une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées, afin de permettre à l'industrie de contrôler volontairement le commerce de ces substances;

La détermination des méthodes de contrôle de la biodégradabilité et la tenue de listes des dérogations constituent des opérations techniques et devraient être adaptées à la lumière de l'évolution technique et scientifique, ainsi que de l'évolution de la réglementation.

Pour figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de contrôle de la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires concernant les vaccins.

Le tableau reproduit ci-dessous présente une synthèse des dates, des tâches, des moyens de transmission et des organisations responsables pour l'exercice de contrôle de qualité annuel relatif à la liste des IFM.

toute information pertinente soit recueillie et échangée avec les autres parties contractantes et les parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes dans le but de rechercher, de contrôler ou de prévenir les faux certificats d'importation/exportation de thonidés ou d'espèces voisines en provenance de navires inscrits sur la liste IUU.

La liste des essais à reconduire par le laboratoire chargé du contrôle est réduite aux essais justifiés, à condition que ceci fasse l'objet d'un accord de tous les États membres concernés et, le cas échéant de la Direction européenne de la qualité des médicaments.

Pour les médicaments immunologiques vétérinaires ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n° 726/2004, la liste des essais que le laboratoire de contrôle doit reconduire ne pourra être réduite qu'avec l'accord de l'Agence.

Par dérogation à l'article 11, et conformément à la procédure visée à l'article 89, paragraphe 2, la Commission établit une liste de substances indispensables pour le traitement des équidés et pour lesquelles le temps d'attente est au moins de six mois selon le mécanisme de contrôle prévu par les décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE de la Commission.

À cet effet, il est d'une importance particulière de dresser une liste commune des actions qui, conformément au droit des États Schengen, peuvent faire l'objet d'une demande et être exécutées dans les cas où l'autorisation préalable des autorités judiciaires et/ou administratives n'est pas obligatoire, et sans préjudice de la compétence des autorités judiciaires en matière de contrôle des missions de police.

Les demandes d'assistance mutuelle faites et reçues au titre de l'article 7 du règlement (CEE) n° 4045/89 sont à communiquer, y compris les résultats des contrôles exécutés en priorité au titre de l'article 7, paragraphes 2 et 4, dudit règlement, ainsi qu'un résumé des listes envoyées et reçues au titre de l'article 7, paragraphes 2 et 3, dudit règlement.

leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU;

Les États membres établissent, à la suite des contrôles visés au paragraphe 1, la liste des opérateurs traditionnels au sens de l'article 3, point 1, du règlement (CE) n° 896/2001 qui ont réalisé pendant les années 2000, 2001 et 2002, des importations primaires suivies d'une mise en libre pratique dans les nouveaux États membres, ainsi que la liste des opérateurs non traditionnels.

l'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.".