Au sein de ce groupe d'experts, les représentants de l'État visité auront un statut d'observateur.

Pour l'examen du respect des seuils nationaux de transformation pour les oranges, les citrons, les pamplemousses et les pomelos, et pour le groupe de produits constitué par les mandarines, les clémentines et les satsumas, et seulement pour les nouveaux États membres, le calcul est fait:

Eurostat convoque au mois de mars de chaque année un groupe de travail composé d'experts des autorités compétentes dans les États membres et dénommé "groupe article 65 du statut".

Le Groupe central prend connaissance des modifications apportées au tableau d'un commun accord entre les États Schengen concernés(2).

Au sein du groupe de coordination, tous les États membres visés au paragraphe 1 déploient tous leurs efforts pour parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

Au sein du groupe de coordination, tous les États membres visés au paragraphe 1 déploient tous leurs efforts pour parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

Si les États Schengen arrivent à s'accorder sur une telle liste, le Groupe central est habilité à procéder à son adoption définitive.

Les États membres les adaptent également à l'article 47, paragraphe 2, et à l'article 48, paragraphe 3, pour les demandes d'inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d'un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.

Le groupe de coordination arrête une liste en tenant compte des propositions soumises par tous les États membres et la transmet à la Commission.

Eurostat convoque au moins une fois chaque année, au plus tard pendant le mois de septembre, un groupe de travail composé d'experts des autorités compétentes dans les États membres et dénommé "groupe article 64 du statut".

Les nouveaux États membres doivent contrôler avant la fin de 2005 si les organisations de producteurs et les groupements de producteurs satisfont véritablement aux exigences établies par le règlement (CE) n° 2200/96.

Elle publie également les déclarations d'intérêt faites par le directeur exécutif et les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire ainsi que les déclarations d'intérêt faites par les experts en relation avec les points inscrits à l'ordre du jour des réunions des groupes de travail ad hoc.

Le groupe examine les mesures prises au niveau national pour faire face à la rupture d'approvisionnement majeure et, le cas échéant, assiste les États membres dans la coordination de ces mesures.

Les activités de l'Agence dans ce domaine ne devraient pas affranchir les États côtiers de leurs responsabilités concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et devraient respecter les accords de coopération existants conclus dans ce domaine entre États membres ou groupes d'États membres.

Le rapport est transmis via l'État responsable au Secrétariat général, qui, à son tour, le transmet à toutes les délégations du sous-groupe "Frontières".

Ce groupe, composé en grande partie des autorités civiles et militaires chargées de la navigation aérienne dans les États membres, a remis son rapport en novembre 2000.

Les États membres communiquent à la Commission, le cinquième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, les demandes introduites pour chacun des produits du groupe en question.

en réponse à un appel à candidatures pour la constitution d'une liste de réserve. Les groupes devraient comprendre au moins un membre provenant de chaque État membre intéressé.

Le groupe 01.1 "culture" comporte une ventilation systématique permettant de classer toutes les activités de production végétale de l'agriculture obtenues dans les États membres de l'Union européenne ainsi que les activités de cueillette (plantes ou les fruits sauvages).

En cas de nécessité, les États Schengen échangent leurs expériences en matière de détachement de fonctionnaires de liaison dans le cadre du sous-groupe "Frontières"(1).

Rendre comparables les états financiers des entreprises appliquant les IFRS pour la première avec ceux des entreprises s'y conformant déjà relève toutefois d'un objectif secondaire, étant donné que les entreprises du premier groupe seront largement plus nombreuses, en 2005, que les 200 à 300 entreprises européennes appliquant déjà les IAS/IFRS.

Les nouveaux États membres doivent communiquer aux organisations de producteurs et aux groupements de producteurs s'ils sont reconnus ou non pour l'année 2004 au titre du règlement (CE) n° 1432/2003.

Les nouveaux États membres ont l'obligation de contrôler chaque année un certain pourcentage d'organisations de producteurs et de groupements de producteurs pour contrôler le respect des critères de reconnaissance et les conditions d'octroi de l'aide.

Conformément à l'article 131, paragraphe 2, la Présidence organise rapidement une réunion du Comité exécutif, éventuellement précédée d'une réunion du Groupe central, en composition pleinière ou restreinte, pour mener les consultations entre les États.

Les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif, les membres du groupe permanent des parties prenantes, les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc et les membres du personnel de l'Agence, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire, sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.

À la fin de chacune des trois étapes de préparation, les Parties contractantes présentent au Groupe central un rapport sur l'état d'avancement des activités prévues par le calendrier, accompagné de tableaux détaillés.

Il est institué un groupe de coordination en vue d'examiner toute question relative à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dans deux États membres ou plus, selon les procédures prévues au présent chapitre.

Sous réserve de l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent signaler au président du groupe les situations qui, selon eux, ne peuvent pas, en raison de leur ampleur et de leur caractère exceptionnel, être gérées de manière adéquate par des mesures nationales.

Comme dans le cas des activités de culture végétale (voir point 1.1.67), ce groupe comporte une ventilation systématique de tout le bétail et des produits animaux qui sont produits dans les États membres de l'Union européenne.

Les groupements de producteurs reconnus peuvent demander les aides définies à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96 s'il en existe la possibilité dans l'État membre concerné, sous réserve des dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° 1943/2003.

Par dérogation à l'article 2, point b), du règlement (CE) n° 565/2002, et seulement pour les nouveaux États membres, "importateurs" désigne les opérateurs, les personnes physiques ou morales, les agents individuels ou groupements dont la résidence ou le siège social se trouve dans l'un des nouveaux États membres, ayant importé dans au moins l'une des deux années civiles précédentes et en provenance de pays autres que les États membres actuels ou des nouveaux États membres, au moins 50 tonnes par an de fruits et légumes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil(2).

Dans les situations risquant d'évoluer vers une rupture d'approvisionnement majeure pendant une période d'une durée significative, ou lorsque se produit une situation signalée par un État membre conformément à l'article 8, paragraphe 3, la Commission convoque le groupe dans les meilleurs délais, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative.

L'article 9, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2075/92 permet à la Commission d'autoriser les États membres à transférer des quantités de seuil de garantie entre groupes de variétés à condition que les transferts envisagés entre groupes de variétés ne donnent pas lieu à une dépense supplémentaire à charge du FEOGA et n'entraînent pas d'augmentation du seuil de garantie global de chaque État membre.

Les quotas individuels ont été répartis entre producteurs sur la base des seuils de garantie pour la récolte 2004 fixés à l'annexe II du règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92(2).

Si, dans un délai de soixante jours à compter de la communication des éléments de désaccord au groupe de coordination, les États membres parviennent à un accord, l'État membre de référence constate l'accord, clôt la procédure et en informe le demandeur.

Les États membres communiquent à la Commission, avant la fin du quatrième mois qui suit chaque période annuelle visée à l'article 1er, le volume total des importations effectuées pour chacun des groupes au titre du présent règlement pendant cette période.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du règlement (CE) n° 1432/2003 et de l'article 12 du règlement (CE) n° 2200/96, les nouveaux États membres peuvent décider de considérer les organisations ou groupements de producteurs qui ont été reconnus avant le 1er mai 2004 conformément à la législation nationale soit comme des organisations de producteurs reconnues, soit comme des groupements de producteurs préreconnus au titre du règlement (CE) n° 2200/96 (ci-après dénommés "organisations de producteurs reconnues" et "groupements de producteurs reconnus").

Lorsque les mesures prises au niveau national visées au paragraphe 3 sont insuffisantes pour faire face aux conséquences d'une situation telle que visée au paragraphe 1, la Commission peut, en consultation avec le groupe, fournir des orientations aux États membres concernant de nouvelles mesures pour aider les États membres qui sont particulièrement affectés par la rupture d'approvisionnement majeure.

Afin de promouvoir l'harmonisation des médicaments autorisés dans la Communauté, les États membres transmettent chaque année au groupe de coordination une liste de médicaments pour lesquels un résumé harmonisé des caractéristiques du produit devrait être élaboré.

Un groupe de coordination pour le gaz devrait être créé, qui devrait faciliter la coordination des mesures en matière de sécurité de l'approvisionnement au niveau communautaire en cas de rupture d'approvisionnement majeure et qui pourrait, en outre aider les États membres à coordonner les mesures prises au niveau national.

Compte tenu de la charge administrative que cela représente pour les nouveaux États membres, il convient de les autoriser à réduire de moitié le pourcentage de contrôles des organisations de producteurs et des groupements de producteurs en 2005, étant entendu que, s'ils ont recours à cette possibilité, ils devront augmenter les contrôles en 2006 dans les mêmes proportions afin d'atteindre le niveau normal sur une moyenne de deux ans.

Les nouveaux États membres communiquent, le plus rapidement possible après le 1er mai 2004, à chaque organisation ou groupement de producteurs reconnu dans le cadre de la législation nationale avant le 1er mai 2004 la décision concernant sa reconnaissance visée au premier alinéa.

Les institutions, agences et autres organismes visés à l'article 3 bis du statut qui ont recours à des agents contractuels présentent chaque année, dans le cadre de la procédure budgétaire, un état prévisionnel indicatif de l'emploi d'agents contractuels par groupe de fonctions.