7 renseignements qui doivent se trouver à bord en vertu de la règle XI-2/5.

CAS DANS LESQUELS DES MESURES CORRECTIVES SONT DIFFICILES, SINON IMPOSSIBLES, À TROUVER

Le rapport et l'avis seront soumis à la Commission permanente. Cette dernière tentera de trouver un consensus entre les deux documents.

Dans ce cas, le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières pourrait examiner la question en vue de trouver une solution.

3 délivrer des laissez-passer, que les personnes soient tenues de montrer pour indiquer qu'elles ont le droit de se trouver dans la zone d'accès restreint;.

Lorsqu'une enquête est menée conjointement par plusieurs services Schengen, il convient de trouver suffisamment tôt un accord sur la répartition des frais.

2 de protéger les passagers, le personnel du navire et le personnel des installations portuaires ou les autres personnes autorisées à se trouver à bord du navire;.

Cette perspective ne s'étant pas concrétisée, la RPC a dû compter avec d'importantes capacités excédentaires pour lesquelles elle a dû trouver d'autres débouchés.

Les pouvoirs publics indiens ont été invités à engager des consultations dans le but de clarifier la situation à ce sujet et de trouver une solution mutuellement convenue.

À partir du moment où la décision d'autorisation est subordonnée à la cession d'une activité, c'est aux parties qu'il appartient de trouver un acquéreur approprié pour cette activité.

E2 Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux où les perturbations électromagnétiques correspondent à celles que l'on peut trouver dans d'autres bâtiments industriels.

Le permis de pêche spécial mentionné à l'article 3, ou une copie authentifiée de ce permis, doit se trouver à bord du navire de pêche et pouvoir à tout moment être contrôlé par un inspecteur CCAMLR.

Cette condition ne doit toutefois pas empêcher un État membre d'exclure certains produits agricoles d'aides ou de régimes d'aides, notamment lorsqu'il n'est pas possible de trouver des débouchés normaux sur les marchés.

E1 Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux où les perturbations électromagnétiques correspondent à celles que l'on peut trouver dans les bâtiments résidentiels et commerciaux et dans ceux de l'industrie légère.

l'engin de pêche correspond à celui qui se trouve à bord du navire;

Conformément à l'article 17, paragraphe 4, du règlement de base, lorsque les parties retenues ou certaines d'entre elles refusent de coopérer, de sorte que les résultats de l'enquête peuvent s'en trouver sensiblement compromis, un nouvel échantillon peut être choisi.

7 les zones où se trouvent les équipements de surveillance et de sûreté;.

CONSCIENTS que l'union sans cesse plus étroite des peuples des États membres des Communautés européennes doit trouver son expression dans le libre franchissement des frontières intérieures par tous les ressortissants des États membres et dans la libre circulation des marchandises et des services,

1 il se trouve dans un port d'un État qui n'est pas un Gouvernement contractant;.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un acquéreur acceptable dans les délais fixés dans leurs engagements, alors, au cours de la seconde phase, le mandataire se verra octroyer un mandat irrévocable l'habilitant à céder l'activité dans un délai précis, à n'importe quel prix, sous réserve de l'accord préalable de la Commission.

1 avec un navire qui se trouve dans le port d'un État qui n'est pas un Gouvernement contractant;.

Les TAC ne dépassent pas un niveau de captures dont une évaluation scientifique du CSTEP effectuée à la lumière du dernier rapport du CIEM aura montré qu'il entraînera une augmentation de 30 % des quantités de poissons adultes dans la mer à la fin de l'année de son application par rapport aux quantités estimées se trouver dans la mer au début de l'année considérée.

Les normes graphiques détaillées concernant le drapeau européen se trouvent à l'adresse suivante:

L'enquête de la Commission a révélé qu'aucun constructeur aéronautique ne souhaitait racheter Douglas Aircraft Company (DAC, la division aéronautique commerciale de McDonnell Douglas) à Boeing et qu'il n'était pas non plus possible de trouver un nouvel arrivant potentiel sur le marché des avions à réaction commerciaux, susceptible de pénétrer sur ce marché grâce à l'acquisition de DAC.

qu'il représente une menace pour la société ou la sécurité de l'État membre dans lequel il se trouve.

Ce déficit concerne, d'une part, des entreprises de haute technologie, innovantes, essentiellement jeunes et à fort potentiel de croissance et, d'autre part, un large éventail d'entreprises d'âge variable et opérant dans des secteurs différents, dont le potentiel de croissance est plus faible et qui ne peuvent trouver de financement pour leurs projets d'expansion sans l'apport de capital-investissement extérieur.

Le savon et les agents de surface anioniques et non ioniques se trouvent ainsi isolés en une seule opération.

En général, si une majoration de prix aide l'industrie communautaire à retrouver sa rentabilité, il se peut que d'autres exportateurs non visés par les mesures ainsi que l'industrie communautaire, grâce à une utilisation accrue de ses capacités de production, parviennent à augmenter leur offre, cette dernière devant à son tour s'aligner sur la demande et trouver un nouvel équilibre par un niveau de prix inférieur.

s'il ne se trouve en position régulière au regard des obligations que lui imposent les lois en matière militaire;

La quantité d'agent de surface présente dans l'échantillon se trouve exprimée à l'aide de ce facteur comme suit:

On trouvera dans le SEC 95 (11.27 et 11.28) une description de ce que le total des heures travaillées inclut et exclut.

À la base de leurs besoins se trouvent la garantie d'un accès universel, une qualité élevée et des prix abordables.

Elle relève de la procédure nationale de la Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve le titulaire du visa.

Lorsqu'un État membre ne respecte pas ses obligations concernant l'établissement des rapports visées au présent règlement, la Commission peut se trouver dans l'impossibilité de s'acquitter de ses tâches de surveillance en vertu de l'article 88, paragraphe 1, du traité et, en particulier, d'établir si l'effet économique cumulatif des aides exemptées au titre du présent règlement est de nature à altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l'État membre dans lequel il se trouve;

Une entreprise d'investissement qui est une personne morale devrait être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire.

Il convient de noter que la demande sera rejetée si le code d'identification d'IFM réattribué se trouve dans la liste existante des IFM.

L'intéressé doit aviser, dans les délais les plus brefs, son institution de son indisponibilité en précisant le lieu où il se trouve.