DISPOSITION TRANSITOIRE

Disposition transitoire

Abrogation et disposition transitoire

Dispositions transitoires

Dispositions transitoires

Dispositions transitoires

Dispositions transitoires

Dispositions transitoires

Dispositions transitoires

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

de dispositions transitoires spécifiques dans d'autres IFRS.

Des dispositions transitoires sont prévues à l'annexe XIII.";

les dispositions transitoires nécessaires pendant la période de démarrage du système.

spécifie que les dispositions transitoires prévues dans les autres IFRS ne s'appliquent pas à un premier adoptant;

Il convient d'adopter des dispositions transitoires pour les produits fabriqués et mis sur le marché avant la date d'application.

Sans préjudice des autres dispositions du régime, l'annexe II établit les dispositions transitoires applicables aux agents engagés par contrat relevant du présent régime.";

Des dispositions transitoires doivent être introduites pour les notifications déjà faites en application de la procédure d'opposition.

certains doutes subsistaient quant à l'interaction entre SIC-8 et des dispositions transitoires spécifiques prévues par des normes individuelles.

Une entité doit appliquer les dispositions transitoires d'IAS 39 à toutes les autres relations de couverture existant à la date de transition aux IFRS.

Les dispositions transitoires des autres IFRS s'appliquent aux changements de méthodes comptables réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS;

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission peut accorder les dérogations aux dispositions des annexes de ce règlement pendant une période transitoire.

En vue de faire face à cette éventualité, il y a lieu de prévoir, dans le règlement (CE) n° 1782/2003, une disposition générale permettant à la Commission de prendre, pendant une certaine période, les mesures transitoires nécessaires.

Il convient de prévoir des dispositions transitoires pour les aides qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement sans avoir été notifiées, en infraction à l'obligation visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

Les dispositions du présent règlement sont apportées pour tenir compte de difficultés transitoires rencontrées par les opérateurs et ne sauraient préjuger les mesures arrêtées ultérieurement par la Commission pour la gestion du régime d'importation concerné.

En ce qui concerne les marchés de services, l'application intégrale de la présente directive devrait être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au-delà des frontières.

En ce qui concerne les marchés publics de services, l'application intégrale de la présente directive devrait être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au delà des frontières.

Les États membres peuvent appliquer les dispositions transitoires de l'article 9 du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales(7) aux prestataires de services de navigation aérienne qui relèvent du champ d'application du présent règlement.

La définition précise de nouveaux critères de maturité, en tenant compte des caractéristiques variétales en ce qui concerne le calibre des pommes, nécessitant de plus amples travaux, il convient de reporter l'application de l'abaissement du calibre minimal au 1er août 2005 et de prévoir jusqu'à cette date des dispositions transitoires concernant le calibrage.

Il convient de prendre des mesures transitoires pour permettre aux producteurs et transformateurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") de bénéficier des dispositions du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(1).

Il convient de prendre des mesures transitoires pour permettre aux importateurs de la République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") de bénéficier des dispositions du règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1).

Il convient de prendre des mesures transitoires pour permettre aux producteurs et transformateurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") de bénéficier des dispositions du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1).

L'article 8 du règlement (CE) n° 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté(2) n'exprime pas suffisament clairement les dispositions transitoires vis-à-vis des postes d'inspection frontaliers entre les États membres et les nouveaux États membres qui doivent être supprimés au moment de l'adhésion, il convient de récrire la formulation pour lever toute ambiguité.