des plans de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.;

à un effort pour tendre à un impact économiquement rentable et durable lors de la conception et de la planification des interventions;

exclusion des activités de production de semences en amont et en aval de la multiplication et de certaines activités de services annexes à l'agriculture (c'est-à-dire l'exploitation de systèmes d'irrigation; la conception, la plantation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et assimilées; l'élagage d'arbres et la taille de haies;

Les Gouvernements contractants peuvent accepter qu'un plan de sûreté de l'installation portuaire couvre plusieurs installations portuaires à condition que l'exploitant, l'emplacement, l'exploitation, le matériel et la conception de ces installations portuaires soient similaires.

en excluant les unités exerçant des activités de service agricole autres que celles de travaux agricoles à façon (c'est-à-dire en excluant les unités exerçant des activités d'exploitation de systèmes d'irrigation; de conception, plantation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et assimilées; d'élagage d'arbres et de taille des haies).

L'objectif du présent règlement est d'appuyer le concept d'un espace aérien opérationnel progressivement plus intégré dans le cadre de la politique commune des transports et d'établir des procédures de conception, de planification et de gestion communes garantissant un fonctionnement efficace et sûr de la gestion du trafic aérien.

Dans le cas de marchés publics portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.