Aussi faut-il adapter aux besoins de ces régions les dispositions du règlement (CE) n° 2371/2002 relatives à la gestion des régimes d'entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d'accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêche.

Filtrer les effluents d'entrée et de sortie de l'installation à boue activée à examiner dès l'échantillonnage.

Chaque État membre veille à ce que tout navire de pêche communautaire battant son pavillon lui notifie sa sortie et son entrée dans tout port, son entrée et sa sortie de la zone de la convention et ses mouvements entre les sous-zones et divisions statistiques FAO.

Lors de l'acquisition des timbres devant attester l'entrée et la sortie par les frontières extérieures du territoire Schengen, les Parties contractantes se baseront sur le cahier des charges pour la fabrication des timbres communs d'entrée et de sortie du 17 septembre 1993 [SCH/Gem-Handb (93) 15].

Les entrées en stocks devraient être évaluées au moment de l'entrée en stock et les sorties devraient être évaluées aux prix prévalant au moment où elles ont lieu.

Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(18).

L'acquisition des timbres communs d'entrée et de sortie par les Parties contractantes s'effectuera conformément aux principes consignés dans le document SCH/Gem-Handb (93) 15(1).

informer les services de l'État d'accueil sur les questions concernant l'entrée sur le territoire et la sortie du territoire en rapport avec l'État d'origine des fonctionnaires de liaison.

Exceptionnellement, les timbres communs d'entrée et de sortie d'une seule couleur déjà fabriqués et distribués aux services des frontières peuvent être utilisés jusqu'à leur remplacement.

Les frais de stockage à payer sont établis sur la base des montants forfaitaires correspondant aux frais d'entrée, de sortie et de garde, fixés en application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil(4).

En ce qui concerne les frais de stockage, notamment les frais d'entrée et de sortie des produits concernés, il convient de prendre en compte les frais journaliers d'entreposage frigorifique et les frais financiers de stockage.

"p) la directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté(7);

Pour les lots en transit, les autorités compétentes qui sont responsables, respectivement, du poste d'inspection frontalier de la première entrée et du poste de sortie coopèrent dans la mesure des besoins pour garantir une traçabilité et des contrôles efficaces.

Les autorités compétentes coopèrent à leur surveillance afin de vérifier la correspondance entre les quantités importées dans un État membre et utilisées dans un autre, les quantités exportées par un État membre mais produites dans un autre, et les quantités en transit - à l'entrée et à la sortie.

Le régime Schengen introduit une innovation essentielle: quelle que soit leur nationalité, les passagers de vols intérieurs ne sont plus soumis à aucun contrôle alors que les passagers de vols internationaux subissent, à l'entrée et à la sortie, un contrôle plus ou moins approfondi en fonction de leur nationalité.

L'article 6 de la directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté(2) stipule que la Commission est assistée par le comité institué par l'article 12, paragraphe 1, de la directive 93/75/CEE du Conseil(3).

En ce qui concerne les lots importés ou en transit, l'autorité compétente effectue des contrôles documentaires à intervalles réguliers, au moins deux fois par an, le long de la chaîne d'approvisionnement entre les postes d'inspection frontaliers de la première entrée et l'usine de produits techniques agréée en cas d'importation, et entre les postes d'inspection frontaliers et le poste d'inspection frontalier de sortie en cas de transit. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la correspondance entre les quantités de sous-produits animaux importées, utilisées et éliminées, et de garantir le respect des dispositions du présent règlement et du règlement (CE) n° 1774/2002.