4, points a) à e), le présent règlement ne s'oppose pas à l'utilisation de plusieurs modèles commerciaux ("design") pour un même médicament couvert par une même autorisation.

Nom du responsable de la société chargé de délivrer le certificat et déclaration suivante, signée par cette personne:"Je, soussigné(e), certifie que la vente à l'exportation vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par le présent certificat s'effectue dans le cadre et selon les termes des engagements offerts par (nom de la société), dans les limites du volume des importations dans la Communauté en exonération des droits antidumping autorisé en vertu des engagements acceptés par la décision 97/790/CE de la Commission.