Les nouveaux États membres notifient à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2004, la quantité des produits se trouvant dans les stocks excédentaires, à l'exception des quantités se trouvant dans les stocks publics visés à l'article 5."

À la lumière de l'expérience acquise dans la vente de beurre issu des stocks d'intervention, notamment en termes d'exigences quantitatives et de tarification, il apparaît opportun de lancer une procédure d'adjudication pour la vente de beurre issu des stocks d'intervention publique.

En particulier, si des organismes régulateurs du marché sont classés dans le secteur "administrations publiques", les subventions accordées à ces organismes, dans un souci de régularisation du marché (vente, stockage et revente) apparaissent en emplois mais aussi en ressources du secteur des administrations publiques.

Afin de préserver la santé publique et de prévenir la transmission de maladies infectieuses par ces tissus et cellules, toutes les mesures de sécurité doivent être prises lors de leur don, de leur obtention, de leur contrôle, de leur transformation, de leur conservation, de leur stockage, de leur distribution et de leur utilisation.

En effet, les ventes des producteurs de biens de consommation intermédiaire qui sont principalement utilisés dans l'agriculture ne correspondent pas nécessairement tout à fait aux achats de l'agriculture, car des engrais, des pesticides, etc., peuvent également être achetés à d'autres fins (stocks des unités commerciales, consommation d'autres unités telles que les parcs publics, les ménages, etc.).

Pour l'ensemble de l'économie nationale, on entend par formation brute de capital fixe la part du produit intérieur brut produite au cours de l'année de référence pour être utilisée pendant une durée supérieure à un an comme moyen de production dans le processus de production. On la distingue ainsi de la consommation finale des ménages privés ou des collectivités publiques, des exportations et de la variation des stocks.

Il convient de procéder, conformément aux articles 92 et 93 du règlement (CE) n° 1623/2000, à des ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de son utilisation dans le secteur des carburants à l'intérieur de la Communauté afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et d'assurer dans une certaine mesure l'approvisionnement des entreprises agréées visées à l'article 92 du règlement (CE) n° 1623/2000.

L'inventaire a principalement pour objet de dresser le bilan, d'assurer une mise à jour périodique et de publier régulièrement l'état de la situation (stockage et entreposage) des ressources génétiques en agriculture se trouvant en collection au sein de la Communauté, ainsi que d'énumérer les activités courantes de conservation, de caractérisation, d'évaluation, de collecte, de documentation, de développement et d'utilisation de ces ressources génétiques.

L'inventaire a principalement pour objet de dresser le bilan, d'assurer une mise à jour périodique et de publier régulièrement l'état de la situation (stockage et entreposage) des ressources génétiques en agriculture se trouvant en collection au sein de la Communauté, ainsi que d'énumérer les activités courantes de conservation, de caractérisation, d'évaluation, de collecte, de documentation, de développement et d'utilisation de ces ressources génétiques.