"Dans le cadre de la procédure de mobilité, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider de réaffecter temporairement avec son emploi un fonctionnaire affecté dans un pays tiers au siège ou à tout autre lieu d'affectation dans la Communauté;

Dans ce cas, les agriculteurs réaffectent aux pâturages permanents un pourcentage de ces terres ou y affectent une superficie équivalente.

Le cas échéant, le montant nécessaire pour arrondir vers le haut ou le reliquat de l'arrondi vers le bas sera respectivement prélevé de la provision pour aléas ou réaffecté à celle-ci.

Dans les cas visés à l'article 18, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) n° 1788/2003, le taux global de référence en matière grasse des quantités de référence réaffectées ou transférées n'est pas augmenté par rapport à celui des quantités libérées.