Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2535/2001 et de déroger audit règlement en conséquence.

Il convient en conséquence de modifier le règlement (CE) n° 2535/2001 et de déroger audit règlement.

Les contrats déterminent la contribution financière allouée au titre du programme sur la base des coûts admissibles, et fixent les modalités concernant la déclaration des coûts, la clôture des comptes et les audits.

Si la SC et le programme indicatif sur lesquels le comité du FED a émis un avis sont modifiés en substance avant la signature avec l'État ACP concerné, la SC et le programme indicatif révisés sont soumis audit comité pour un nouvel avis.

Le règlement (CE) n° 447/98 de la Commission(4) relatif aux notifications, aux délais et aux auditions prévus par le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications.

L'article 6 du règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil(5) fixe les conditions dans lesquelles les marques commerciales qui portent une indication se référant au mode de production biologique peuvent continuer à être utilisées durant une période transitoire dans l'étiquetage et la publicité des produits destinés à l'alimentation animale qui ne satisfont pas audit règlement.