prélever des échantillons sur les captures afin d'en déterminer les caractéristiques biologiques;

prélever des échantillons notamment en vue d'analyses indépendantes par un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou par un laboratoire désigné à cet effet par un État membre;

prélever des échantillons notamment en vue d'une analyse indépendante par un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou par un laboratoire désigné à cet effet par un État membre;

Prélèvements

Dans la mesure du possible, prélever ceux-ci en divers points du lot ou sous-lot.

Double prélèvement

Mode de prélèvement

Le nombre d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot est indiqué dans le tableau 1.

CALCUL DU PRÉLÈVEMENT

Prélèvements autologues

PAIEMENT DU PRÉLÈVEMENT

Le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever des boîtes d'un lot est indiqué dans le tableau 1.

Application du prélèvement

Notification du prélèvement

En prélever 25 ml et transférer dans une fiole jaugée de 500 ml (2.2.13), diluer à la marque avec de l'eau désionisée et mélanger.

Mode de calcul du prélèvement

Ceci signifie que le nombre d'échantillons élémentaires à prélever dépend du poids du lot et est compris entre 10 et 100 conformément au tableau 2 du point 4.5.

Pour établir la courbe d'étalonnage, prélever respectivement 1, 2, 4, 6 et 8 ml de la solution étalon et diluer chacun de ces prélèvements à 100 ml avec de l'eau désionisée.

Prélèvement sur la vente de droits au paiement

Pour assurer l'efficacité de la gestion commune des contingents, les États membres devraient pouvoir prélever sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant à leurs importations effectives.

Prélèvements sur les ventes de droits au paiement

Critères de redistribution du prélèvement excédentaire

Prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES PRÉLÈVEMENTS AUTOLOGUES

Critères d'exclusion pour les candidats à des prélèvements autologues

Les tissus et cellules utilisés comme greffe autologue (consistant à prélever des tissus et à les transplanter sur le même individu), dans le cadre d'une seule et même intervention chirurgicale, sans être conservés à aucun moment dans une banque, sont également exclus du champ d'application de la présente directive.

Les critères ci-dessous ne s'appliquent pas aux prélèvements autologues.

Le prélèvement spécial est perçu chaque mois par voie de retenue à la source;

Si cette somme ne peut être entièrement prélevée sur lesdits paiements, le solde est annulé.

Dans le cas des variétés dioïques, seules les plantes femelles font l'objet de prélèvements.

dans le cas de la procédure A visée à l'annexe I, le moment où le prélèvement a été effectué;

revenus distribués des sociétés (dividendes et prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés),

Les échantillons destinés à l'analyse ne doivent pas être prélevés à travers une couche de mousse.

Mode de prélèvement pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Éviter le double prélèvement lorsque les virements transfrontaliers occasionnent des frais particuliers

MODES DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN ÉTAIN DES ALIMENTS EN CONSERVES

les droits de succession et les impôts sur les donations ainsi que les prélèvements extraordinaires sur la fortune.