les conclusions de la révision à mi-parcours ou finale;

Révisions à mi-parcours et finale de la SC

Les résultats des évaluations sont pris en compte dans le processus de révision à mi-parcours et de révision finale des stratégies de coopération prévu à l'article 18.

À l'issue de la révision à mi-parcours du programme indicatif d'un État ACP, et en tenant compte des éléments visés à l'article 282, paragraphe 4, de la convention, la Commission apprécie le besoin réel de l'État ACP en termes d'engagements financiers, jusqu'à la fin de la période du second protocole financier de la convention.

Les révisions à mi-parcours et finale de la SCR et du programme indicatif correspondant sont effectuées conformément à l'article 11 de l'annexe IV de l'accord ACP-CE.

Les révisions à mi-parcours et finale peuvent amener à modifier l'allocation des ressources en fonction des besoins et des résultats réels de la région ACP concernée.

Dans le délai prévu pour les révisions à mi-parcours et finale, le comité du FED émet son avis, conformément à l'article 27, après examen du document présenté par la Commission, sur:

Pour chaque État ACP, des révisions à mi-parcours et finale sont effectuées par la Commission et l'État concerné, en étroite collaboration avec les États membres représentés dans cet État.

Les révisions effectuées à mi-parcours et à la fin de la période d'application du protocole financier, y compris la révision éventuelle de l'allocation des ressources, sont achevées dans un délai total de 90 jours.

Les révisions à mi-parcours et finales peuvent amener la Commission à proposer une révision de l'allocation des ressources pour la période suivante de cinq ans, en fonction des besoins et des résultats actuels de l'État ACP concerné.