Si le lot à échantillonner se compose de très grands poissons (par exemple d'un poids supérieur à 6 kg) et que le prélèvement d'un morceau de la partie médiane du poisson entraînerait une perte économique significative, le prélèvement de trois échantillons élémentaires d'au moins 350 grammes chacun peut être considéré comme suffisant, quelle que soit la taille du lot."

Il comporte dans la case 22 la mention du taux de la restitution ou, selon le cas, du prélèvement à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication, exprimé en euros.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le prélèvement soit correctement perçu et effectivement réparti entre les producteurs ayant contribué au dépassement.

Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les prélèvements autologues respectent les exigences de la directive 2002/98/CE ainsi que les exigences spécifiques de la présente directive.

La directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires(2) établit des dispositions spécifiques concernant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse à appliquer pour les contrôles officiels.

Si l'institution a usé de la faculté prévue à l'article 112, les droits à pension d'ancienneté de l'agent contractuel sont proportionnellement réduits pour la période correspondant à ces prélèvements.

En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné.

Le prélèvement s'effectue au cours des dix jours suivant la fin de la floraison, pendant la journée, selon un parcours systématique permettant une collecte représentative de la parcelle et excluant les bordures.

5.En cas d'application de l'article 69 du règlement (CE) n° 1782/2003 au niveau régional, le prélèvement est calculé sur la base de la composante des paiements des secteurs concernés dans la région concernée.

Dans un tel cas, le problème du double prélèvement ne devrait pas se poser et l'instauration d'une commission interbancaire multilatérale liée à la nature transfrontalière du virement ne semble pas nécessaire.

Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves

si le questionnaire n'est pas envoyé pour le 1er septembre ou s'il manque des données essentielles pour le calcul du prélèvement, le pourcentage du dépassement théorique est fixé à 0,005 % par semaine de retard;

Conformément au règlement (CE) n° 1788/2003, le régime de prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a été prolongé pour onze périodes consécutives de douze mois, à compter du 1er avril 2004.

En outre, les États membres peuvent prévoir que les informations visées au premier alinéa soient utilisées pour établir d'autres prélèvements, droits et taxes relevant de l'article 2 de la directive 76/308/CEE(4)."

Si des risques de spéculation existent au cours des premières années d'application du régime de paiement unique, l'Etat membre peut être autorisée à augmenter les pourcentages de prélèvement pour les cessions sans terre.

"quarantaine": la situation de tissus ou cellules prélevés, ou de tissus isolés par des procédés physiques ou par d'autres procédés efficaces, placés en attente d'une décision sur leur acceptation ou leur rejet;

Chaque année, avant le 1er septembre, l'acheteur et, dans le cas des ventes directes, le producteur redevable du prélèvement verse à l'autorité compétente le montant dû conformément aux règles établies par l'État membre.

Une aide d'État perçue directement ou indirectement par un opérateur sur le site duquel les échantillons aux fins du test ont été prélevés doit être reflétée par une réduction équivalente des prix demandés par celui-ci.

En répondant au questionnaire, le Portugal fournit des informations supplémentaires afin de distinguer le calcul du prélèvement pour le continent de celui pour les Açores, en application du règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil(7).

Dans ces circonstances, les banques situées dans le pays de destination peuvent être fondées à convenir d'une commission interbancaire multilatérale destinée à couvrir ces frais supplémentaires et à éviter un double prélèvement.

La somme correspondante est prélevée sur les paiements auxquels le demandeur peut prétendre au titre des régimes d'aide aux bovins en vertu des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

La garantie de revenus nets ne couvre pas les effets du prélèvement spécial, des évolutions du taux de cotisation pour les pensions ou des modifications apportées aux dispositions relatives au transfert d'une partie de la rémunération.

Le montant correspondant est prélevé sur les paiements auxquels l'agriculteur peut prétendre au titre des régimes d'aide aux bovins sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

À cette fin, il serait souhaitable de renforcer le rôle des États membres en ce qui concerne les contrôles et les sanctions qu'ils sont tenus de prévoir afin de garantir une perception correcte des contributions au paiement du prélèvement.

Aucun prélèvement n'est effectué en cas de vente de droits au paiement avec ou sans terres à un agriculteur commençant à exercer une activité agricole ni dans le cas de droits au paiement reçus par voie d'héritage ou d'héritage anticipé.

En cas d'application du prélèvement sur la cession des droits au paiement, des pourcentages maximaux et des critères d'application devront être établis et différenciés en tenant compte des types de cession et des droits au paiement à céder.

les versements obligatoires qui ne sont pas prélevés par les administrations publiques ou les institutions communautaires et qui, tout en étant à la charge de l'agriculture, ne sont pas acquittés directement par elle mais par une branche cliente.

La directive 2002/63/CE de la Commission(5) fixe des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abroge la directive 79/700/CEE(6).

Le montant correspondant est prélevé sur les paiements auxquels l'agriculteur peut prétendre au titre des régimes d'aide aux ovins et aux caprins sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

Les dispositions concernant le mode de prélèvement des échantillons et les méthodes d'analyse sont établies sur la base des connaissances actuelles et pourront être adaptées pour prendre en compte l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Les échantillons identiques destinés à des fins de contrôle, de recours et d'arbitrage sont prélevés sur les échantillons de laboratoire homogénéisés à condition que cette procédure soit conforme aux dispositions légales en vigueur dans l'État membre.

La mesure de la longueur d'un poisson est celle de sa longueur totale arrondie au centimètre inférieur, et les échantillons représentatifs pertinents doivent être prélevés sur un seul rectangle à échelle précise (0,5 ° de latitude sur 1 ° de longitude).

La mention que les résultats des tests de dépistage des marqueurs des virus, tels que le VIH, les virus de l'hépatite B et C ou d'autres agents microbiologiques transmissibles par le sang entraîneront l'exclusion du donneur et la destruction de l'unité prélevée.

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,

Une commission interbancaire multilatérale tombant sous le coup de l'article 85 paragraphe 1 ne peut être considérée comme indispensable pour éviter le double prélèvement, et bénéficier à ce titre d'une exemption, que si elle remplit les conditions suivantes.

Les échantillons identiques de laboratoire destinés à des fins de contrôle, de recours et d'arbitrage sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé à moins que cela ne soit contraire aux règles en matière d'échantillonnage en vigueur dans l'État membre.

Ils comprennent les droits sur les importations et d'autres impôts sur les importations comme les prélèvements sur les produits agricoles importés, les montants compensatoires monétaires prélevés sur les biens importés, les droits d'accises, etc. (voir SEC 95, 4.18).

Durant sa période d'application, la mesure devrait permettre au secteur de poursuivre sa restructuration sans incidence sur le marché laitier et sans répercussions importantes sur le bon fonctionnement du régime de prélèvement au niveau du Portugal et de la Communauté,

Pour chaque prélèvement, un procès-verbal d'échantillonnage doit être établi, permettant d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et reprenant la date et le lieu d'échantillonnage, ainsi que toute information supplémentaire pouvant être utile à l'analyste.

Dans certaines circonstances, des accords portant sur des commissions interbancaires multilatérales peuvent être nécessaires pour éviter la pratique du double prélèvement et permettre aux banques de proposer des virements transfrontaliers OUR (voir points 53 et suivants).

Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les prélèvements des échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs maximales en étain des denrées alimentaires soient effectués conformément aux modes décrits à l'annexe I de la présente directive.