Evroterm - večjezična terminološka zbirka

501frCommission fixe, par voie de directives, le rythme de cette suppressionEU splošno

502frcette constatation est effectuée par le Conseil, statuant a l'unanimitéEU splošno

503frCommission, par une procédure d'urgence, fixe les mesures de sauvegardeEU splošno

504frprocéder a la fixation de taux moyens par produits ou groupe de produitsEU splošno

505frtransports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobustransport

506frfaciliter l'expansion économique par la création de ressources nouvellesEU splošno

507frdans les limites des compétences qui sont conférées par le présent traitéEU splošno, pravo

508frCommission assume les charges qui lui sont confiées par le présent TraitéEU splošno

509frdans les limites des attributions qui sont conférées par le présent traité

510frFournisseur d'informations d'identification par empreinte digitale Windowsinformatika

511frconditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routetransport

512frDirection des biens a double usage et des appels d’offres lancés par l'OTANadministracija

513frProtocole d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du porttransport

514frengagements résultant des dépôts constitués par les établissements de créditpravo

515frcertificat international de prévention de la pollution par les hydrocarburestransport

516fractivités nouvelles appelées par l'établissement progressif du marché communEU splošno

517frpension de transition (‘Überbrückungsgeld’) prévue par un accord d'entreprisepravo

518frprotection des valeurs fondamentales consacrées par la constitution nationalepravo

519frpassage de la première a la deuxième étape est conditionné par la constatationEU splošno

520frpar rapport au prix rendu des mêmes fournitures acquises sur le marché mondialekonomija

521frnon-paiement d'impôts et de cotisations de sécurité sociale par une entreprisesocialne zadeve, davčna politika

522frService des biens immobiliers et des investissements par les organes judiciairesadministracija

523frau cas où la parité de la monnaie par rapport a l'unité de compte serait réduitefinance

524frservice d'intéret et d'amortissement est assuré par les bénéfices d'exploitation

525fraides destinées a remédier aux dommages causés par des événements extraordinairesfinance

526frReglement 99/63 relatif aux auditions prévues par l'article 19 du Reglement no 17pravo

527frsoumettre un différend a un mode de règlement autre que ceux prévus par le Traitépravo

528fravoir de l’administration centrale en instruments émis par les IFM de la zone eurofinance

529frComité pour les mesures de sauvegarde prevues par la deuxieme convention ACP - CEEEU zunanje zadeve

530frmesure de contrôle par l'autorité compétente aux fins de la protection du déposantekonomija, pravo

531frEtats membres conservent la faculté de remplacer ces droits par une taxe intérieureEU splošno

532frjustifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publiquepravo

533frConvention relative au contrat de transport international de marchandises par routepravo, transport

534frpaiement par carte a l’exclusion des cartes ayant une fonction monnaie électronique finance

535frpour mettre en oeuvre le programme général, le Conseil statue par voie de directivespravo

536frpar produits agricoles on entend les produits du sol, de l'élevage et de la pêcheriekmetijstvo

537frdemander un mandat, afin d'assurer par voie de contrainte l'exécution de ce contrôlejedrsko

538frÉvaluations de la menace posée par la criminalité organisée dans l'Europe du Sud-Estpravo

539frsauvegarde des intérêts lésés doit être garantie par une procédure légale appropriéejedrsko

540frpension alimentaire octroyée par un État membre a titre d'avance a des enfants mineurssocialne zadeve

541frConseil arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les Etats membresEU splošno

542frun contrat de droit public ou de droit privé passé par la Communauté ou pour son compteEU splošno

543frces étapes ne peuvent être prolongées qu'en vertu d'une décision adoptée par le Conseil

544frpouvoirs et l'accomplissement des missions et les devoirs conférés par le présent traitépravo, EU splošno

545frprotection des exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturellesekonomija

546frAccord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par routevarnost, transport

547frinterjeter un appel par écrit ou verbalement, enregistré dans un proces verbal aupres depravo

548frlibération des achats par des non-résidents d'action libellées en couronnes norvégiennes

549fradoption par les Etats membres conformément a leurs règles constitutionnelles respectivespravo

550frdifficultés techniques qui pourraient se présenter sont réglées par directives du ConseilEU splošno

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