Voir le rapport annuel de la Commission sur la politique de la concurrence

Un rapport annuel est fourni par la société citée à tous les participants.

Ils soumettent un rapport annuel de ces activités aux autorités compétentes.

Elle doit également figurer dans le rapport annuel présenté en application du paragraphe 4.

Informations à inclure dans le rapport annuel prévu à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4045/89

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) un rapport annuel sur la qualité des données transmises.

Les États membres transmettent à la Commission un rapport annuel succinct relatif à la mise en oeuvre du présent règlement.

Il convient que la Commission définisse des obligations précises en ce qui concerne le rapport annuel que chaque État membre doit lui transmettre.

Compte tenu de la large diffusion des technologies nécessaires, les résumés et le rapport annuel devraient être communiqués sous forme électronique.

Dans leur premier rapport annuel, les États membres devraient signaler les mesures qu'ils ont prises pour faciliter la mise en oeuvre du présent règlement.

En tout état de cause, les prestataires de services de navigation aérienne publient un rapport annuel et sont régulièrement soumis à un audit indépendant.

les rapports annuels de la facilité d'investissement;

Des informations sont à fournir concernant toute modification de la législation nationale touchant à l'application du règlement (CEE) n° 4045/89 intervenue depuis le précédent rapport annuel.

Les autorités responsables communiquent à la Commission tous les renseignements nécessaires à l'établissement du rapport annuel prévu à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1164/94.

De la même manière, il appartiendra à la Commission d'assurer le suivi des problèmes relevés dans le rapport annuel sur la situation aux frontières extérieures des États appliquant la Convention.

Les États membres fourniront les indicateurs communautaires transversaux communs fondés sur la dimension transversale de l'année n pour inclusion dans le rapport annuel de printemps de l'année (n + 2) au Conseil européen.

Les indicateurs structurels utilisés dans le rapport annuel de printemps au Conseil européen nécessitent des indicateurs basés sur des informations statistiques cohérentes dans le domaine de la société de l'information.

La Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d'agents, le niveau et le type d'emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions.

Sur la base des rapports susmentionnés, la Commission intègre un rapport factuel de synthèse à son rapport annuel sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier.

Les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement conformément aux dispositions d'application concernant la forme et la teneur des rapports annuels arrêtées en application de l'article 27 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil(10).

Les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement conformément aux dispositions d'application concernant la forme et la teneur des rapports annuels arrêtées en application de l'article 27 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil(11).

Le rapport annuel visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4045/89 contient des informations détaillées sur les aspects énumérés à l'annexe A du présent règlement, qui sont présentées dans des sections clairement identifiées, sous les intitulés concernés.

Sur la base des communications effectuées au titre du paragraphe 1, la Commission établit un rapport annuel qui est soumis à l'organe international de contrôle des stupéfiants, conformément à l'article 12, paragraphe 12, de la convention des Nations unies et en consultation avec les États membres.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de telles dispositions, les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement pour chaque année civile, ou partie d'année civile, au cours de laquelle il est applicable, sous la forme prévue à l'annexe III, ainsi que sous forme électronique.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de telles dispositions, les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement au cours de chaque année civile, ou partie d'année civile, au cours de laquelle il est applicable, sous la forme prévue à l'annexe III, ainsi que sous forme électronique.

des copies des rapports et comptes annuels les plus récents de toutes les parties à la concentration;

des copies des rapports et comptes annuels les plus récents de toutes les parties à la concentration.

À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la Communauté européenne, des informations sur les actions financées durant l'année en cours, ainsi que ses conclusions concernant la mise en oeuvre du présent règlement durant l'exercice précédent.

La Commission fait un rapport annuel au Conseil, pour la première fois au cours du second semestre de la première année après l'entrée en vigueur de la présente directive, sur les progrès réalisés dans les négociations multilatérales ou bilatérales concernant l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la présente directive, sur tout résultat que ces négociations ont permis d'atteindre, ainsi que sur l'application effective de tous les accords qui ont été conclus.

Les opérations acceptées par l'autorité de gestion au titre du point 2.1 doivent figurer dans les rapports d'exécution annuels et finals de l'intervention.

Pour permettre une surveillance de la mise en oeuvre du présent règlement, les États membres devraient fournir à la Commission des rapports annuels succincts.

Les contrôles pratiqués sont exposés en détail dans les rapports annuels présentés par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement-cadre.

La deuxième tâche de la Commission permanente est de créer les bases permettant au Comité exécutif de veiller à l'application correcte de la Convention par les États ayant déjà mis celle-ci en vigueur, notamment en assurant le suivi des recommandations des commissions de visite aux frontières extérieures, en assurant le suivi des déficits mentionnés dans le rapport annuel sur les frontières extérieures, en s'intéressant davantage aux efforts à déployer en commun pour améliorer la qualité des contrôles aux frontières extérieures, mais également en veillant à l'optimalisation de l'application de la Convention en matière de coopération policière, judiciaire et de SIS.