L'élaboration du programme de travail se fait, autant que possible, en recherchant un équilibre général entre les priorités.

Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers.

En outre, dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement(7), la Commission a estimé qu'il est probable que ces aides inciteront les PME à se consacrer davantage à la recherche et au développement, étant donné qu'elles ne dépensent généralement qu'un faible pourcentage de leur chiffre d'affaires pour ce type d'activités.

Ils améliorent généralement l'efficience économique et favorisent la concurrence dans la mesure où ils peuvent réduire la duplication des actions de recherche-développement, mieux inciter les entreprises à lancer de nouvelles actions de recherche-développement, encourager l'innovation incrémentale, faciliter la diffusion des technologies et susciter de la concurrence sur les marchés de produits.

Le revenu net sera imputé au budget général de l'Union européenne au titre de recette affectée et sera transféré des fonds de la "CECA en liquidation" et, après la clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier selon les besoins pour répondre aux obligations de la ligne budgétaire destinée aux programmes de recherche pour les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

Afin de contribuer à l'objectif reconnu et nécessaire de promotion du trafic maritime intracommunautaire à courte distance, il convient que les États membres soient invités à conclure, au regard de la règle 11 des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, les accords concernant les arrangements en matière de sûreté pour le trafic maritime intracommunautaire régulier sur des routes fixes utilisant des installations portuaires spécifiques, sans que ceci ne compromette le niveau général de sûreté recherché.