Calendrier de transmission des données trimestrielles

4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,((S)-cis-verbénol)

Nature des données trimestrielles couvertes par la transmission

Toutefois, ils peuvent regrouper ces avis sur une base trimestrielle.

(1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.02,7]nonane (linéatine)

Toutefois, elles peuvent regrouper ces avis sur une base trimestrielle.

DÉCLARATION DES DONNÉES TRIMESTRIELLES VENTILÉES PAR PAYS ET PAR DEVISE

Déclaration des statistiques mensuelles et trimestrielles sur les postes de bilan

Les certificats sont valables pour le seul trimestre pour lequel ils ont été émis.

Dans ce cas, ils envoient ces avis regroupés au plus tard 48 jours après la fin de chaque trimestre.

Dans ce cas, elles envoient ces avis regroupés au plus tard deux mois après la fin de chaque trimestre.

Cette approbation devra être donnée dans le premier trimestre qui suit l'année budgétaire considérée.

Cette publication sera disponible pour le grand public avant la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Transmission de données trimestrielles sur les opérations financières, les actifs et les passifs financiers

Toute révision de données trimestrielles relatives à des trimestres précédents est transmise en même temps.

Les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM selon une périodicité moindre.

Le tableau est fourni dans les cinq mois qui suivent la fin de la dernière période d'observation trimestrielle de l'année concernée.

le client a effectué en moyenne dix transactions d'une taille significative par trimestre au cours des quatre trimestres précédents sur le marché concerné;

Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes transmises à la Commission conformément au règlement (CE) n° 2223/96 sont cohérentes.

Les données trimestrielles visées à l'article 3 sont transmises sur une base consolidée pour les sous-secteurs des administrations publiques visés à l'article 4.

Lorsqu'ils transmettent pour la première fois des données trimestrielles selon le calendrier visé à l'article 6, paragraphes 3 et 4, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une description des sources et des méthodes utilisées pour établir les données trimestrielles visées à l'article 3 (description initiale).

L'échange de statistiques sur les visas délivrés et formellement refusés de court séjour, de transit et de transit aéroportuaire se fera sur une base trimestrielle.

De plus, Moravske a l'obligation d'envoyer à la Commission un rapport trimestriel faisant état de toutes ses ventes du produit concerné à destination de la Communauté.

Les données trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs financiers portent sur les encours d'actifs et de passifs financiers observés à la fin de chaque trimestre.

Les données trimestrielles visées à l'article 6 comprennent des données rétrospectives relatives aux opérations financières à partir du premier trimestre de 1999 et aux bilans financiers à partir du quatrième trimestre de 1998 conformément au calendrier défini à l'article 6, paragraphes 3 et 4, pour la première transmission des données.

Les États membres fournissent à Eurostat les données trimestrielles permettant de calculer la taille de l'échantillon ainsi que les taux de réponse et de qualité du répertoire.

La Commission détermine la quantité restante qui s'ajoute à la quantité disponible de la période trimestrielle suivante de la période contingentaire annuelle visée à l'article 1er.

Les États membres transmettent également à la Commission (Eurostat) les données trimestrielles suivantes pour le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311) visé à l'article 4:

Les données trimestrielles visées aux articles 3, 4 et 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) au plus tard dans les trois mois suivant la fin du trimestre de référence des données.

Les données trimestrielles visées à l'article 3 sont transmises sur une base consolidée et sur une base non consolidée pour le secteur des administrations publiques (S.13) visé à l'article 4.

La Commission ne dispose des informations détaillées sur les quantités ayant bénéficié de restitution à la production que dans un délai de trois mois à compter de la fin de chaque trimestre civil.

Les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données relatives aux pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004 déclarées trimestriellement par les IFM sous la forme d'un total unique.

Les premières données trimestrielles visées à l'article 3, à l'exception de celles relatives aux autres comptes à recevoir/à payer (F.7 et AF.7), et aux articles 4 et 5 sont transmises selon le calendrier suivant:

Le plan pluriannuel prévisionnel d'installation et de fonctionnement du SIS est actualisé chaque année par le Comité d'orientation du SIS et validé durant le premier trimestre de l'année civile par le Groupe central.

Les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données trimestrielles collectées auprès d'IFM importantes (chargées d'au moins 80 % de l'activité avec les pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004).

Il s'agit d'un modèle vierge sur lequel chaque BCN spécifie le nombre de pages de couverture requises pour la publication sur support papier de la liste des IFM qui paraît au cours du premier trimestre de l'année suivante.

Les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM selon un niveau d'agrégation plus élevé, ou sur la base de ventilations spécifiques que les BCN considèrent comme étant importantes.

Les établissements de crédit bénéficiant d'une exemption (c'est-à-dire ceux qui sont exemptés de la déclaration mensuelle complète) déclarent un nombre limité de données aux BCN selon une périodicité trimestrielle.

En vue du même objectif, il est opportun d'ouvrir une première période de dépôt des demandes de certificat d'importation au début du mois de mai 2004 préalablement à la période de dépôt relative au troisième trimestre.

Les États membres transmettent des données trimestrielles pour le secteur et les sous-secteurs des administrations publiques selon la définition et le code du SEC 95, en ce qui concerne les administrations publiques (S.13), à savoir:

Une solution pourrait consister à mesurer la variation de stocks sur des périodes plus courtes que la période de référence (par exemple trimestrielles), sous-périodes qui seraient plus homogènes quant à l'évolution des prix et des quantités.

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des données trimestrielles relatives aux opérations financières (F.) ainsi qu'aux actifs et passifs financiers (AF.) pour la liste des instruments ci-dessous selon la définition et le code du SEC 95:

Les premières données trimestrielles relatives aux autres comptes à recevoir/à payer (F.7 et AF.7) pour le secteur et les sous-secteurs des administrations publiques (S.13) visés à l'article 4 sont transmises à la Commission (Eurostat) au plus tard le 30 juin 2005.

Durant l'année d'exercice de ce projet de budget, à la fin de chaque trimestre, le Groupe central autorise, après avis du Comité d'orientation du SIS, les dépenses d'installation du C.SIS ainsi que toute nouvelle dépense non prévue qui fera l'objet d'un rapport justificatif.

Le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires(1) fait obligation aux institutions financières monétaires (IFM) de déclarer des données statistiques trimestrielles ventilées par pays et par devise.

Les BCN utilisent les données trimestrielles concernant l'assiette des réserves provenant des établissements de crédit exemptés des obligations de déclaration complètes pour les chiffres mensuels déclarés à la BCE dans les trois transmissions de données suivant leur publication.

En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu'aux actifs et aux passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques.