Premièrement, les réexamens au titre de l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base antidumping peuvent, dans certaines circonstances, être aussi complexes que les nouvelles procédures au titre de l'article 5, paragraphe 9, par exemple en termes de portée de l'enquête ou de nombre de parties concernées.

elles ne portent pas sur les droits de parties tierces, et notamment des plaignants.

la reprise au greffage doit être examinée sur au moins 3 variétés de porte-greffe

si la concentration porte sur l'ensemble ou sur des parties des entreprises en cause;

si la concentration porte sur l'ensemble ou sur des parties des entreprises en cause;

Celle-ci consiste à fournir et à exploiter un réseau universel ou, dans certains cas, un service universel, c'est-à-dire qui ait une portée générale et soit accessible à tous les utilisateurs (y compris les fournisseurs de services et les OT eux-mêmes) à leur demande dans des conditions raisonnables non discriminatoires.

Les principes exposés ci-après ne portent pas atteinte aux législations nationales.

Veuillez exposer votre point de vue sur la portée géographique de l'infraction présumée et expliquer, si ce n'est pas évident, dans quelle mesure le commerce entre États membres ou entre la Communauté et un ou plusieurs États de l'AELE qui sont parties contractantes de l'accord EEE peut être affecté par le comportement dénoncé.

Veuillez identifier l'entreprise, les entreprises ou l'association d'entreprises dont le comportement fait l'objet de la plainte, en fournissant, le cas échéant, toutes les informations disponibles sur le groupe de sociétés auquel appartiennent lesdites entreprises, ainsi que sur la nature et la portée de leurs activités économiques.

Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation communautaire ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:";

Une SSA devrait porter sur les éléments ci-après à bord ou à l'intérieur du navire:.

à l'article 4, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"S'il n'est pas possible de pourvoir à cette vacance d'emploi par voie de mutation, de nomination en application de l'article 45 bis ou de promotion, celle-ci est portée à la connaissance du personnel des autres institutions et/ou un concours interne est organisé.";

Dans ce cas, les agriculteurs soumis au régime forfaitaire vendent leurs produits à un prix majoré du taux forfaitaire de TVA, mais ne paient pas à l'administration des finances la TVA portée en compte car la TVA qu'ils facturent et conservent est calculée de façon à compenser aussi exactement que possible la TVA qu'ils ont payée sur leurs achats;

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes des États membres veillent à ce que toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires autorisés conformément au présent règlement soit portée à la connaissance de l'Agence conformément au présent règlement.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie.

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Autrement, les échantillons sont transportés de porte à porte et entreposés à tout moment dans des conditions dont l'absence d'influence sur les valeurs attribuées a été démontrée.

Le présent règlement ne porte pas atteinte à l'application du règlement (CE) n° 1348/2000.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes des États membres veillent à ce que toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments à usage humain autorisés conformément au présent règlement soit portée à la connaissance de l'Agence conformément aux dispositions du présent règlement.

Pour apprécier si une mesure corrective rétablira ou non une concurrence effective, la Commission examinera tous les éléments liés à la mesure corrective elle-même, c'est-à-dire notamment le type, l'ampleur et la portée de la mesure proposée ainsi que la possibilité qu'elle puisse être mise en oeuvre intégralement avec succès et dans les délais par les parties.

Il faut tenir compte de la portée nationale de la protection des inventions biotechnologiques prévue par la directive 98/44/CE, ainsi que de la nécessité de veiller à ce que le titulaire du brevet national n'obtienne une licence réciproque pour une obtention végétale que dans le ou les État(s) membre(s) où il peut faire valoir un brevet pour une invention biotechnologique.

"gestion de portefeuilles": la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuilles incluant un ou plusieurs instruments financiers, dans le cadre d'un mandat donné par le client;

Chaque offre porte sur une quantité minimale d'au moins 10 tonnes (t) de lait écrémé en poudre.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer toute présomption d'effet indésirable grave ayant été portée à son attention par un professionnel de santé et de la notifier aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner ou à se porter candidats.

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner ou à se porter candidats.

Chaque période d'adjudication porte un numéro d'ordre commençant par la première période prévue.

Chaque période d'adjudication porte un numéro d'ordre commençant par la première période prévue.

Cette communication ne porte pas préjudice au droit applicable en matière de protection des données.

Le présent règlement ne porte pas atteinte aux règles en matière de responsabilité qui découlent:

L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas aux sommes portées au crédit de comptes gelés au titre:

Les examens doivent porter sur un nombre suffisant de caractères permettant de décrire les variétés.

Les contrôles visés à l'article 21, paragraphe 2 doivent porter sur un minimum de 5 % des producteurs.

Le présent règlement ne porte pas atteinte aux droits des passagers établis par la directive 90/314/CEE.

Les conditions supplémentaires dont les certificats peuvent, le cas échéant, être assortis portent sur:

Une mesure matérialisée doit porter la valeur nominale ou une échelle accompagnée de l'unité de mesure.

Elles doivent obligatoirement porter la mention "Denominación Específica Espárrago de Navarra".

Ainsi, le volume alloué aux autres importateurs serait porté à 7711 tonnes (25 % du contingent tarifaire).