Les dispositions de la décision 92/527/CEE de la Commission(4) établissant un modèle de certificat attestant de la réalité des contrôles prévus par la directive 91/496/CEE doivent par conséquent être mises à jour par le présent règlement, et la décision 92/527/CEE abrogée en conséquence.

Le modèle de certificat délivré une fois les contrôles vétérinaires terminés et qui figure actuellement à l'annexe B de la décision 93/13/CEE de la Commission doit être adapté afin de tenir compte des changements de procédure, tant pour les lots qui sont conformes aux règles communautaires que pour ceux qui ne le sont pas, qu'il s'agisse de lots importés dans la Communauté ou en transit dans la Communauté.

Pour assurer une coopération efficace entre les États membres et la Commission, en ce qui concerne la présentation à la Commission des résultats des contrôles réalisés dans le secteur de la viande bovine, dans le cadre des rapports annuels prévus à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1082/2003, il est important d'améliorer le modèle existant pour la transmission de ces rapports, afin d'améliorer les informations et de faciliter la comparaison de ces rapports.