Les délais courent à partir du jour ouvrable, tel que défini à l'article 24 du présent règlement, suivant l'événement auquel fait référence la disposition pertinente du règlement (CE) n° 139/2004.

références à la littérature pertinente ou aux dispositions techniques suivies lors des essais.

Tous les documents pertinents sont mis à la disposition des parties intéressées qui en font la demande.

toutes les dispositions pertinentes auxquelles satisfait le composant, et notamment les conditions de son utilisation,

Il est nécessaire d'instaurer une procédure pour modifier le manuel Sirene conformément aux dispositions pertinentes des divers traités.

Les exploitants d'un marché réglementé devraient aussi pouvoir exploiter un MTF conformément aux dispositions pertinentes de la présente directive.

Les détergents conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché sans préjudice d'autres dispositions communautaires pertinentes.

La responsabilité personnelle à l'égard de l'Agence de ses propres agents est régie par les dispositions pertinentes applicables au personnel de l'Agence.

L'intérêt public invoqué pour justifier l'octroi d'une aide au titre du présent article doit être précisé dans les dispositions pertinentes de l'État membre.

Les dispositions de procédure pertinentes du présent règlement concernant l'ouverture et la conduite des enquêtes s'appliquent dans le cadre du présent article.

Les inspections ne doivent pas imposer de charges indues au navire ou à son équipage et doivent s'inspirer des dispositions pertinentes du système de contrôle CCAMLR.

Tous les autres membres du personnel de bord devraient avoir une connaissance suffisante des dispositions pertinentes du SSP et être familiarisés avec elles, à savoir:.

Sur la base de leur propre interprétation, les États membres délivrent, à tous les navires battant leur pavillon qui sont soumis aux dispositions des conventions internationales pertinentes, des certificats attestant leur conformité avec ces dispositions.

tous les éléments pertinents à la disposition du demandeur ont été présentés et une explication satisfaisante a été fournie quant à l'absence d'autres éléments probants;

Toutes les dispositions pertinentes prévues dans le présent statut (en particulier aux annexes VIII et XIII) sont prises en compte dans l'évaluation actuarielle du coût du service.

La Commission veille à ce que les informations pertinentes sur les mesures envisagées, telles que visées à l'article 16, soient mises à la disposition des parties intéressées en temps voulu.

Les spécifications nationales relatives aux exigences nationales pertinentes en usage ne devraient pas entraver les dispositions de la présente directive relatives à la "mise en service".

Tous les droits spéciaux que les États membres détiennent dans des sociétés devraient être examinés dans le cadre de la libre circulation des capitaux et des dispositions pertinentes du traité.

L'organisme tient à la disposition de l'autorité notifiante les documents pertinents relatifs aux qualifications du sous-traitant et aux travaux effectués par celui-ci en vertu de la présente directive.

Afin d'assurer une bonne mise en oeuvre du programme communautaire, il convient d'élaborer un programme de travail pour la période 2004-2006 contenant les dispositions financières pertinentes à appliquer.

Afin d'assurer une bonne mise en oeuvre du programme communautaire, il convient d'élaborer un programme de travail pour la période 2004-2006 contenant les dispositions financières pertinentes à appliquer.

En ce qui concerne les services visés à l'annexe XVII B, les dispositions pertinentes de la présente directive ne devraient pas porter préjudice à l'application des règles communautaires spécifiques aux services en question.

Les dispositions pertinentes de la Convention de 1990 et, notamment, les articles 126 à 128 de la Convention de 1990 sont applicables à la transmission de données à caractère personnel effectuée conformément au paragraphe 1.

À partir du 1er janvier 2008, l'identification électronique, selon les lignes directrices mentionnées au paragraphe 1 et conformément aux dispositions pertinentes de la section A de l'annexe, est obligatoire pour tous les animaux.

Compte tenu du principe d'égalité de traitement, et en vue d'atteindre l'objectif de prise en compte des charges liées aux transactions financières transnationales, les dispositions pertinentes doivent s'appliquer rétroactivement.

Les dispositions pertinentes du présent règlement concernant les procédures et la conduite des enquêtes, à l'exclusion de celles qui concernent les délais, s'appliquent à tout réexamen effectué en vertu des articles 18, 19 et 20.

Lorsqu'une de ces notions est tirée d'une autre disposition législative communautaire pertinente, la même définition devrait être utilisée afin de permettre l'utilisation de critères communs et de favoriser une application uniforme.

L'agent de sûreté de l'installation portuaire devrait appliquer les dispositions de ce plan et veiller à ce que le plan reste efficace et pertinent, et notamment, à ce que des audits internes de l'application du plan soient effectués.

Les pouvoirs adjudicateurs ouvrent, avec les candidats sélectionnés conformément aux dispositions pertinentes des articles 44 à 52, un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux leurs besoins.

Lorsqu'un établissement de crédit décide de fournir de tels services ou d'exercer de telles activités, les autorités compétentes devraient s'assurer, avant d'accorder l'agrément, qu'il respecte les dispositions pertinentes de la présente directive.

Conformément aux dispositions pertinentes du traité, tout État membre peut former un recours devant la Cour de justice et demander en particulier l'application de l'article 243 du traité, aux fins de l'application de son droit national de la concurrence.

Les dispositions pertinentes du présent règlement concernant les procédures et la conduite des enquêtes, à l'exclusion de celles qui concernent les délais, s'appliquent à tout réexamen effectué en vertu des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.

Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Agence, aux contributions financières et au personnel.

Conformément à l'article 58, les autorités compétentes prennent les dispositions nécessaires afin de veiller à ce que l'autorité compétente du marché le plus pertinent en termes de liquidité pour ces instruments financiers reçoive aussi ces informations.

Les États membres veillent à ce que toute personne chargée de l'identification et de l'enregistrement d'animaux ait reçu des instructions et des indications sur les dispositions pertinentes de l'annexe et à ce que des cours de formation appropriés soient organisés.

À partir du 20 octobre 2005, les exigences essentielles s'appliquent à la mise en service des systèmes et des composants du réseau européen de gestion du trafic aérien, sauf disposition contraire des mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

Les dispositions pertinentes des articles 5 et 6 s'appliquent à toute enquête rouverte au titre du présent article, étant entendu toutefois que cette enquête doit être effectuée avec diligence et être normalement conclue dans les six mois à compter de sa date d'ouverture.

Tous les systèmes et composants actuellement en exploitation du réseau européen de gestion du trafic aérien devront être conformes aux exigences essentielles d'ici le 20 avril 2011, sauf disposition contraire des mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que les instruments de mesure qui sont soumis à un contrôle métrologique légal mais qui ne satisfont pas aux dispositions pertinentes de la présente directive ne sont ni mis sur le marché ni mis en service.