Réévaluation des prix à l'exportation

Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé

Ces changements sont enregistrés dans le compte de réévaluation.

juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé (paragraphes 16 à 19);

Le maintien de l'autorisation est lié à la réévaluation annuelle de ces conditions.

les conditions d'IAS 38 en matière de réévaluation (y compris l'existence d'un marché actif).

Un premier adoptant peut décider d'utiliser une réévaluation d'une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de la réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation, était globalement comparable:

L'autorisation peut être renouvelée après cinq ans sur la base d'une réévaluation du rapport bénéfice/risque.

les gains et pertes de détention sur actifs fixes (à comptabiliser dans le compte de réévaluation, voir point 2.135);

Si elle le juge approprié, la Commission peut procéder à une telle réévaluation et soumet au Conseil toute proposition de modification appropriée avant l'expiration de la période quinquennale.

Toutefois, l'évolution technologique nécessite une réévaluation constante des moyens et des méthodes utilisés, afin de garantir qu'ils continuent à être proportionnels aux objectifs recherchés.

Il convient de prendre les mesures nécessaires pour que ces substances actives puissent rester sur le marché et faire l'objet d'une réévaluation lors de la quatrième phase du programme de réexamen.

Cette autorisation ne peut être octroyée que pour des raisons objectives et vérifiables et doit reposer sur l'un des motifs énoncés à l'annexe I. Le maintien de l'autorisation est lié à la réévaluation annuelle de ces conditions.

les gains (nets de pertes) de détention, qui mesurent les changements de valeur dus aux variations de prix durant l'exercice comptable et qui sont enregistrés au compte de réévaluation des comptes d'accumulation du SEC 95 (voir définition au point 2.135).

Ces gains et pertes nominaux de détention ainsi que les autres changements de volume(33) ne doivent pas figurer dans la mesure de la production, mais dans le compte des autres changements d'actifs (respectivement, dans le compte de réévaluation et dans le compte des autres changements de volume d'actifs).

L'élargissement éventuel de cette séquence de comptes à certains postes (flux) du compte des "autres changements d'actifs" des comptes d'accumulation (c'est-à-dire certaines positions du compte des "autres changements de volume d'actifs" et du compte de réévaluation) et des comptes de patrimoine est à l'étude.

Alors que la variation de valeur du vin due aux deux premiers facteurs doit être intégrée à la mesure de la production, tout accroissement des prix du vin dû à une augmentation générale des prix du vin ne doit pas figurer dans la valeur de la production mais être considéré comme un gain de détention (enregistré dans le compte de réévaluation).

Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l'acide benzoïque, du flazasulfuron ou de la pyraclostrobine en tant que substance active unique fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III.

Tout produit phytopharmaceutique contenant Coniothyrium minitans, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres, au plus tard le 31 décembre 2004, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de cette directive.

Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant Pseudomonas chlororaphis, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 30 septembre 2004 au plus tard, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres sur la base d'un dossier conforme aux exigences de l'annexe III de ladite directive.

Un certain nombre de dispositions devraient être introduites afin d'établir des procédures de pharmacovigilance strictes et efficaces, de permettre à l'autorité compétente de prendre des mesures provisoires d'urgence y compris l'introduction de modifications de l'autorisation de mise sur le marché et, enfin, de permettre à tout moment une réévaluation du rapport bénéfice/risque d'un médicament.

Tout produit phytopharmaceutique contenant de l'acide benzoïque, du flazasulfuron ou de la pyraclostrobine associé à une ou plusieurs substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de cette directive, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III.

Tout produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfen, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres au plus tard le 31 août 2004, conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III.

qu'il y ait ou non une indication selon laquelle le "goodwill" a pu perdre de la valeur, le premier adoptant doit appliquer IAS 36 Dépréciation d'actifs lorsqu'il teste la dépréciation du "goodwill" à la date de transition aux IFRS et lorsqu'il comptabilise le cas échéant une perte de valeur en résultant en résultats non distribués (ou, si IAS 36 l'impose, dans la rubrique "Écarts de réévaluation").

Tout produit phytopharmaceutique contenant du chlorprophame, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 janvier 2005, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de cette directive.

Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du mépanipyrim, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 30 septembre 2004 au plus tard, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier répondant aux exigences de l'annexe III de ladite directive.

Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de la trifloxystrobine, du carfentrazone-éthyl, du mésotrione, du fenamidone ou de l'isoxaflutole, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2004, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de cette directive.

Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l'alpha-cyperméthrine, du bénalaxyl, du bromoxynil, du desmedipham, de l'ioxynil ou du phenmedipham en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 28 février 2005 fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de cette directive.

Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l'une des substances actives suivantes: flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam, que ce soit en tant que seule substance active ou en tant que substance associée à plusieurs substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 décembre 2003 au plus tard, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III.