relève de tout cas dans lequel le droit national prévoit le retrait de l'agrément.

relève de tout cas dans lequel le droit national prévoit le retrait de l'agrément, pour des matières sortant du champ d'application de la présente directive.

relevé de traces (constatation sur place de dommages causés aux véhicules en cas d'accident suivi de délit de fuite, de traces de grattage dans les documents, etc.).

Ce comité relève de l'Agence.

Il relève actuellement du code NC 3907 60 20.

Il relève actuellement du code NC 3907 60 20.

tout point particulier relevé lors des essais,

un transfert de créneaux ne relève pas du paragraphe 3.

Le comité relève de l'Agence et est doté des compétences suivantes:

Le produit concerné relève actuellement des codes NC 2008 30 55 et 2008 30 75.

dans le titre du tableau 40, la référence "valeur de l'identificateur de relevé F00B" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé F90B";

Assurer une concurrence efficace dans les télécommunications ne relève pas d'un choix politique.

La mise en oeuvre des mesures d'adaptation relève de la compétence nationale des Parties contractantes.

l'achat relève de la responsabilité d'une institution publique ou d'un organisme soumis au droit public.

Dans ce cas, l'activité de découpe de la plantation et de vente du bois relève de l'activité sylvicole.

Cette communication comprend la liste des demandeurs et un relevé des quantités demandées pour le groupe.

La décision d'appliquer ou non de tels mécanismes relève de la compétence exclusive de chaque État membre,

à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_076, dans le titre du tableau 41, la référence "valeur de l'identificateur de relevé F022" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé F922";

à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_078, dans le titre du tableau 42, la référence "valeur de l'identificateur de relevé F07E" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé F97E";

Parmi celles-ci, on relève, par exemple, les négociants en machines agricoles qui effectuent des travaux à façon.

Néanmoins, à la suite de consultations avec les autorités chinoises, le droit de douane de 5 % a été relevé à 20 %.

Elle relève de la procédure nationale de la Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve le titulaire du visa.

Les critères d'appréciation de ce qui relève du secret d'affaires n'ont pas été définis de manière exhaustive à ce jour.

Par exemple, un accord de licence exclusif entre entreprises non concurrentes ne relève généralement pas de cette disposition.

La Commission considère qu'un accord de commission interbancaire bilatéral ne relève normalement pas de l'article 85 paragraphe 1.

Si elle aboutit à la conclusion que la concentration notifiée ne relève pas du présent règlement, elle le constate par voie de décision.

en conformité avec la législation nationale, relevé des empreintes digitales de tout étranger entré illégalement dont l'identité ne peut être établie avec certitude,

L'évaluation du risque d'immigration clandestine lors de l'introduction des demandes de visa relève pleinement de la Représentation diplomatique et consulaire qui traite la demande.

L'application de la Convention, notamment la suppression des contrôles aux frontières intérieures au cours de la phase initiale d'application, relève de la responsabilité de chaque Partie contractante.

Le classement au grade immédiatement supérieur dans le même groupe de fonctions d'un agent contractuel visé à l'article 3 bis relève d'une décision de l'autorité visée à l'article 6, premier alinéa.

Bien que l'avantage conféré par le DEPB relève clairement du bénéfice total réalisé par une société, les deux subventions résultent de deux mesures différentes prises par les pouvoirs publics indiens.

la directive 93/15/CEE s'applique aux matériaux et articles explosifs considérés comme tels par les recommandations des Nations unies sur le transport des substances dangereuses et relève de la classe 1 de ces recommandations.

Deux d'entre elles n'ont pas été en mesure de présenter un relevé complet de leurs transactions avec des clients indépendants pour la période d'enquête et ont donc été considérées comme n'ayant que partiellement coopéré.

Lorsque le bénéficiaire final ou le destinataire ultime relève d'un régime forfaitaire visé par le titre XIV de la sixième directive 77/388/CEE (directive TVA), la TVA payée est considérée comme récupérable aux fins du point 1.

Sans préjudice du paragraphe 2, si la Commission constate que la concentration notifiée relève du présent règlement et soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, elle décide d'engager la procédure.

Dans le même souci de transparence, de cohérence et de complémentarité, les États membres et la Commission se communiquent périodiquement le relevé mis à jour des aides au développement qu'ils ont accordées ou qu'ils envisagent d'accorder.

De plus, en ce qui concerne les exigences et les normes pour lesquelles des infractions n'ont pas pu être clairement établies au moment de la visite, il y a lieu que le contrôleur relève les cas à soumettre à d'autres contrôles si nécessaire.

C'est uniquement la partie du loyer (assimilée à un prêt imputé accordé par le crédit-bailleur au preneur) payé par le preneur qui relève du paiement d'intérêts (la partie qui concerne le capital est comptabilisée dans le compte financier).