Le taux de change à utiliser correspond à la moyenne prorata temporis des taux de change applicables pendant le mois de décembre qui précède la date du fait générateur.

Il convient donc de fixer le taux de change applicable, pour l'année 2004, aux montants et aides concernés selon la moyenne prorata temporis des taux de change applicables au cours du mois de décembre 2003,

Aux termes de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2808/98, le taux de change à utiliser est égal à la moyenne, calculée prorata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur.

Aux termes de l'article 43 dudit règlement, la conversion en monnaie nationale des primes et des paiements dans le secteur de la viande bovine s'effectue selon la moyenne, calculée prorata temporis, des taux de change applicables pendant le mois de décembre précédant l'année d'imputation.

Les dépenses administratives qui résultent des opérations de la liquidation, de placement et de gestion visées dans la présente décision et qui correspondent aux dépenses établies à l'article 20 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes du 8 avril 1965 dont le montant a été modifié par décision du Conseil du 21 novembre 1977, sont prises en charge par la Commission par le transfert annuel d'un montant forfaitaire de 3,3 millions d'euros prorata temporis au budget de l'Union européenne à partir de la réserve de capital du fonds.