Trieste (frontière italo-slovène)

À cet égard, il convient, pour les opérateurs traditionnels, de retenir la période triennale 2000-2002 pour laquelle des données d'importations sont disponibles.

directive 78/1031/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques(20);

Les cours constatés visés à l'article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96 sont des prix départ station de conditionnement, hors TVA, de produits de catégorie I, triés, emballés et, le cas échéant, palettisés, exprimés en euros par 100 kilos de poids net.

Par exemple, si des unités englobent plusieurs processus de production intégrés verticalement (par exemple les entreprises qui effectuent l'abattage, l'habillage et le conditionnement sous vide de la volaille, qui assurent le calibrage, le lavage et le préconditionnement des pommes de terres ou d'autres légumes, qui trient, préparent et vendent des semences;