Regroupements d'entreprises

Si un premier adoptant n'applique pas de façon rétrospective IAS 22 à un regroupement d'entreprises passé, cela se traduira pour ce regroupement d'entreprise par les conséquences suivantes:

Les comptes pour les branches homogènes ne peuvent donc pas être établis sur la base du regroupement des UPH.

immédiatement après le regroupement d'entreprises, la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur des actifs acquis et des passifs assumés dans ce regroupement d'entreprises constitue leur coût présumé selon les IFRS à cette date.

regroupements d'entreprises (paragraphe 15);

Le regroupement de toutes les UAE locales engagées dans le même type d'activité permet d'établir une "branche d'activité".

Le regroupement de ces unités de production homogène permet d'obtenir une partition de l'économie en branches "pures" (homogènes).

La branche d'activité correspond au regroupement des unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire.

IAS 22 Regroupements d'entreprises explique comment déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs identifiables acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

une éventualité affectant le montant du prix d'acquisition relatif à un regroupement d'entreprises passé peut avoir été résolue avant la date de transition aux IFRS.

Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d'entreprises en vue de se conformer à IAS 22, il doit retraiter tous les regroupements d'entreprises ultérieurs.

le premier adoptant doit comptabiliser tous les actifs et passifs à la date de transition aux IFRS qui ont été acquis ou assumés lors d'un regroupement d'entreprises passé, sauf:

le paragraphe 3, point b), premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:"tout détenteur d'animaux à destination ou en provenance d'un marché ou d'un centre de regroupement fournisse un document contenant les détails concernant lesdits animaux à l'opérateur qui, sur le marché ou au centre de regroupement, est détenteur desdits animaux à titre temporaire."

Le premier adoptant doit évaluer ces actifs et passifs selon cette base dans son premier bilan d'ouverture en IFRS, même s'ils ont été acquis ou assumés lors d'un regroupement d'entreprises passé.

Ce cas se présente si, selon le référentiel comptable antérieur, l'entité: a) a déduit le "goodwill" des capitaux propres, ou b) n'a pas traité le regroupement d'entreprises comme une acquisition.

Si les IFRS imposent une évaluation de ces actifs et passifs à une date ultérieure, sur la base du coût, ce coût présumé sera la base de l'amortissement de ce coût à compter de la date du regroupement d'entreprises.

Par exemple, si un premier adoptant choisit de retraiter un regroupement d'entreprises intervenu le 30 juin 2002, il doit retraiter tous les regroupements d'entreprises intervenus entre le 30 juin 2002 et la date de transition aux IFRS.

Comme une branche constitue un regroupement d'unités exerçant un type d'activité semblable ou similaire, la définition de la branche agricole des CEA repose sur la détermination des activités et des unités caractéristiques de la branche.

si un actif acquis ou un passif assumé dans un regroupement d'entreprises passé n'a pas été comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur, il n'en a pas pour autant un coût présumé nul dans le premier bilan d'ouverture en IFRS.

pour exclure la recherche et le développement en cours acquis lors de ce regroupement d'entreprises (sauf si l'immobilisation incorporelle liée satisfait aux conditions de comptabilisation selon IAS 38 dans le bilan individuel de l'entreprise acquise);

La branche agricole est considérée comme le regroupement de toutes les unités d'activité économique au niveau local qui exercent les activités économiques suivantes (voir points 1.60 à 1.66 pour la définition précise du champ de la branche agricole):

les systèmes fondés sur des regroupements de types particuliers d'établissements,

Un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IAS 22 Regroupements d'entreprises à des regroupements d'entreprises passés (c'est-à-dire des regroupements d'entreprises qui se sont déroulés avant la date de transition aux IFRS).

Il ne doit pas non plus porter sur les accords de licence visant le regroupement de technologies, c'est-à-dire les accords dont le but est de regrouper des technologies afin de concéder sous licence à des tiers l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi créé.

Les mesures d'accompagnement concernent la promotion de l'utilisation des connaissances acquises, le regroupement de projets, la diffusion des résultats, l'encouragement de la formation et de la mobilité des chercheurs en liaison avec les projets financés au titre du programme.

le premier adoptant peut avoir classé un regroupement d'entreprises antérieur comme une acquisition et comptabilisé comme immobilisation incorporelle un élément qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation en tant qu'actif selon IAS 38 Immobilisations incorporelles.

pour annuler les ajustements sur le "goodwill" qu'IAS 22 n'autoriserait pas, mais qui ont été comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du fait d'ajustements apportés aux actifs et aux passifs entre la date du regroupement d'entreprises et la date de transition aux IFRS;

"gestion du trafic aérien": le regroupement des fonctions embarquées et au sol (services de la circulation aérienne, gestion de l'espace aérien et gestion des courants de trafic aérien) requises pour assurer le mouvement sûr et efficace des aéronefs durant toutes les phases d'opérations;

La branche d'activité agricole du cadre central des comptes nationaux est définie comme étant le regroupement d'unités exerçant, soit uniquement soit conjointement avec d'autres activités économiques secondaires, des activités de la division 01 de la NACE Rév. 1 "Agriculture, chasse, services annexes".

selon son référentiel comptable antérieur, le premier adoptant a pu ne pas consolider une filiale acquise lors d'un regroupement d'entreprises passé (par exemple parce que la société mère ne la considérait pas comme une filiale selon le référentiel comptable antérieur ou ne préparait pas d'états financiers consolidés).

En effet, l'application stricte de la règle du SEC 95 sur les unités et leur regroupement devrait entraîner la partition de l'exploitation agricole en plusieurs UAE locales distinctes dans les cas où plusieurs activités du niveau "classe" - quatre chiffres - de la NACE Rév. 1 sont exercées au sein de la même exploitation.

par secteurs et sous-secteurs institutionnels qui représentent des regroupements d'unités institutionnelles;

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, LA PRESENTE DECISION N'AFFECTE PAS LES LIEUX DE TRAVAIL PROVISOIRES DES INSTITUTIONS ET SERVICES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, TELS QU'ILS RESULTENT DE DECISIONS ANTERIEURES DES GOUVERNEMENTS, AINSI QUE LE REGROUPEMENT DES SERVICES QU'ENTRAINE L'INSTITUTION D'UN CONSEIL UNIQUE ET D'UNE COMMISSION UNIQUE.

Une entité doit appliquer les dispositions décrites à l'annexe B aux regroupements d'entreprises qu'elle a comptabilisés avant la date de transition aux IFRS.

article par branches qui se composent de regroupements d'unités d'activité économique au niveau local (branche d'activité) ou de production homogène (branche homogène).

Ces unités et leurs regroupements à considérer dans le cadre d'un système de comptabilité nationale doivent être définis d'après les modèles économiques que l'on se propose d'étudier.

Alors que la branche d'activité agricole était auparavant définie comme le regroupement d'unités de production homogène agricole, le choix de l'unité d'activité économique au niveau local comme unité de base pour la description des CEA s'est imposé afin: i) de rapprocher davantage les CEA de la réalité économique de l'agriculture, c'est-à-dire de prendre entièrement compte de l'existence de certaines activités secondaires non agricoles non séparables dans l'ensemble des activités productives des unités agricoles et ii) de rester cohérent avec le cadre central des comptes nationaux.

Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d'entreprise au cours duquel l'entité a acquis cette filiale.