Appréciation des concentrations

Appréciation de la disponibilité des données

Appréciation de la disponibilité des données" est remplacé par le tableau suivant:

Cela suppose une appréciation de:

Dans cette appréciation, la Commission tient compte:

Critères d'appréciation de la compatibilité des mesures

Dans cette appréciation, la Commission tient notamment compte de:

leur valeur peut faire l'objet d'une appréciation et d'un contrôle à titre indépendant;

Cette appréciation est effectuée annuellement à l'aide de méthodes statistiques appropriées.

L'appréciation attendue du vieillissement est alors anticipée dans la production de l'année de récolte.

La question sera réglée au stade de l'appréciation finale du caractère accessible des documents (voir ci-après).

Il a notamment pour charge de formuler toute appréciation ou d'engager toute étude nécessaire à cette surveillance.

Le représentant de la Commission peut présenter, en séance, l'appréciation de son institution sur ces propositions.

Un ou plusieurs de ces facteurs ne peuvent pas être nécessairement déterminants aux fins de l'appréciation opérée.

Le recours à des conseillers en matière de documents s'effectue en fonction de l'appréciation de la situation actuelle.

Les critères d'appréciation de ce qui relève du secret d'affaires n'ont pas été définis de manière exhaustive à ce jour.

Elle a néanmoins identifié certains éléments qu'elle considérera comme positifs et d'autres comme négatifs aux fins de son appréciation.

En revanche, les aspects des offres impliquant une appréciation d'éléments non quantifiables ne devraient pas faire l'objet d'enchères électroniques.

En termes de prix, ce sont les services postaux qui ont reçu l'appréciation la plus positive, suivis de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité.

En revanche, les aspects des offres qui impliquent l'appréciation d'éléments non quantifiables ne devraient pas faire l'objet d'enchères électroniques.

Pour de plus amples informations sur l'évaluation des gains d'efficacité, voir la communication de la Commission sur l'appréciation des concentrations horizontales.

Liste indicative des endroits recommandés aux États Schengen pour le détachement de fonctionnaires de liaison, en fonction de l'appréciation actuelle de la situation

Cette appréciation n'est que partielle puisque ces vins ne sont pas valorisés à leur véritable prix de vente, mais aux prix d'autres vins du même cru mais plus anciens.

Si l'appréciation confirme que les engagements proposés lèvent les doutes sérieux suscités par l'opération, la Commission peut autoriser celle-ci à l'issue de la phase I.

La Commission devrait publier des orientations sur les conditions dans lesquelles elle peut prendre en considération des gains d'efficacité dans l'appréciation d'une concentration.

Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.

La sélection d'endroits indiquée ci-après est recommandée aux États Schengen pour le détachement de fonctionnaires de liaison, en fonction de l'appréciation actuelle de la situation.

Lorsque l'appréciation des engagements proposés révèle qu'ils ne sont pas suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence posés par l'opération, les parties en seront informées.

Lors de l'appréciation de cet argument, la méthode utilisée pour déterminer le coût d'acquisition, décrite aux considérants 29 à 32 du règlement provisoire, a été réexaminée elle aussi.

Outre ces cinq fournisseurs indépendants, les parties présentant le mémoire peuvent, si elles le jugent nécessaire à une bonne appréciation du dossier, indiquer le nom des fournisseurs intragroupe.

Toutefois, l'appréciation portée sur divers dossiers n'a permis jusqu'à présent de répondre qu'à certaines des nombreuses questions de concurrence qui se posent dans le secteur des télécommunications.

À cet égard, ils doivent spécifier les conditions de fond et les modalités de mise en oeuvre acceptées par les parties d'une manière suffisamment précise pour permettre l'appréciation de tous les éléments;

Comme ces données ne sont généralement pas disponibles dans les États membres, deux méthodes pratiques permettent d'approximer l'appréciation du vin due au vieillissement dans les comptes économiques agricoles.

L'appréciation individuelle d'accords au regard de l'article 81, paragraphe 1, exige la prise en compte de plusieurs facteurs, en particulier la structure et la dynamique des marchés de technologies et de produits en cause.

L'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement continuera d'être utilisé pour l'appréciation de toutes les aides à la recherche et au développement qui sont notifiées à la Commission.

L'intervention de conseillers en matière de documents s'effectue sur la base de l'appréciation de la situation du moment et est actuellement jugée particulièrement urgente dans les lieux suivants parmi ceux figurant au point I.

exercer, auprès de la chambre de recours, d'autres fonctions d'appui n'impliquant pas de marge d'appréciation juridique ou technique, ayant trait notamment à la représentation, à la soumission de traductions et de notifications;