visas, notamment l'application de l'Instruction consulaire commune,

L'annexe 13 de l'Instruction consulaire commune sera adaptée à cet égard.

se fondant sur le chapitre VIII de l'Instruction consulaire commune(1) (ICC), relatif à la coopération consulaire;

les modalités relatives à la délivrance du visa uniforme et l'instruction consulaire commune,

La nouvelle version de l'Instruction consulaire commune et de ses annexes [appendice 1(1)] ainsi que

Conditions générales de délivrance des visas comparées à celles de l'Instruction Consulaire commune,

Les modèles des documents élaborés par les Parties contractantes sont joints à l'Instruction consulaire commune en tant qu'annexe 15.

Modalités d'application des consultations préalables à la délivrance des visas prévues à l'annexe 5B de l'Instruction consulaire commune,

modifications aux annexes 1, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 12 et 15 de l'Instruction consulaire commune ainsi qu'aux annexes 5, 5A, 14B, 10, 6B, 6C et 14A correspondantes du Manuel commun.

désireux de développer les expériences positives faites actuellement avec l'Instruction consulaire commune et d'aller plus avant dans l'harmonisation du processus de délivrance,

animés du désir de développer les bonnes expériences faites à ce jour avec l'Instruction consulaire commune et dans l'intention de poursuivre l'harmonisation du processus de délivrance de visas,

Les documents relatifs aux précédentes versions de l'Instruction consulaire commune ou du Manuel commun et aux annexes de celui-ci, énumérés à l'appendice 3, sont abrogés avec l'adoption de cette nouvelle version.

Le chapitre V, point 1.4 ("Vérification d'autres documents en fonction de la demande"), de l'Instruction consulaire commune prévoit l'utilisation d'un formulaire harmonisé pour le justificatif attestant l'engagement d'hébergement.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3, point a), de la Convention de Schengen, le Comité exécutif a défini à l'annexe 11 de l'Instruction consulaire commune(1) les critères en fonction desquels un document peut être revêtu d'un visa.

La représentation en matière de délivrance de visa concerne les visas de transit aéroportuaire, les visas de transit et les visas de court séjour uniformes, délivrés dans le cadre de la Convention de Schengen et conformément aux dispositions de l'Instruction consulaire commune.

Dans la mesure où certaines Parties contractantes, après la mise en vigueur de la Convention d'application, ne remplissent pas encore les conditions techniques permettant d'appliquer la procédure automatisée, la transmission des données de consultation s'effectuera, pour ces Parties contractantes, selon les méthodes de transmission traditionnelles, en application des dispositions de l'Instruction consulaire commune.

Le paragraphe suivant est ajouté au chapitre V, point 1.4, de l'Instruction consulaire commune: "Lorsque des déclarations/engagements de prise en charge, des certificats d'hébergement, des attestations d'accueil [...] sont requis par la législation nationale d'un État Schengen pour justifier l'invitation de personnes privées ou d'hommes d'affaires, ces documents sont produits sous la forme d'un formulaire harmonisé(1)."

La procédure automatisée pour la consultation des autorités centrales des autres Parties contractantes dans le cadre de la délivrance de visas s'effectue à partir de la mise en vigueur de la Convention d'application de l'Accord de Schengen en application des dispositions de l'Instruction consulaire commune, et en conformité avec les principes définis dans le Dictionnaire des données joint en annexe [SCH/II-VISION (93) 20, 3e rév.(1)].