Bien que la consommation chinoise ait augmenté rapidement, elle reste faible en valeur réelle.

Bien entendu, les autres conditions de l'article 85 paragraphe 3 devraient également être remplies.

Bien que la cession soit la mesure corrective que privilégie la Commission, celle-ci peut néanmoins en accepter d'autres.

Bien qu'il s'agisse, dans tous les cas, de denrées alimentaires, leurs principales destinations finales diffèrent elles aussi.

Bien qu'il ne puisse être exclu que ces contingents aient influencé la situation de l'industrie communautaire, leur simple existence ne la met pas à l'abri d'un préjudice.

Bien qu'il ne puisse être exclu que ces contingents aient influencé la situation de l'industrie communautaire, leur simple existence ne la met pas à l'abri d'un préjudice.

Bien que la consommation ait augmenté de 15 % sur la même période, la part de marché de l'industrie communautaire a rétréci de 20,8 à 18,9 % pendant la période d'enquête.

Bien que la consommation ait augmenté de 15 % sur la même période, la part de marché de l'industrie communautaire a rétréci de 20,8 à 18,9 % pendant la période d'enquête.

Bien qu'actuellement, le commerce entre les pays soit peu développé, il n'y a en fait aucune raison de supposer que les fournisseurs de ces équipements se limiteront au marché national;

Bien que le CSO ne doive pas nécessairement accomplir personnellement toutes les tâches liées à sa position, il est responsable en dernier ressort de l'exécution correcte de ces tâches.

Bien que le PFSO ne doive pas nécessairement accomplir personnellement toutes les tâches liées à sa fonction, il est responsable en dernier ressort de l'exécution correcte de ces tâches.

Bien que l'avantage conféré par le DEPB relève clairement du bénéfice total réalisé par une société, les deux subventions résultent de deux mesures différentes prises par les pouvoirs publics indiens.

Bien qu'elles y aient été expressément invitées lors de la visite de vérification, ces parties n'ont fourni aucune information permettant un calcul plus détaillé et n'ont pas autrement étayé leur argument.

Bien que les balances soient généralement pourvues d'un système d'étalonnage interne, la balance hydrostatique doit pouvoir être étalonnée avec des poids contrôlés par un organisme de certification officiel.

Bien que versées directement aux organismes assureurs, elles sont considérées comme un élément de la rémunération des salariés que ces derniers sont censés recevoir et reverser ensuite aux organismes assureurs.

Bien que l'utilisation d'organes pose en partie les mêmes questions que l'utilisation de tissus et cellules, il existe des différences importantes; aussi les deux sujets ne devraient pas être traités dans une même directive.

Bien que les sociétés opérant sous le régime EPZ/EOU soient censées exporter la totalité de leur production, les pouvoirs publics indiens les autorisent à en vendre une partie sur le marché intérieur sous certaines conditions.

Bien qu'elle ne soit pas proposée par le SEC 95, la règle adoptée par les CEA est néanmoins prévue par le SCN 93, en raison de la spécificité de l'agriculture (voir SCN 93, annexe I, 15), et par le manuel méthodologique de la FAO(17).

Bien que les producteurs communautaires de l'échantillon aient vu leurs stocks augmenter, ces derniers ne sont pas considérés comme un indicateur de préjudice pertinent en l'espèce en raison de leurs fortes fluctuations, typiques du secteur.

Bien que les producteurs communautaires de l'échantillon aient vu leurs stocks augmenter, ces derniers ne sont pas considérés comme un indicateur de préjudice pertinent en l'espèce en raison de leurs fortes fluctuations, typiques de l'industrie.

Bien que ces considérations n'empêchent pas de calculer une consommation de capital fixe pour les animaux, elles rendent ce calcul très complexe en termes de définition de la durée de vie moyenne adéquate et de taux de consommation de capital fixe.

Bien que des prix plus élevés aient en effet été constatés après la période d'enquête, ce fait ne constitue pas en soi un élément de preuve quant aux prix futurs, ceux-ci étant déterminés sur la base d'un équilibre entre l'offre et la demande.

Bien qu'un service puisse être considéré comme réservé par la loi, le fait qu'un OT interdise effectivement l'usage du circuit loué uniquement à certains usagers et non à d'autres pourrait constituer une discrimination au sens de l'article 86 point c).

Bien qu'il ait été fait observer que l'avantage découlant de la subvention devrait être considéré comme nul, différentes méthodes de calcul de la marge de subvention ont été proposées, notamment en ce qui concerne les taux d'imposition normaux en vigueur.

Bien que les articles du traité relatifs aux aides d'État ne s'appliquent qu'aux mesures nationales (ou régionales), une politique cohérente requiert d'éviter tout conflit entre des mesures prises à l'échelon communautaire et les règles en matière d'aides d'État.

Bien que la cession d'une combinaison d'actifs de l'acquéreur et de la société cible ait été acceptée dans certaines circonstances particulières(20), elle est susceptible de créer des risques supplémentaires quant à la viabilité et à l'efficience de l'activité qui en résulte.

Bien que le régime des licences préalables semble soumis à la condition de l'utilisateur réel, il a été observé qu'il n'existait aucun système ou procédure permettant de vérifier si des intrants et lesquels ont été consommés dans le processus de production des produits exportés.

Bien que les montants accordés influent, le cas échéant, sur les prix de vente agricoles et constituent ainsi un encouragement à l'agriculture, ils doivent être comptabilisés, conformément au critère de paiement, dans la rubrique consacrée à la branche de production qui les encaisse;

Bien que dans certains cas, un navire puisse être exploité à un niveau de sûreté plus élevé que celui de l'installation portuaire dans laquelle il se rend, un navire ne pourra en aucun cas avoir un niveau de sûreté inférieur à celui de l'installation portuaire dans laquelle il se rend.

Bien que certains importateurs aient fait valoir qu'il convenait d'abaisser le seuil à partir duquel un importateur est considéré comme traditionnel (par exemple à 300 tonnes ou moins), il est ressorti de l'application des mesures provisoires que de nombreux importateurs souhaitaient importer des quantités moindres.

Bien que les résultats disponibles indiquent une décomposition rapide de la substance dans l'air, le comité a suggéré que les mesures de la demi-vie soient recommencées après la mise au point de systèmes appropriés pour l'évaluation des risques pour l'environnement du transport atmosphérique des produits phytopharmaceutiques.

bien que les conditions requises pour utiliser le formulaire simplifié soient remplies, une notification détaillée ou partielle à l'aide du formulaire CO paraît nécessaire pour pouvoir apprécier correctement les problèmes de concurrence qui peuvent découler de l'opération ou établir que l'opération est une concentration au sens de l'article 3 du règlement CE sur les concentrations;

Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(4) ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.

La concurrence existe donc bien.

Biélorussie

Pour les biens:

l'étiquetage doit être bien présenté et de bonne qualité.

Les importations en provenance de l'Inde ont bel et bien diminué,

Biens d'équipement

Les plans de consolidation du secteur sont déjà bien avancés, mais il faudra du temps pour mener cette consolidation à bien et en retirer les bénéfices.

Il a été vérifié que la production et les exportations avaient bien diminué.

"produit", un bien ou un service, qu'ils soient finals ou intermédiaires;

Autres biens et services

les qualités physiques du bien peuvent s'améliorer ou se détériorer avec le temps,

Les frais d'acquisition du bien ne sont pas éligibles au cofinancement communautaire.