La consommation intermédiaire de semences et plants correspond: i) aux semences et plants de première génération achetés en vue de la multiplication et ii) aux semences et plants certifiées achetées par les producteurs agricoles pour la production de végétaux.

une indication de la quantité de semences certifiées produites, exprimée en quintaux et arrondie à une décimale.

en cas de demande pour l'aide aux semences conformément au chapitre 9 du Titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003, du rapport entre les quantités de semences certifiées et les surfaces déclarées;

Il faut noter que la consommation intermédiaire de semences de grandes cultures et de légumes correspond essentiellement: i) aux semences de première génération achetées par les producteurs en vue de la multiplication et ii) aux semences certifiées achetées par les exploitants agricoles pour la production de végétaux.

Pour le chanvre destiné à la production de fibres, les semences doivent avoir été certifiées conformément à la directive 2002/57/CE(4) et notamment son article 12.

et comprennent toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l'aide ne soit pas payée au titre de semences non certifiées ou provenant de pays tiers;