registre central/ou base de données informatique.

Cependant, la dénomination de l'administration centrale ne figure pas dans l'ensemble de données de la BCE concernant les IFM,

Dans deux cas, des informations incohérentes sur les administrations centrales peuvent prévaloir dans l'ensemble de données de la BCE concernant les IFM:

Création, actualisation et amélioration de bases de données sur internet (European Central Crop Databases - ECCDBs) contenant des données relatives à la caractérisation et à l'évaluation ainsi qu'un lien vers le réseau des inventaires nationaux et vers le catalogue Eurisco en ce qui concerne les données relatives au passeport.

Création, actualisation et amélioration de bases de données sur l'Internet (European Central Crop Databases - ECCDBs) contenant des données relatives à la caractérisation et à l'évaluation ainsi qu'un lien vers le réseau des inventaires nationaux et vers le catalogue Eurisco en ce qui concerne les données relatives au passeport.

Afin de limiter ces inexactitudes, le système d'échange de données N13 joint aux avis envoyés aux BCN une liste des informations incohérentes sur les administrations centrales.

Les éléments permettant d'établir la prévision de l'évolution du pouvoir d'achat en vue de l'adaptation intermédiaire des rémunérations sont également communiqués lors de la réunion de ce groupe, de même que les données relatives à l'évolution de la durée du travail dans les administrations centrales.

Les États membres transmettent également à la Commission (Eurostat) les données trimestrielles suivantes pour le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311) visé à l'article 4:

Par dérogation au paragraphe 1, le document de circulation est facultatif dans tout État membre où une base de données électronique centralisée est opérationnelle, contenant au moins les informations requises par la section C de l'annexe, à l'exclusion de la signature du détenteur.

Les données trimestrielles ventilées selon le secteur de contrepartie sont transmises pour les sous-secteurs de l'administration centrale (S.1311), ainsi que des administrations de sécurité sociale (S.1314), visés à l'article 4 et conformément aux dispositions de l'annexe du présent règlement.

Par dérogation au paragraphe 1, la mention des informations requises par la section B de l'annexe dans un registre est facultative dans tout État membre où une base de données centralisée électronique opérationnelle contient déjà ces informations.

les informations destinées à être consignées dans le registre central et le résultat du recensement, mentionnés à l'article 7, paragraphe 2, ainsi que les informations nécessaires à la mise en place de la base de données mentionnée au paragraphe 1;

L'un de ceux-ci revêt la forme de données concernant la masse salariale en termes réels par tête dans les administrations centrales, établies selon les définitions des comptes nationaux figurant dans le Système européen de comptes économiques intégrés (SEC) en vigueur au moment considéré.

La procédure automatisée pour la consultation des autorités centrales des autres Parties contractantes dans le cadre de la délivrance de visas s'effectue à partir de la mise en vigueur de la Convention d'application de l'Accord de Schengen en application des dispositions de l'Instruction consulaire commune, et en conformité avec les principes définis dans le Dictionnaire des données joint en annexe [SCH/II-VISION (93) 20, 3e rév.(1)].

À cet égard, et pour ses besoins propres, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a adopté des règlements et des orientations visant à garantir la transmission des données infra-annuelles sur les statistiques financières et les comptes financiers nationaux à la Banque centrale européenne.

Pour des raisons de cohérence par rapport aux initiatives prises au niveau international, il convient de tenir compte des formats définis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les identificateurs uniques, qui sont utilisés dans le cadre de sa base de données BioTrack Product et dans le cadre du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques mis en place par le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

Les demandeurs élaborent l'identificateur unique de chaque OGM concerné conformément aux formats figurant en annexe, après avoir consulté la base de données BioTrack de l'OCDE relative aux produits et le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, pour savoir si un identificateur unique a ou non déjà été généré suivant ces formats pour cet OGM.

En outre, l'accès aux données introduites conformément à l'article 96 et aux données concernant les documents relatifs aux personnes introduites conformément à l'article 100, paragraphe 3, points d) et e), ainsi que le droit de les consulter directement peuvent être exercés par les instances qui sont compétentes pour la délivrance des visas, les instances centrales qui sont compétentes pour l'examen des demandes de visa ainsi que les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des titres de séjour et pour la mise en oeuvre de la législation sur les étrangers dans le cadre de l'application des dispositions de la présente convention relative à la circulation des personnes.

Les menaces émergentes pour la santé pouvant entraîner des conséquences à la fois mentales et physiques, le Centre devrait, dans les domaines relevant de sa mission, collecter et analyser des données et informations sur les menaces émergentes pour la santé publique et les évolutions de cette dernière dans le but de protéger la santé publique dans la Communauté européenne en se préparant à réagir.

Les titulaires d'autorisations concernés ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a pris la décision finale quant à la demande initiale, consultent la base de données BioTrack de l'OCDE relative aux produits et le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques pour savoir si un identificateur unique a ou non déjà été élaboré pour cet OGM suivant les formats figurant en annexe.

Il est également utile que la Commission, notamment à la lumière des travaux menés par son centre commun de recherche, prévoie des lignes directrices techniques détaillées, des définitions et des procédures applicables aux caractéristiques techniques des dispositifs d'identification et des lecteurs, aux procédures de tests, aux critères d'acceptation et au modèle de certification pour les laboratoires d'essais agréés, à l'acquisition de dispositifs d'identification et de lecteurs appropriés, à l'application, à la lecture et à la récupération des dispositifs d'identification, à la codification des dispositifs d'identification, au glossaire commun, au dictionnaire de données et aux normes de communication.

échange d'informations entre les services centraux désignés par les États Schengen au sujet du développement de la situation, des mesures prises et des interpellations effectuées, et surtout sur les filières et les itinéraires d'immigration irrégulière, Europol étant associé à cet échange dans la mesure où sa participation est possible pour des données à caractère personnel et où les organes prévus par la Convention Europol donnent leur accord, et transmission accélérée de ces informations aux services compétents;