Échantillonnage au stade du commerce de détail

Prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail

des entreprises intervenant à un stade de production antérieur.

Le fait de ne pas fournir les informations requises sur les gains d'efficacité au stade de la notification n'empêche pas de communiquer ces données à un stade ultérieur.

Au stade provisoire, le taux du droit additionnel avait été fixé à 155 euros par tonne.

La question sera réglée au stade de l'appréciation finale du caractère accessible des documents (voir ci-après).

La Commission se réservera toutefois la possibilité de revenir sur cette question à un stade ultérieur de la procédure;

Le contrat indique également le stade de la livraison auquel le prix visé au point f) s'applique, ainsi que les conditions de paiement.

La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été effectuée au niveau départ usine et au même stade commercial.

à ce stade de la procédure, les revendications de confidentialité qui apparaissent à première vue fondées seront provisoirement acceptées.

De même, la détention de chevaux de selle ou des chevaux de course qui ne sont pas utilisés au stade de la production agricole est exclue des CEA.

Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.

Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.

Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.

Le moment de la naissance a été choisi pour des raisons pratiques d'autant plus que l'utilisation future de ces animaux est déterminée dès ce stade.

Afin de faciliter l'accès au dossier au stade ultérieur de la procédure, il sera, en cours d'instruction, demandé systématiquement aux entreprises concernées de:

Les travaux à façon exécutés au stade de la production agricole sont principalement des activités en relation avec l'utilisation de machines et d'appareils coûteux.

À ce stade de l'enquête, les remarques susmentionnées concernant la gamme de qualités couvertes par les codes de produit utilisés ne peuvent plus être prises en compte.

Dans le cadre des contacts au stade de la prénotification, les services de la Commission peuvent demander davantage d'informations sur les clients pour certains marchés affectés.

L'échantillonnage de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions de prélèvement précitées.

L'échantillonnage de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions de prélèvement précitées.

Il a toutefois été établi que le producteur-exportateur avait déjà inclu ces dépenses dans l'estimation de l'ajustement au titre des différences de stade commercial demandé au préalable.

À cet égard, il y a lieu de noter que, aux fins du règlement de base, les impôts indirects "en cascade" sont des impôts échelonnés sur des stades multiples, qui sont perçus lorsqu'il n'existe pas de mécanisme de crédit ultérieur d'impôt pour le cas où des biens ou services imposables à un certain stade de production sont utilisés à un stade de production ultérieur.

Un exportateur norvégien a demandé un ajustement pour certaines ventes intérieures à des détaillants au motif qu'elles étaient effectuées à un autre stade commercial que ses ventes à la Communauté.

En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné.

Afin de déterminer le niveau de sous-cotation, les données relatives aux prix ont été examinées pour des périodes comparables, au même stade commercial et pour des ventes destinées à des clients similaires.

En effet, la comptabilisation de la production au stade du produit fini, c'est-à-dire lors de la récolte (pour les productions végétales), permet d'assurer une cohérence suffisante avec les coûts de production.

Elle a encore été informée de l'impossibilité, à ce stade avancé de l'enquête, de prendre en compte de nouvelles informations et du fait que les conclusions la concernant se baseraient sur les faits disponibles.

Ce règlement, sous réserve de certaines conditions, accordait également une exemption du droit définitif à Moravske dont l'engagement avait déjà été définitivement accepté au stade provisoire de la procédure.

Il est en outre capital que les résultats d'analyse soient consignés et interprétés de manière uniforme pour garantir une approche harmonisée au stade des mesures exécutoires dans l'ensemble de l'Union européenne.

Les États membres peuvent exiger que cette autorisation soit obtenue à un stade antérieur, par exemple dès que l'organe d'administration ou de direction de la société visée a connaissance de l'imminence de l'offre.

Il convient donc qu'ils soient définis de manière raisonnablement harmonisée dans toute la Communauté en ce qui concerne le stade de commercialisation, la présentation, la catégorie de qualité et le cas échéant, la variété ou le type.

Pour ce qui est du deuxième argument, il est exact qu'au stade provisoire, les informations statistiques communiquées par la FEAP contenaient certains chiffres non confirmés, mais ces chiffres ne sont pas les seuls à avoir été pris en compte.

Produits du premier stade du traitement de l'acier qui peuvent améliorer la position concurrentielle des produits sidérurgiques susvisés, tels que les produits tubulaires, les produits étirés et polis, et les produits laminés ou formés à froid.

des entreprises intervenant à un stade de production ultérieur qui prennent en charge la récolte des légumes ou des fruits qui seront transformés par elles (par exemple, fabriques de conserves dans le cadre d'une culture de petits pois sous contrat);

En conséquence, les acheteurs reprennent à ce stade fob toutes les obligations du contrat, y inclus la preuve d'accomplissement des formalités douanières, sans être directement les bénéficiaires de la restitution à laquelle cette preuve donne droit.

La variation des prix dans la Communauté a été évaluée en comparant, au même stade commercial et après dédouanement, le prix moyen pendant la nouvelle période d'enquête, visé au considérant 13, et celui déterminé pour la période d'enquête initiale.

Pour la période postérieure au 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, à ce stade, aux perspectives financières en vigueur à partir de 2007, en fonction des informations disponibles en vertu de l'article 10, paragraphes 2 et 3.

Un projet pilote se caractérise par la construction, l'exploitation et la mise au point d'une installation ou d'une partie importante d'une installation sur une échelle suffisante, et qui utilise des composants suffisamment grands en vue de vérifier la possibilité de mettre en pratique des résultats d'études théoriques ou d'études de laboratoire, et/ou en vue d'accroître la fiabilité des données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de la démonstration, et dans certains cas, au stade industriel et/ou commercial.

Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation.

Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation.

Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation.

Qui plus est, l'ajustement accordé au titre des différences de stade commercial couvrait les différences de prix entre les ventes effectuées via différents circuits inhérentes à différentes fonctions, notamment pour ce qui est de la publicité et des bureaux de représentation commerciale.