l'opportunité de maintenir l'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point i).

Elle évalue dans ce rapport, entre autres points, l'opportunité d'une révision du règlement.

Prix payé pour les achats d'opportunité réalisés en vertu de l'article 39, paragraphe 3, point j).

Les Parties contractantes se proposent d'examiner les mesures suivantes du point de vue de leur opportunité:

l'opportunité de maintenir l'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point k), concernant les entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des instruments dérivés sur matières premières;

Avant le...(31), la Commission, après concertation avec les autorités compétentes, fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire.

pour les achats d'opportunité, lorsqu'il est possible d'acquérir des fournitures en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui s'est présentée dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché;

Il convient que les États membres fassent rapport à la Commission sur l'expérience acquise dans l'application de la présente directive, afin de permettre à la Commission d'examiner, en tenant compte de l'incidence sur le développement durable et des risques futurs pour l'environnement, l'opportunité d'une révision éventuelle de la présente directive,

La Commission devrait analyser l'application du présent règlement et évaluer en particulier l'opportunité d'étendre son champ d'application à tous les passagers liés par contrat à un organisateur de voyages ou un transporteur communautaire, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre.

Compte tenu de la jurisprudence «carbonate de soude», la liste comportera pour ces documents une indication succincte permettant d'identifier leur contenu et leur objet, de telle sorte que toute entreprise ayant demandé l'accès au dossier soit en mesure de déterminer, en connaissance de cause, si ces documents sont susceptibles d'être pertinents pour sa défense et d'évaluer l'opportunité de revendiquer l'accès à ceux-ci nonobstant cette classification;