Mode de collecte des données

Mode de collecte des données

Les causes sont diverses: elles peuvent concerner le support d'enquête, le système d'information, l'enquêteur et le mode de collecte,

au niveau du transport, le document visé à l'article 24, paragraphe 4, du présent règlement, l'exactitude des instruments de mesure du volume et de la qualité du lait, l'exactitude du mode de collecte, y compris les éventuels points de collecte intermédiaires, l'exactitude de la quantité de lait collectée au moment du déchargement;

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes sont appliquées en ce qui concerne l'unité, le mode de collecte des données, la période de référence et les définitions.

les modalités d'établissement, de transmission, de réception, de traduction, de collecte et de distribution des avis mentionnés aux articles 41, 42, 43 et 63;

dans un but de simplification conformément à l'article 67, paragraphe 3, les modalités d'application et d'établissement, de transmission, de réception, de traduction, de collecte et de distribution des états statistiques prévues à l'article 67, paragraphes 1 et 2;

La liste détaillée des informations à collecter en 2005 dans le cadre du module ad hoc fait l'objet de l'annexe du présent règlement.

les modalités d'établissement, de transmission, de réception, de traduction, de collecte et de distribution des avis visés aux articles 35, 58, 64 et 69 ainsi que des rapports statistiques prévus à l'article 35, paragraphe 4, quatrième alinéa, et aux articles 75 et 76;

Le cas échéant, les modalités de la collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, sont précisées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc est arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module.

C'est le cas en particulier lorsque des États membres agissant collectivement ont la possibilité réglementaire de modifier la convention internationale en cause selon les besoins, par exemple dans le cas de la convention Eutelsat.

Collectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations ou entreprises publiques, qui fournissent de l'électricité à d'autres entités ou exploitent un réseau d'approvisionnement général, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 10 novembre 2001

Collectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations ou entreprises publiques, qui fournissent du gaz ou de la chaleur à d'autres entités ou exploitent un réseau d'approvisionnement général, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 10 novembre 2001

vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la préparation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE(1), et notamment son article 29, paragraphe 2, points b) à g),

Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données concernant une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n'est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible ('-') avec l'état de l'observation 'L' dans chaque période.

Pour faciliter l'échange d'informations relatives à la pharmacovigilance dans la Communauté, la Commission, après consultation de l'Agence, des États membres et des parties intéressées, élabore des lignes directrices sur la collecte, la vérification et la présentation des rapports sur les effets indésirables, y compris sur les exigences techniques en matière d'échange électronique d'informations de pharmacovigilance selon les modalités adoptées à l'échelon international, et publie une référence à une terminologie médicale acceptée à l'échelon international.