motiver un refus de certifier les comptes ou la formulation de réserves.

Les États membres doivent certifier les qualifications de chaque inspecteur qu'ils désignent.

Ce classement se fera sous le contrôle du conseiller-auditeur, qui peut, en tant que de besoin, certifier la qualité de «documents internes» des pièces qui y sont rassemblées.

les services certifiés;

Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

Les "exigences en termes de performance" regroupent les critères minimaux de performance auxquels la méthode doit répondre à l'issue d'une étude de validation réalisée par le LCR conformément à des dispositions techniques approuvées sur le plan international, et ce en vue de certifier que la méthode validée est adaptée aux fins de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1829/2003.

Cette attestation doit certifier l'existence du droit aux prestations en question, aux conditions énoncées à l'article 69, paragraphe 1, point a), du règlement, indiquer la durée de ce droit compte tenu des dispositions de l'article 69, paragraphe 1, point c), du règlement et, en cas d'incapacité de travail ou d'hospitalisation, préciser le montant des prestations en espèces à servir, le cas échéant, au titre de l'assurance maladie, pendant la durée précitée.";

d'un rapport financier certifié par le directeur du laboratoire;

Lorsqu'il n'y a pas de changement, les parties le certifient sans délai.

L'idéal serait que la validation inclue un matériau de référence certifié.

une copie de l'enregistrement correspondant, qui est certifiée conforme par l'autorité compétente;

La précision du poids ou du dynamomètre doit être certifiée par l'autorité nationale compétente.

Les pièces justificatives à produire sont les documents originaux, ou des copies certifiées conformes.

Cette copie doit être certifiée conforme à l'enregistrement correspondant par l'autorité compétente.

La traduction est certifiée conforme par une personne habilitée à cet effet dans l'un des États membres.

une indication de la quantité de semences certifiées produites, exprimée en quintaux et arrondie à une décimale.

Le matériel de référence est de préférence certifié et, si tel est le cas, la certification se fait conformément au Guide ISO 35.

des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur;

en cas d'apport de terrains ou de biens immeubles, la valeur est certifiée par un expert indépendant qualifié ou un organisme officiel agréé;

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remettra une copie certifiée conforme des instruments précités au Gouvernement du Royaume de Danemark.

Les prestataires de services de navigation aérienne peuvent recourir aux services d'autres prestataires de services qui ont été certifiés dans la Communauté.

formé un recours à l'encontre d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen, y compris une demande de réexamen au sens de l'article 19, ou

Une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen est exécutée dans les mêmes conditions qu'une décision rendue dans l'État membre d'exécution.

Si le vétérinaire officiel du point de sortie estime que les conditions visées au paragraphe 2 sont remplies, il certifie ce constat par l'une des mentions suivantes:

Pour le chanvre destiné à la production de fibres, les semences doivent avoir été certifiées conformément à la directive 2002/57/CE(4) et notamment son article 12.

La totalité des heures de travail du personnel consacrées aux tâches communautaires doit être enregistrée et certifiée, sur une base d'au minimum douze mois et 1600 heures par an.

Il convient de noter que le produit concerné a toujours représenté plus de 50 % du chiffre d'affaires total de l'industrie communautaire, comme en témoignent ses comptes certifiés.

"a) de la déclaration d'exportation des produits équivalents ou de sa copie ou photocopie certifiées conformes par les services compétents et comportant l'une des mentions suivantes:

et comprennent toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l'aide ne soit pas payée au titre de semences non certifiées ou provenant de pays tiers;

le rapport financier certifié est présenté conformément à l'annexe III et au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la fin de la période pour laquelle l'aide financière a été accordée;

en cas de demande pour l'aide aux semences conformément au chapitre 9 du Titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003, du rapport entre les quantités de semences certifiées et les surfaces déclarées;

"MMD", la masse maximale au décollage, qui correspond à une valeur certifiée spécifique pour tous les types d'aéronefs, telle qu'elle figure dans le certificat de navigabilité de l'aéronef;

Les transporteurs aériens effectifs donnent la priorité aux personnes à mobilité réduite et à toutes les personnes ou les chiens guides certifiés qui les accompagnent ainsi qu'aux enfants non accompagnés.

Le directeur technique du laboratoire conserve une copie certifiée des pièces justificatives, telles que factures, fiches de salaire, fiches de présence, documents relatifs à l'envoi d'échantillons et aux missions.

Les valeurs certifiées doivent être traçables jusqu'aux références mentionnées et accompagnées d'une déclaration d'incertitude étendue valable pour toute la durée de conservation du MRC génétiquement modifié.

Le présent règlement s'applique également aux décisions rendues à la suite de recours formés contre des décisions, des transactions judiciaires ou des actes authentiques certifiés comme étant des titres exécutoires européens.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remet au Gouvernement du Royaume de Danemark une copie certifiée conforme de la Convention de 1990 en langues allemande, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise.

Une décision relative à une créance incontestée rendue dans un État membre est, sur demande adressée à tout moment à la juridiction d'origine, certifiée en tant que titre exécutoire européen si les conditions suivantes sont remplies:

La vérification des systèmes est la procédure par laquelle un prestataire de services de navigation aérienne vérifie et certifie qu'un système est conforme au présent règlement et peut être mis en exploitation sur la base de ce dernier.