Paiement de l'aide

Paiement des prestations

PAIEMENT DU PRÉLÈVEMENT

Paiement du montant recouvré

Délai de paiement

Critère de paiement

Monnaies de paiement

les conditions de paiement,

OCTROI DE DROITS AU PAIEMENT

Données relatives au paiement

Transferts de droits au paiement

Droits au paiement non utilisés

Octroi initial de droits au paiement

Établissement des droits au paiement

Un supplément au paiement à la surface de

Le paiement d'acomptes devrait être exclu.

Régionalisation du régime de paiement unique

«instrument de paiement transfrontalier»: tout moyen de paiement (y compris virement, carte de paiement ou chèque) qui peut être utilisé pour effectuer un paiement transfrontalier.

Déclaration et transfert de droits au paiement

Prélèvement sur la vente de droits au paiement

Déclaration et utilisation de droits au paiement

Aides en faveur du paiement des primes d'assurance

Prélèvements sur les ventes de droits au paiement

Calcul de la valeur unitaire des droits au paiement

Identification et enregistrement des droits au paiement

En cas de transfert des droits au paiement, l'autorisation accompagne le droit au paiement auquel elle est liée.

Paiements minimaux

en cas de vente de droits au paiement sans terres, jusqu'à 30 % de la valeur de chacun des droits au paiement ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement.

Octroi des droits au paiement issus de la réserve nationale

Le paiement est effectué après l'exécution de la mission.

les factures et les preuves du paiement du transport maritime;

Établissement des droits au paiement de la réserve nationale

Le paiement d'un droit d'entrée peut également être exigé.

chaque personne à charge n'ouvre droit qu'à un seul paiement.

Y compris abattages pour autoconsommation ou paiement en nature.

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

Octroi des droits au paiement non issus de la réserve nationale

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

le registre n'obtient pas le paiement des sommes qui lui sont dues;

les factures et les preuves du paiement de l'achat des marchandises;