Il convient de se reporter à la section relative aux "Contrôles de validation" pour obtenir davantage d'informations sur chaque variable.

Les informations demandées dans la présente section peuvent être illustrées par des organigrammes ou diagrammes présentant la structure de propriété et de contrôle des entreprises.

Les informations demandées dans la présente section peuvent être illustrées par des organigrammes ou diagrammes présentant la structure de propriété et de contrôle des entreprises.

Les nouveaux États membres prennent toutes les mesures nécessaires à l'application de cette section et établissent les procédures de contrôle nécessaires afin d'éliminer la quantité excédentaire visée à l'article 6, paragraphe 1.

Il convient de se reporter à la section visée ci-dessus intitulée "Contrôles de validation" pour savoir si l'échec du contrôle de validation entraîne le rejet de l'ensemble de la demande ou l'exécution de la demande assortie d'un avertissement.

Les plans de sûreté du navire ne doivent pas faire l'objet d'une inspection par les fonctionnaires dûment autorisés par un Gouvernement contractant à exécuter les mesures liées au contrôle et au respect des dispositions prévues aux termes de la règle XI-2/9, sauf dans les cas prévus dans la section 9.8.1.

Pour les additifs figurant à l'annexe III, section B, le contrôle de conformité aux limites de migration spécifiques dans un simulant D ou dans les milieux d'essai de tests de substitution, prévus à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 82/711/CEE et à l'article 1er de la directive 85/572/CEE, s'applique à partir du 1er juillet 2006.

vu le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" et abrogeant la directive 77/435/CEE(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2154/2002(2), et notamment son article 19,

Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.

Compte tenu de la suppression des dispositions du règlement (CEE) n° 4045/89 concernant le remboursement par la Communauté des dépenses supportées par les États membres dans le cadre des contrôles prévus par ledit règlement, les modalités d'application desdites dispositions, contenues dans le règlement (CEE) n° 1863/90 de la Commission du 29 juin 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", et abrogeant la directive 77/435/CEE(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2278/96(4), sont devenues sans objet.

Dans le cas où, après l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'article 24, paragraphe 1, point b), premier tiret, le produit est placé sous l'un des régimes simplifiés prévus à la partie II, titre II, chapitre 7, section 3, du règlement (CE) n° 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l'appendice I, de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l'exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), est envoyé par la voie administrative à l'organisme émetteur.

Lors de l'évaluation des demandes de réduction du montant du certificat de restitution et de libération proportionnelle de la garantie correspondante, l'autorité nationale compétente devrait, en cas de doute, tenir notamment compte des documents visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", et abrogeant la directive 77/435/CEE(5), sans préjudice de l'application des autres dispositions du présent règlement.