Vérifications des succursales étrangères

Interruption des vérifications sur place

Contrôles et vérifications des États membres

Résultats des vérifications partielles sur place

la nature et l'étendue des vérifications opérées;

Les déclarations et les vérifications à réaliser sont précisées ci-dessous.

Les vérifications des navires doivent être effectuées par les fonctionnaires de l'Administration.

autoriser des contrôleurs des comptes ou des experts à effectuer des vérifications ou des enquêtes.

des vérifications effectuées au niveau de l'agriculteur présentant la demande d'aide. Celles-ci concernent:

1 si les vérifications pertinentes ne sont pas achevées dans les délais spécifiés dans la section 19.1.1;.

La Commission permanente devra donc se limiter à effectuer des vérifications définies dans le mandat qui suit.

5 des dispositions ont été prises pour procéder aux vérifications requises aux termes de la section 19.1.1.1;.

Élément de vérification

vérification d'identité,

L'Administration peut toutefois confier les vérifications à un organisme de sûreté reconnu visé à la règle XI-2/1.

Chaque navire auquel s'applique la présente partie du Code doit être soumis aux vérifications spécifiées ci-dessous:.

2 la date d'expiration peut rester inchangée, à condition qu'une ou plusieurs vérifications supplémentaires soient effectuées de telle sorte que les intervalles maximaux entre les vérifications prescrites aux termes de la section 19.1.1 ne soient pas dépassés.

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Il convient également de prévoir les vérifications à effectuer par les organismes de contrôle et qu'un système de sanctions soit établi.

6 prendre des dispositions en vue des vérifications initiales et ultérieures du navire par l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu;.

De telles déclarations sont effectuées sans préjudice des contrôles ou vérifications prévues par les réglementations nationales ou communautaires.

Vérification par recoupement IFM-CEPM

Les vérifications effectuées auprès de la première société ont confirmé qu'elle avait communiqué des renseignements trompeurs sur ses coûts et sa politique des prix.

des vérifications visant à s'assurer que tous les animaux présents dans l'exploitation et concernés par l'obligation de détention sont effectivement éligibles à l'aide demandée,

3 au moins une vérification intermédiaire.

le caractère de vérification est un chiffre

Procédure de vérification pour les systèmes

Déclaration CE de vérification des systèmes

Parties concernées et visites de vérification

Alors qu'il était procédé aux vérifications auprès de la deuxième société, la Commission a reçu une lettre anonyme adressée personnellement aux fonctionnaires chargés du contrôle, les menaçant de mort.

En outre, les conseillers en matière de documents assistent les transporteurs et le personnel de contrôle dans les aéroports et les ports maritimes de départ lors des vérifications préalables à l'embarquement.

7 veiller à ce que les défectuosités et les non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité soient rectifiées rapidement;.

Toutes les informations disponibles, issues, notamment, de la vérification partielle sur place, des vérifications effectuées auprès des importateurs et des statistiques d'Eurostat, indiquent qu'ils ont été exactement rapportés.

Vu le caractère spécifique et personnel de cette lettre de menace, la Commission a estimé que les conditions nécessaires n'étaient pas réunies pour effectuer les vérifications et que l'enquête s'en trouvait fortement entravée.

VÉRIFICATION DES NAVIRES ET DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS

Au niveau de sûreté 2, le SSP devrait définir les mesures de sûreté supplémentaires à appliquer pendant la livraison des provisions de bord en prévoyant des vérifications avant la réception des provisions à bord et au moyen d'inspections renforcées.