Le nombre de travailleurs étant resté pratiquement stable, le coût moyen de la main d'oeuvre a aussi augmenté de 4,2 %, passant de 29100 à 30300 euros (chiffres arrondis).

Qui plus est, le coût de l'emploi par travailleur a globalement augmenté au même rythme que l'inflation au cours de la période considérée.

Le règlement (CE) n° 246/2003 de la Commission(2) portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, introduit un module ad hoc relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

La productivité a, pour sa part, légèrement baissé entre 1988/1999 et 2001/2002, le nombre d'heures travaillées par tonne produite passant de 15,9 à 16,8. Elle a encore baissé au cours de la dernière saison (2002/2003), avec 17,7 heures travaillées par tonne produite.

Il convient alors de traiter le vin stocké comme un travail en cours et l'accroissement en valeur constaté comme un accroissement de la production devant être mesuré de façon continue dans le temps.

tenant compte de la lourde charge administrative que constitue pour les postes diplomatiques et consulaires l'échange mensuel de statistiques sur la délivrance et les refus formels de visas de court séjour, demandé par la Note SCH II (95) 50 2e rév. du Groupe de travail II au Groupe central;

la diffusion d'informations et de conseils juridiques sur les possibilités de travailler légalement au sein de l'Union européenne, à court et à long terme, et sur les procédures à suivre à cette fin;

l'intérêt qu'il y a à échanger des personnes responsables de la protection civile dans le cadre de programmes de formation, notamment au cours d'exercices de simulation, et à faciliter la mise en commun des expériences des personnes qui travaillent pour la protection civile;

des prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical pour ce travailleur au cours du séjour sur le territoire de l'État membre où il recherche un emploi, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour.

Le nombre total d'heures travaillées représente la somme des heures effectivement ouvrées par les salariés et non-salariés pour les unités agricoles résidentes au cours de la période comptable.

La Cour des comptes est installée à Luxembourg, qui est son lieu de travail provisoire au sens de la décision des représentants des gouvernements des États membres, du 8 avril 1965, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés.

Ces cotisations sont enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est effectué (si contrepartie de prestations sociales obligatoires) ou lorsque les prestations sont fournies (si contrepartie de prestations sociales volontaires).

La rémunération des salariés se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes (voir SEC 95, 4.02).

La Présidence en exercice établit, à l'issue de chaque semestre de l'année civile un rapport global qu'elle doit remettre au Groupe de travail "Police et sécurité" concernant les activités déployées au cours du semestre écoulé, accompagné d'une évaluation.

L'article 76 du statut concernant l'octroi de dons, prêts ou avances est applicable par analogie à l'agent contractuel pendant la durée de son contrat ou après l'expiration de celui-ci lorsque l'agent contractuel est incapable de travailler à la suite d'une maladie grave prolongée, d'un handicap ou d'un accident survenu pendant la durée de son engagement et qu'il justifie ne pas relever d'un autre régime de sécurité sociale couvrant ces cas.

Il y a lieu d'équilibrer l'avantage que retirent les fonctionnaires d'un système d'adaptation pluriannuelle des rémunérations par l'introduction d'un prélèvement spécial pour refléter le coût de la politique sociale, de l'amélioration des conditions de travail et des écoles européennes.

considérant que, sans préjudice de l'application de l'article 77 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'article 216 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, il y a lieu de fixer le lieu de travail provisoire de la Cour des comptes instituée par le traité du 22 juillet 1975 portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

"revêtements à effets décoratifs" désigne des revêtements conçus pour obtenir des effets esthétiques spéciaux sur des supports pré-peints spécialement préparés ou sur des couches de base, et travaillés ensuite avec divers outils durant la phase de séchage.

Les recommandations du comité scientifique et les informations supplémentaires fournies par le rapporteur ont été prises en considération au cours de l'examen ainsi que pour la rédaction de la présente directive et du rapport d'examen concerné, qui met l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre sans délai un suivi médical des utilisateurs et des travailleurs exposés pour détecter tout effet négatif de la substance, et de lancer des études de suivi destinées à quantifier la contamination par le DDR dans les conditions d'utilisation pratique.

Les salaires, les traitement bruts et les cotisations sociales effectives (à la charge des employeurs) sont enregistrés au cours de la période pendant laquelle le travail a été effectué. Cependant, les primes ou autres paiements exceptionnels sont comptabilisés au moment où ils doivent être payés (voir SEC 95 4.12).

Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 3, et des articles 18 et 20, la Commission et les autorités compétentes des États membres ainsi que leurs fonctionnaires et autres agents et les autres personnes travaillant sous le contrôle de ces autorités, ainsi que les fonctionnaires et agents d'autres autorités des États membres sont tenus de ne pas divulguer les informations qu'ils ont recueillies en application du présent règlement et qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.

Conformément à l'article 287 du traité et à l'article 17, paragraphe 2, du règlement CE sur les concentrations, la Commission et les autorités compétentes des États membres, ainsi que leurs fonctionnaires et autres agents et les autres personnes travaillant sous le contrôle de ces autorités, ainsi que les fonctionnaires et agents d'autres autorités des États membres sont tenus de ne pas divulguer les informations qu'ils ont recueillies en application de ce règlement et qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.