La vente s'applique au beurre entré en stock avant le 1er septembre 1999.

l'importance du volume utile de gaz en stock et des capacités de soutirage des stocks;

L'organisme d'intervention procède à la vente du beurre d'intervention en fonction de sa date d'entrée en stock.

Les variations des stocks correspondent à la différence entre les entrées en stock et les sorties de stock survenues au cours de la période de référence.

Par dérogation à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2771/1999, en 2004, l'entrée en stock peut avoir lieu à partir du 1er mars.

Le produit de ces activités est destiné soit à la vente, au troc, au paiement en nature, à l'autoconsommation (voir point 2.062) ou conservé en stock.

Les entrées en stocks devraient être évaluées au moment de l'entrée en stock et les sorties devraient être évaluées aux prix prévalant au moment où elles ont lieu.

Par «commercialisées» , on entend disponibles ou en stock, exposées à la vente, offertes à la vente, vendues ou livrées à un tiers.

dont l'activité porte exclusivement sur l'achat, la vente ou la mise en stock de biens, sont comptabilisés lors de la ventilation de l'économie:

L'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2771/1999 énonce que les opérations d'entrée en stock doivent avoir lieu entre le 15 mars et le 15 août.

elles doivent être destinées soit à la vente ou au troc (au cours de l'exercice comptable ou plus tard après mise en stock), soit à l'utilisation propre finale par le producteur, soit au paiement en nature (y compris la rémunération en nature des salariés),

Il convient de préciser que les services ne font pas l'objet de stocks, à l'exception de ceux qui sont inclus dans la valeur d'acquisition des biens mis en stock.

Compte tenu de la situation actuellement difficile du marché du beurre, il paraît justifié, en 2004, d'avancer au 1er mars la date à laquelle peuvent commencer les opérations d'entrée en stock pour le beurre et la crème.

dont l'activité consiste aussi bien dans l'achat, la vente et la mise en stock de biens que dans le versement de subventions, sont comptabilisés, lors de la ventilation de l'économie:

Le beurre est attribué en fonction de sa date d'entrée en stock, en commençant par le produit le plus ancien de la quantité totale ou, selon le cas, du lot le plus ancien de beurre, de crème douce ou de beurre de crème acidifiée, disponible dans l'entrepôt frigorifique désigné par le soumissionnaire.

les stocks producteurs représentent les stocks de produits finis et de travaux en cours chez les producteurs.

Les entrées en stock sont constituées soit de biens qui seront utilisés ultérieurement dans le processus de production (stocks utilisateurs) - la date d'enregistrement est alors le moment du transfert de propriété -, soit de biens issus de la branche elle-même et destinés à une utilisation ultérieure, par exemple la vente ou l'inclusion dans le capital fixe (stocks producteurs) - l'enregistrement en stock a alors lieu dès l'achèvement du produit.

Les stocks ont augmenté en 2001/2002, mais sont revenus à leur niveau antérieur en 2002/2003.

Les biens et services de consommation intermédiaire doivent être comptabilisés au moment où ils entrent dans le processus de production, c'est-à-dire au moment où ils sont effectivement consommés et non à la date de leur achat ou de leur entrée en stock.

L'acquisition d'animaux est une entrée en stocks si les produits ne sont pas revendus en cours d'exercice.

modalités d'approvisionnement en vignettes Schengen et conditions de stockage.

Les nouveaux États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 31 janvier 2005, l'état récapitulatif des quantités des produits visés au paragraphe 1 en stock au 30 juin 2004, le cas échéant adaptées suite aux vérifications prévues au paragraphe 2, ainsi qu'un état récapitulatif des sanctions appliquées en vertu du paragraphe 3.

En ce qui concerne le moment d'enregistrement des stocks, voir points 2.029 à 2.031.

L'accroissement en valeur résultant du passage en stock est "anticipé" puisqu'il est attribué à la production de l'année n (à savoir l'année de récolte, même si les ventes s'étalent sur deux années civiles), les évolutions de prix pouvant être anticipées sans trop d'incertitude, car résultant de variations raisonnablement régulières et prévisibles (voir point 2.186).

La méthode recommandée dans le SEC 95 pour enregistrer les entrées en stocks et les sorties de stocks est la méthode de l'inventaire permanent.

un montant par jour de stockage contractuel calculé en fonction de 90 % du prix d'intervention du beurre en vigueur le jour du début du stockage contractuel et en fonction d'un taux d'intérêt de 2,25 % par an,

Les acquisitions sont donc inscrites en entrées de stocks de travaux (produits) en cours et sont ainsi comptabilisées en ventes "négatives", et non en consommation intermédiaire.

Doivent également être comptabilisés ici les produits qui sont stockés temporairement et passent à une date ultérieure dans l'intraconsommation (par exemple: céréales fourragères, semences et plants, etc.), étant donné que l'utilisation finale du produit n'est pas encore connue au moment de leur entrée en stock.

Les variations de stocks sont estimées en évaluant les stocks à la fin et au début de l'exercice comptable au moyen de leurs prix correspondants du moment.

Sur la base des différentes composantes de la variation de valeur des stocks et des facteurs déterminant les variations de prix des produits détenus en stock et compte tenu de la difficulté d'exclure totalement l'enregistrement des gains/pertes de détention dans l'évaluation de la production saisonnière, deux méthodes sont recommandées.

On se base sur la décomposition de la production en ventes (et autres utilisations) et variation de stocks.

Cette vente peut être contrebalancée par une sortie de stocks si les animaux sont comptabilisés en stocks au début de l'exercice (sinon, seules les ventes sont enregistrées).

Après avoir chuté entre 1998/1999 et 2000/2001, les stocks ont fortement augmenté en 2001/2002 avant de retomber à leur niveau de 2000/2001 en 2002/2003, lorsque les producteurs communautaires ont réduit leurs stocks élevés en diminuant la production.

En effet, une identité comptable fondamentale lie les bilans d'ouverture et de clôture des actifs de stocks:

Dans l'ensemble de ces cas, les cultures sur pied ne sont pas considérées comme des stocks de travaux en cours.

En ce qui concerne les frais de stockage, notamment les frais d'entrée et de sortie des produits concernés, il convient de prendre en compte les frais journaliers d'entreposage frigorifique et les frais financiers de stockage.

Il faut noter que les opérations et stocks des tableaux 3 et 4 présentés en italique constituent des postes qui:

La consommation de biens d'une certaine période de référence correspond, en pratique, aux achats ou acquisitions de marchandises augmentés du stock initial et diminués du stock final(16).

En pratique, on suppose que tous les animaux vivants importés par la branche d'activité agricole sont enregistrés en variations de stocks (voir point 2.205).

Selon le SEC 95 sont également inclus dans la production: i) les biens et services qu'une UAE locale fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle, ii) les biens qui sont produits par une UAE locale et qui sont toujours en stock à la fin de la période comptable au cours de laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ultérieurement.

En revanche, les transferts dédommageant des pertes de biens en stocks et/ou plantations utilisés comme facteur de production sont enregistrés comme autres transferts en capital dans le compte de capital.

Les stocks aux différents stades de la commercialisation (en particulier les réserves des négociants et des transformateurs) ainsi que les stocks d'intervention ne devraient pas être indiqués ici.

Les stocks aux différents stades de commercialisation ainsi que les stocks d'intervention ne doivent pas être indiqués ici (voir point 2.201 et suivants en ce qui concerne le traitement des animaux).

Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge des contrôles, il convient d'octroyer l'aide au stockage privé en une seule fois.