Compte de production

Compte d'exploitation

Compte du revenu d'entreprise

compte tenu de la décision du Groupe central du 14 mai 1997,

compte tenu du respect du principe de souveraineté nationale,

compte tenu de sa déclaration du 16 septembre 1998 [document SCH/Comex (98), décl.

compte tenu des résultats de la réunion du Groupe central tenue le 28 octobre 1997,

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1784/2000 en conséquence,

Compte tenu des contraintes techniques, il sera impossible d'intégrer les États nordiques au SIS avant l'an 2000.

Compte tenu du principe d'égalité de traitement, et en vue d'atteindre l'objectif de prise en compte des charges liées aux transactions financières transnationales, les dispositions pertinentes doivent s'appliquer rétroactivement.

Compte tenu de l'acceptation de l'engagement, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 2229/2003 en conséquence,

compte tenu du fait que la transmission de décisions et de déclarations publiques du Comité exécutif peut également s'imposer,

Compte tenu de tous les facteurs expliqués ci-dessus, il est considéré que l'industrie communautaire a subi un préjudice important.

Compte tenu de l'article 92, paragraphe 3, de la Convention de Schengen, le rôle de pouvoir adjudicateur doit être assumé par la France.

Compte tenu de tous ces facteurs, la Commission est parvenue à la conclusion que les producteurs communautaires subissent un préjudice grave.

Compte tenu de ce qui précède, le taux de droit est égal au montant fixe par kilo de cyclamate de sodium précisé dans le tableau ci-dessous:

Compte tenu des circonstances, une réunion du Comité exécutif est organisée dans les meilleurs délais après la notification de la décision.

Compte tenu de la large diffusion des technologies nécessaires, les résumés et le rapport annuel devraient être communiqués sous forme électronique.

Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les importations de ce producteur n'avaient en rien affecté son statut de producteur communautaire.

Compte tenu de leur vulnérabilité, les ressortissants de pays tiers concernés devraient se voir accorder l'assistance prévue par la présente directive.

Compte tenu des nombreuses modifications à apporter, il convient, par souci de clarté, de remplacer intégralement l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96.

Compte tenu des caractéristiques géographiques locales et en fonction des types de frontières extérieures que possède l'État à visiter, les experts pourront:

Compte tenu des implications que leur respect aura en termes de ressources humaines, il est jugé prudent d'introduire progressivement les délais pour les réexamens.

Compte tenu de ce qui précède, il est constaté qu'il y a eu contournement des mesures, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement de base.

Compte tenu de ces considérations, la Commission estime qu'il ne serait pas opportun de gérer le contingent tarifaire selon le critère du premier arrivé premier servi.

Compte tenu du nombre élevé d'exportateurs indiens, la Commission a décidé de recourir aux techniques d'échantillonnage conformément à l'article 27 du règlement de base.

Compte tenu de l'évolution du prix de marché de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.

Compte tenu de ce qui précède, les pouvoirs publics indiens, en délivrant un certificat pouvant être cédé librement, accordent une contribution financière aux exportateurs.

Compte tenu de ce qui précède, il est conclu qu'il n'y a aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt communautaire de ne pas instituer de mesures antidumping en l'espèce.

Compte tenu de ce qui précède, il est conclu qu'il n'y a aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt communautaire de ne pas instituer de mesures compensatoires en l'espèce.

Compte tenu des particularités du régime d'aide aux semences établi à l'article 99 du règlement (CE) n° 1782/2003, il importe de définir des dispositions de contrôle spéciales.

Compte tenu de la nature du financement dont elles bénéficient, les sociétés de radiodiffusion du service public peuvent être soumises aux règles sur les aides d'État du traité CE.

Compte tenu de la nécessité d'approfondir certains aspects du dumping, du préjudice, du lien de causalité et de l'intérêt de la Communauté, aucune mesure provisoire n'a été instituée.

Compte tenu de la chute simultanée du volume des ventes, les recettes sur les ventes dans la Communauté ont diminué de 12 millions d'euros en 2001/2002 et de 8 millions d'euros en 2002/2003.

Compte tenu de l'impossibilité de finaliser la procédure d'adoption pour la présente mesure avant le 1er février 2004, il convient de proroger au 15 mars 2004 le délai prévu à l'article 47.

Compte tenu de la décision 2003/170/JAI du Conseil du 27 février 2003 relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres(2).

Compte tenu du volume et des prix des importations faisant l'objet d'un dumping, l'incidence de la marge effective de dumping, qui est, elle aussi, significative, ne saurait être considérée comme négligeable.

Compte tenu du caractère rigoureux de ces exigences, il s'est avéré nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour certains États membres afin de laisser à l'industrie un délai d'adaptation suffisant.

Compte tenu de la croissance du marché du gaz naturel dans la Communauté, il est important que la sécurité de l'approvisionnement en gaz continue d'être assurée, en particulier en ce qui concerne les ménages.

Compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière et selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1255/1999, il est fixé un prix de vente minimal du beurre.

Compte tenu des conséquences sur l'équilibre du marché que ces difficultés administratives peuvent entraîner, il convient de déterminer des preuves de destination alternatives offrant les garanties nécessaires.

Compte tenu du volume et des prix des importations faisant l'objet de subventions, l'incidence de la marge effective de subvention, qui est, elle aussi, significative, ne saurait être considérée comme négligeable.

Compte tenu du niveau de droit antidumping en vigueur, la différence de prix entre le produit importé et celui produit par l'industrie communautaire pourrait être supérieure à 35 % en cas d'expiration des mesures.

Compte tenu des caractéristiques particulières de ces médicaments et, notamment, de leur ancienneté, il convient de prévoir une procédure d'enregistrement simplifiée spéciale pour certains médicaments traditionnels.

Compte tenu du grand nombre de producteurs communautaires soutenant la plainte et conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission avait annoncé dans l'avis d'ouverture son intention de choisir un échantillon de producteurs communautaires sur la base du plus grand volume représentatif de production et de ventes de l'industrie communautaire sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

Compte tenu du volume et des prix des importations en provenance des pays concernés, l'influence de l'ampleur de la marge de dumping effective sur l'industrie communautaire ne peut pas être considérée comme négligeable.