Après vérification des éléments de l'offre, l'organisme d'intervention délivre, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le jour de la réception de l'offre, un bon de livraison daté et numéroté indiquant:

La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

cette enquête, cette vérification sur place, cette activité de surveillance ou cet échange d'informations risque de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État membre concerné;

Ce format consiste en trois éléments composés chacun de plusieurs caractères alphanumériques qui correspondent au demandeur/titulaire de l'autorisation, à l'événement de transformation et à un moyen de vérification.

Il est ressorti de la vérification qu'en 2002, cet importateur a acheté des quantités légèrement plus élevées de produits haut de gamme en Espagne qu'en RPC d'où il a importé la totalité de ses produits bas de gamme;

1 la date d'expiration figurant sur le certificat est remplacée au moyen d'un visa par une date qui ne doit pas être postérieure de plus de trois ans à la date à laquelle la vérification intermédiaire a été achevée;.

Après réception et vérification du nouveau cliché, la Commission l'enregistre ou le rejette si le cliché contient des erreurs disproportionnées au regard de la correcte mise en oeuvre de la politique commune de la pêche.

Les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité précisent, le cas échéant, les tâches se rapportant à la vérification des systèmes que doivent accomplir les organismes notifiés visés à l'article 8.

La vérification intermédiaire doit comprendre une inspection du système de sûreté et de tout matériel de sûreté connexe du navire, afin de s'assurer qu'ils restent satisfaisants pour le service auquel le navire est destiné.

Vérification des documents d'exploitation (données de vol, plan de vol d'exploitation, carnet technique) et de la préparation du vol permettant de prouver que le vol est préparé conformément à l'annexe 6 de la convention OACI.

À cette fin, les États membres notifient clairement à la Commission, dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les adresses auxquelles il faut faire parvenir les pièces justificatives pour vérification.

Après vérification, il a été établi que seules les licences préalables sous la forme décrite au point i) visé ci-dessus (exportations physiques) avaient été utilisées par un fabricant-exportateur pendant la période d'enquête.

Dans tous les cas, l'Administration intéressée doit se porter pleinement garante de l'exécution complète et de l'efficacité de la vérification et doit s'engager à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à cette obligation.

L'autorité compétente d'un État membre peut requérir la coopération de l'autorité compétente d'un autre État membre dans le cadre d'une activité de surveillance ou aux fins d'une vérification sur place ou dans le cadre d'une enquête.

Le chapitre V, point 1.4 ("Vérification d'autres documents en fonction de la demande"), de l'Instruction consulaire commune prévoit l'utilisation d'un formulaire harmonisé pour le justificatif attestant l'engagement d'hébergement.

La vérification des systèmes est la procédure par laquelle un prestataire de services de navigation aérienne vérifie et certifie qu'un système est conforme au présent règlement et peut être mis en exploitation sur la base de ce dernier.

Les États membres devraient pouvoir confier à des organismes agréés, techniquement expérimentés, la vérification du respect par les prestataires de services de navigation aérienne, des exigences communes établies au niveau communautaire.

Quant à la société qui a fait l'objet d'une vérification complète, il a fallu corriger le bénéfice sur les ventes intérieures qu'elle avait communiqué pour l'aligner sur les principes comptables généralement admis appliqués au Pakistan.

Lorsque la vérification de renouvellement est achevée, le nouveau certificat est valable jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant avant que la prorogation ait été accordée.

Lorsque la vérification de renouvellement est achevée, le nouveau certificat est valable jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant avant que la prorogation ait été accordée.

lorsque les données concernant les IFM et les CEPM peuvent être coordonnées entre les services respectifs, l'indicateur de vérification est inclus uniquement dans le second fichier transmis pour la demande correspondante concernant les IFM ou les CEPM,

De telles règles doivent faciliter l'établissement, par les exploitants, des demandes d'autorisation et des notifications relatives à des produits existants ainsi que l'évaluation de ces demandes et la vérification de ces notifications par l'Autorité.

La Commission n'avait donc pas la possibilité de constituer un nouvel échantillon et de procéder à des visites de vérification, si bien qu'elle a dû fonder ses conclusions sur les données disponibles conformément à l'article 18 du règlement de base.

L'analyse de leurs réponses qui a précédé la visite de vérification a montré que toutes avaient sous-estimé les coûts, ce qui se traduisait par des bénéfices irréalistes et anormalement élevés sur les ventes du produit concerné à la Communauté.

Avant la mise en service d'un système, le prestataire de services de navigation aérienne concerné établit une déclaration CE de vérification confirmant la conformité et la soumet à l'autorité de surveillance nationale, accompagnée d'un dossier technique.

Les États membres devraient prendre toutes les dispositions complémentaires nécessaires en matière de vérification, en vue de la mise en oeuvre du présent règlement et notamment afin d'éviter le risque de détournement, et devraient coopérer à cet effet.

Au vu des événements décrits au considérant 35, les visites de vérification ayant dû être interrompues, la Commission n'a pu que conclure qu'il était impossible de vérifier les informations communiquées par les autres producteurs-exportateurs de l'échantillon.

Au cours de la visite de vérification auprès de pouvoirs publics indiens, il a été établi qu'aucun changement important de politique d'importation et d'exportation n'était intervenu en ce qui concerne les prétendus régimes de subvention pendant la période d'enquête.

Si la description de ces conditions et de ces méthodes de vérification est volumineuse et repose sur des documents auxquels ont accès les opérateurs économiques intéressés, un résumé des principales conditions et méthodes et une référence à ces documents suffiront.

Le système de sûreté et tout matériel de sûreté connexe du navire doivent être entretenus, après la vérification, de manière à rester conformes aux dispositions des règles XI-2/4.2 et XI-2/6, de la présente partie du Code et du plan de sûreté du navire approuvé.

Les prix intérieurs moyens du producteur-exportateur indonésien ayant coopéré, ainsi que vérifiés lors de la visite de vérification sur place, ont donc servi à déterminer la valeur normale pour le producteur-exportateur chinois Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd.

2 si à la suite d'un audit indépendant du PFSP ou de la vérification, par le Gouvernement contractant, de l'organisation de la sûreté de l'installation portuaire, des lacunes sont identifiées ou la pertinence d'un élément important du PFSP approuvé est mise en question;.

lorsqu'un organisme notifié est intervenu dans la vérification du ou des systèmes, un certificat, qu'il aura contresigné, établissant que le système est conforme au présent règlement et signalant toute réserve enregistrée au cours de l'exécution des activités et non retirée,

Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article 57 ou à un échange d'informations conformément à l'article 58 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

Il tient également à la disposition de l'autorité compétente le registre du cheptel détenu sur l'exploitation et utilisé pour la production laitière, conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1760/2000, ainsi que les justificatifs permettant la vérification de ces registres.

Le dossier technique accompagnant la déclaration CE de vérification doit contenir tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du système, notamment les conditions et les limites d'emploi, ainsi que, le cas échéant, les documents certifiant la conformité des composants.

L'autorisation de mise sur le marché est refusée si, après vérification des renseignements et documents soumis conformément à l'article 6, il apparaît que le demandeur n'a pas démontré de façon adéquate ou suffisante la qualité, la sécurité ou l'efficacité du médicament à usage humain.

Après l'expiration du délai pour présenter des commentaires sur les conclusions provisoires et bien après que les visites de vérification aient été effectuées, une autre société indonésienne s'est fait connaître et a demandé à remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.

La vérification de l'aptitude des soumissionnaires, dans les procédures ouvertes, et des candidats, dans les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché ainsi que dans le dialogue compétitif, et leur sélection devraient être effectuées dans des conditions de transparence.

En cas de perte ou de vol des documents, toute autre preuve de nationalité peut être admise, si nécessaire après vérification auprès des autorités centrales de l'État membre dont l'intéressé revendique la nationalité, ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire la plus proche de cet État.

Cette vérification doit permettre de s'assurer que le système de sûreté et tout matériel de sûreté connexe du navire satisfont pleinement aux prescriptions applicables du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code, que leur état est satisfaisant et qu'ils sont adaptés au service auquel le navire est destiné;.

En cas de risque visé au paragraphe 5, premier alinéa, les États membres s'abstiennent, au cours de la période de la procédure de vérification de la conformité, de toute initiative visant à incorporer la modification dans la législation nationale ou à appliquer la modification à l'instrument international concerné.